Conseil communautaire du jeudi 18 juillet 2019 : Sur les terres de Saint-Urcize
Ce jeudi 18 juillet, direction le cœur de l’Aubrac et Saint-Urcize pour tous les élus de Saint-Flour Communauté accueillis par Bernard REMISE, Maire, et ses élus municipaux.
Après un hommage à Jean-Louis Chadefaux, Premier adjoint au maire d’Anglards-de-Saint-Flour et conseiller communautaire, et à Roland Cornet, Maire d’Ytrac et Président de l’Association des Maires du Cantal, disparus récemment, les élus ont débuté l’examen des rapports de ce dernier conseil communautaire avant la trêve estivale.
Un conseil conclu par la signature de la convention de partenariat entre la communauté de communes et le Parc Naturel Régional de l’Aubrac en présence de son Président André Valadier.
Mais avant de commencer cette soirée de travail, Pierre Jarlier et Jean-Jacques Monloubou ont tenu à remercier les élus, les bénévoles associatifs et les agents des services techniques des communes traversées, pour leur contribution à la parfaite réussite de la fête du Tour de France, ce 15 juillet. Une très belle journée populaire qui a permis de diffuser une belle image de notre territoire.
Réorganisation des services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans le Cantal : les élus affirment leur attachement au maintien des services de proximité
Saint-Flour Communauté s’est engagée en faveur du maillage territorial des services de proximité, afin de répondre aux besoins et attentes des habitants de chacune des communes membres. Aujourd’hui, le maintien du service public de proximité des finances publiques avec le réseau territorial des trésoreries, gérant la comptabilité et les finances des collectivités locales, mais aussi les services des impôts des particuliers et les services des impôts des entreprises est au cœur d’une réorganisation mise en œuvre par l’Etat.
Alors que les services de la Trésorerie sont présents au sein de la MSAP de Chaudes-Aigues et dans le bâtiment communal des Agials à Saint-Flour, Pierre JARLIER a rappelé que ce sont 32 personnes qui travaillent à ce jour, sur l’Est Cantal. Il précisait également que près de 300 budgets des collectivités sont ainsi gérés y inclus les hôpitaux et maisons de retraite publics.
Forts de ce constat, les élus communautaires dans un souci d’équilibre territorial ont demandé à la DDFIP de revoir le projet de réorganisation proposé pour le département du Cantal, projet qui contraste avec l’objectif affiché de renforcer la proximité avec les usagers et va en réalité se traduire par la disparition du réseau des trésoreries et la suppression d’une trentaine d’emplois à l’horizon 2022.
Une telle perspective ne saurait s’inscrire en dehors du cadre de la labellisation des 4 Maisons de Service au Public en « Maisons France Services » alors que les cartographies récemment diffusées ne font apparaitre que Chaudes Aigues et Pierrefort en tant que points d’accueil de proximité.
C’est donc à l’unanimité que les élus communautaires ont décidé de convier le Directeur Départemental des Finances Publiques à venir leur présenter son projet afin de débattre des enjeux pour notre territoire et de l’amener à revoir sa copie.
Labellisation des Maisons « France Service »
Saint-Flour Communauté a depuis plusieurs années, fait des services de proximité à la population une des priorités de son action. Les maisons de services dont elle souhaite renforcer le maillage avec deux nouveaux sites en travaux à Ruynes-en-Margeride et Neuvéglise-sur-Truyère en complément de Chaudes-Aigues et Pierrefort, répondent parfaitement aux exigences du nouveau label « France Service » lancé par le gouvernement.
Après échange avec l’ensemble des partenaires qui assurent des permanences en leur sein et avec les services de l’Etat, les élus communautaires ont décidé de solliciter la labellisation « France Services », d’abord pour les Maisons des services de Chaudes-Aigues et Pierrefort, puis pour celles en devenir de la Margeride et de Neuvéglise.
Taxe de séjour : Saint-Flour Communauté stabilise le montant
Alors que les hébergeurs sont des acteurs touristiques majeurs pour l’attractivité du territoire, les élus communautaires ont souhaité apporter un signal fort en votant à l’identique de 2019 les montants pour 2020.
Avec la mise en place d’un outil de déclaration en ligne, Saint-Flour Communauté a pu informer et accompagner les hébergeurs qui réalisent un travail remarquable pour que le dispositif fonctionne.
Pierre JARLIER indiquait vouloir ainsi « stabiliser cette taxe qui permet de financer directement les actions touristiques et toute l’ingénierie assurée par l’Office de tourisme avec tous ses bureaux sur le territoire. En maintenant les montants à l’identique de ceux de 2019, on réaffirme notre volonté de ne pas impacter les ménages qui choisissent le territoire pour destination ».
Soutien aux communes : Saint-Flour Communauté finance des projets communaux d’intérêt intercommunal
Jeudi soir, les élus ont voté favorablement pour accompagner les communes dans leurs projets de développement :
– Lacapelle-Barrès : 2 539 € pour l’achat de matériel pour la boulangerie communale, dernier commerce local ;
– Chaudes-Aigues : 32 444 € pour la réhabilitation de la piscine communale ;
– Pierrefort : 4 000 € pour la création d’un circuit de mise en valeur du patrimoine.
Coordonner les acteurs culturels du territoire : Saint-Flour Communauté s’engage pour l’éducation aux arts et à la culture (CTEAC)
Saint-Flour Communauté a fait de la culture une des priorités de son projet de territoire tant pour la diffusion que pour l’enseignement artistique. L’engagement financier communautaire est l’un des plus importants du budget 2019 faisant de la politique culturelle un point fort de l’attractivité de la communauté de communes. « Cela va nous permettre d’obtenir des financements optimisés », a indiqué Pierre Jarlier.
