Conseil communautaire du 18 décembre 2017 : Contrat de cohésion sociale et Contrat Local de santé au programme

Les élus de Saint-Flour Communauté se sont réunis lundi 18 décembre 2017, pour le dernier conseil communautaire de l’année.  Dossiers importants, le Contrat Local de Santé et le Contrat de Cohésion Sociale ont été adoptés à une très large majorité.

La retransmission par Internet des séances de Conseil communautaire abordée

En ouverture du Conseil communautaire, Pierre JARLIER, Président de Saint-Flour Communauté, a fait voter à l’unanimité les modalités de relevés des débats des séances des conseils communautaires.

Avec une Assemblée communautaire élargie composée de 81 élus, les habitudes de travail évoluent naturellement. À ce jour, des compte-rendus qui intègrent les extraits de délibérations et le nombre de votes sont consultables sur le site Internet et dans les affichages publics. Mais en l’absence de moyens d’enregistrement ou de sténographie, les interventions des élus ne peuvent faire l’objet d’une retranscription fidèle dans les PV.

Aussi pour assurer une diffusion des débats, sur proposition de Pierre JARLIER, les élus ont voté à l’unanimité en faveur d’une étude en 2018 pour la faisabilité technique et financière d’installer un matériel d’enregistrement des débats en ligne pour assurer une réelle information du public au sujet des débats en séance. « Les administrés pourront ainsi  entendre et voir l’ensemble des échanges et des prises de parole de chaque élu », a conclu Pierre JARLIER sur ce sujet.
Dans l’attente, de cette mise en place, les élus ont décidé à l’unanimité de s’en tenir à des relevés de décisions dans les comptes rendus de séances.

Contrat de Cohésion Sociale

Le programme d’intervention adopté

Les élus de Saint-Flour Communauté ont approuvé le programme d’intervention du Contrat de cohésion sociale pour la période 2018-2020.

Ce programme repose sur trois grands axes :

Axe 1 : réduire les précarités et les isolements ;

Axe 2 : coordonner et valoriser les initiatives en matière d’économie sociale, d’emploi et de logements ;

Axe 3 : renforcer et développer une politique auprès des familles.

Après deux contrats conduits par la ville de Saint-Flour (en partenariat avec la communauté de communes pour le second), ce nouveau contrat de cohésion sociale affiche une réelle dimension intercommunale à l’échelle de Saint-Flour Communauté. L’objectif est de favoriser la mobilité et d’aller vers les populations les plus fragiles et qui cumulent les difficultés. Les maisons des services aux populations joueront un rôle primordial dans la proximité territoriale. Une des grandes nouveautés sera le travail mené sur la mobilité avec en particulier la mise en place d’une plateforme intermodale. « La mobilité est un enjeu extrêmement fort sur notre territoire », a indiqué Céline Charriaud, vice-présidente de Saint-Flour Communauté, en charge de ce dossier.

De nombreux partenaires publics et privés (collectivités, organismes sociaux, structures en faveur du logement de l’emploi ou de la santé, entreprises…) se sont retrouvés autour de la table pour la rédaction et la validation des fiches actions.
« Ce contrat de cohésion sociale repose sur le travail de qualité et une démarche ascendante et largement participative conduite par de nombreux partenaires. Il donne corps à notre projet social intercommunal et affiche nos ambitions. Il s’agit de faire ce que les communes ne peuvent pas faire seules avec un triptyque mobilité, proximité et solidarité », a souligné Pierre JARLIER, président de Saint-Flour Communauté.
La réalisation du contrat sera annuellement arbitrée en fonction des orientations budgétaires et des engagements des partenaires.

Contrat Local de Santé

Une offre de santé adaptée aux besoins du territoire

L’Assemblée communautaire a approuvé le programme d’actions pluriannuel et la contractualisation avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Contrat Local de Santé élaboré, de façon commune, pour les territoires de Saint-Flour Communauté et Hautes-Terres Communauté.

En lien avec le projet régional de santé, l’objectif est de construire une démarche participative et transversale pour répondre aux besoins de santé de la population locale et notamment les publics les plus socialement fragiles.

Quatre axes de travail ont été définis :

Axe 1 : accès aux soins et à la prévention (santé des personnes en situation de précarité, dépistage) ;

Axe 2 : maintien de l’offre de soins avec en particulier l’installation de professionnels ;

Axe 3 : parcours de soin des personnes âgées, avec un soutien aux aidants, et sensibilisation aux maladies telles Alzheimer ;

Axe 4 : sport et santé pour favoriser la prévention.

Compétences intercommunales

Saint-Flour Communauté renforce ses champs d’actions

Dans la continuité de la fusion des communautés de communes, Saint-Flour Communauté a opté pour une fiscalité propre. Dans ces conditions, elle peut bénéficier de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée à la condition de compléter ses groupes de compétences. Le choix proposé en Conférence des maires le 20 octobre dernier permet de tracer et de renforcer l’action de la communauté de communes dans l’action qui est la sienne et que les élus ont inscrit dans le cadre de leur projet de territoire 2017-2020.

Ont été retenues comme groupement de compétences :

• Action de développement économique ;
• Aménagement de l’espace communautaire ;
• Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Création ou l’aménagement et la création de voiries d’intérêt communautaire ;
• Politique du logement social d’intérêt communautaire ;
• Collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Développement et l’aménagement sportif de l’espace communautaire ;
• Aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement ;
• Action sociale d’intérêt communautaire.

Urbanisme

Convention avec les communes

À compter du 1er janvier 2018, l’État met fin à la mise à disposition de services pour l’instruction des autorisations d’urbanisme conformément à la loi ALUR de 2015. Pour répondre aux enjeux de la réforme, la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride organisait un service commun d’instruction répondant à la recherche de proximité pour les usagers, la volonté d’économie d’échelle pour les collectivités tout en intégrant les enjeux de développement durable et de transition écologique. Ce service est aujourd’hui intégré à ceux de Saint-Flour Communauté pour 32 de ses communes, dites compétentes en matière d’urbanisme. Il est mutualisé entre les communes et la communauté de communes par convention définissant les conditions de remboursement et de compensation des frais entre les partenaires.

Par convention fixant les modalités financières, le service d’instruction ADS sera aussi mis à disposition des communes de Haute-Terres Communauté.

Programme d’Intervention Agricole

La Région AURA en phase avec Saint-Flour Communauté

Unique Communauté de communes en Auvergne à conduire une politique de soutien à l’agriculture, Saint-Flour Communauté s’est engagée dans un deuxième programme d’intervention agricole pour la période 2017-2020.

Construit en concertation avec les professionnels du secteur, l’enjeu est le maintien de ce pilier de l’économie locale par la recherche de la différenciation des produits par la qualité, le développement des circuits courts et la promotion.
Avec une enveloppe de 1,5 millions d’euros, le soutien intercommunal consiste en une maîtrise d’ouvrage sur des projets structurants (extension de l’atelier technologique du lycée agricole de Saint-Flour ou réalisation d’une plate-forme logistique d’expédition de produits transformés localement…) ou des aides directes aux exploitants agricoles engagés dans des démarches de qualité.

Dans le cadre de sa compétence et de ses propres modalités d’intervention pour le développement économique, la Région Auvergne-Rhône-Alpes interviendra aux côtés de Saint-Flour Communauté pour soutenir les projets agricoles locaux.

Lundi, les conseillers communautaires ont aussi voté 7 149 € d’aides en faveur de trois projets de diversification conduits par des exploitants agricoles.