Les élus ont adopté la convention-cadre Territoriale d’Education aux Arts et à La Culture (CTEAC) et sa programmation 2019-2020. Des demandes de financement seront déposées auprès des partenaires que sont la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental du Cantal et la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) du Cantal.
La CTEAC a pour objectif d’intégrer les différentes politiques publiques de l’action culturelle pour une lisibilité territoriale, l’éducation et la transmission culturelle, permettre l’ouverture au plus grand nombre et développer des activités qui profiteront à tous.
Le parcours d’éducation aux arts et à la culture passe par des rencontres directes du public avec les artistes et leurs œuvres, la pratique, la connaissance et l’appropriation des clés de compréhension des différentes formes d’art et d’expression.
Avis favorable pour le projet de Schéma Régional d’Aménagement, de développement durable et d’égalité des Territoires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (SRADDET)
Ce nouveau document de planification régional couvre les domaines de l’aménagement du territoire, de la mobilité des populations et de la lutte contre le réchauffement climatique.
Après un lourd travail d’analyse mené par les équipes du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal qui pilote le SCOT et de Hautes Terres Communauté en lien avec les deux PNR (Aubrac et des Volcans d’Auvergne), un projet de délibération identique à celui approuvé il y a quelques jours par les élus du SYTEC et de Hautes Terres Communauté était proposé aux élus. De nombreuses remarques qui contribueront à la réflexion menée par les services de la Région et viendront en enrichir le contenu.
« Ce document prend en compte nos propres documents de planification qui vont d’ailleurs dans le même sens, même si nous pouvons regretter qu’il n’apparaisse pas plus d’équipements structurants dans les territoires ruraux comme le nôtre alors que l’armature urbaine régionale semble privilégiée », a souligné Pierre Jarlier.
Installation d’entreprises : cessions de terrain sur les zones d’activités communautaires
Les derniers terrains encore disponibles sur les zones d’activités communautaires trouvent preneurs. Le conseil communautaire a voté la cession d’un lot d’une superficie de 4 520 m² sur la zone de Belvezet à Ruynes-en-Margeride et de deux lots d’une superficie de 15 300 m² et 10 000 m² sur la zone du Rouchar à Chaudes-Aigues.
FISAC : encore quelques mois pour solliciter des aides en faveur du commerce et de l’artisanat
Saint-Flour Communauté accompagne avec l’Europe (LEADER) et l’État (FISAC) les projets d’investissement portés par les entreprises de proximité commerciales, artisanales et de services. Tous les secteurs d’activités peuvent bénéficier de ce dispositif incitatif qui permet au maximum l’octroi de 40 % d’aides directes sur la dépense éligible.
Dernière ligne droite pour les porteurs de projets pour profiter de ces aides puisque les montages de dossiers sont possibles jusqu’au 31 janvier 2020.
Après avoir approuvé quelques modifications à la maquette financière du dispositif, les élus ont validé le soutien à quatre nouveaux porteurs de projets :
– une aide de 424,44 € à Christophe Salat, pour son entreprise individuelle installée à Roffiac ;
– une aide d’un montant de 3 000 € à Nicolas Bertrand, pour son entreprise individuelle de maçonnerie et travaux publics à Saint-Flour ;
– une aide d’un montant de 1 640 € à la SARL Maçonnerie MONOD à Saint-Flour ;
– une aide d’un montant de 805,10 € à la SARL Auvergne Touristique à Saint-Flour.
Aides à l’amélioration de l’habitat : tous les propriétaires occupants du territoire bénéficieront dès septembre des mêmes aides
Afin d’inciter les propriétaires occupants à l’amélioration de leur logement, Saint-Flour Communauté va signer deux conventions avec l’Agence Nationale à l’Amélioration de l’Habitat pour que toutes les communes bénéficient des aides à l’habitat.
Jusqu’au 31 décembre 2023, sous conditions de ressources fixées par l’Etat, les propriétaires occupants pourront solliciter un soutien financier de l’Anah auquel Saint-Flour Communauté apporte un complément. Avec la mise en place d’une commission Habitat qui associe le maire de chaque commune où il y a un projet, l’objectif est d’améliorer encore le repérage de celles et ceux qui pourraient bénéficier de ces aides.
Grâce aux projets d’opération de revitalisation du territoire (ORT) et de Programme d’Intérêt Général Territorial (PIG), de nouveaux crédits sont réservés au niveau national en faveur des habitants du territoire. Pour Pierre Jarlier : « Cela nous permet de gagner une année sur la fin de ce programme OPAH alors que les besoins sont importants dans nos communes, avec une action particulièrement ciblée sur le centre bourg de Saint-Flour ».
Lutter contre la vacance des logements communaux locatifs : une nouvelle aide de la Communauté approuvée
A travers l’élaboration du schéma de cohérence territorial comme dans le cadre des études Habitat, la présence de logements vacants est apparue comme un enjeu majeur. Pour accompagner les communes propriétaires à requalifier les logements vacants, Saint-Flour Communauté allouera désormais une aide financière aux collectivités qui voudront proposer des logements locatifs.
Centre aqualudique : renouvellement de la convention avec l’Amicale Laïque
Depuis l’ouverture du centre aqualudique en 2009, l’Amicale Laïque de Saint-Flour inscrit la pratique de ses différentes activités aquatiques et l’organisation de manifestations de loisirs ou sportives dans le Centre aqualudique.
Cette mise à disposition et d’utilisation fait l’objet d’une convention avec Saint-Flour Communauté reconduite pour trois années. Elle permettra aux nombreux licenciés de l’Amicale Laïque de développer leur pratique sportive grâce à cet équipement communautaire de qualité.
