Conseil communautaire du 29 mars : le compte administratif 2017 et les orientations budgétaires votés à l’unanimité

Conseil communautaire Saint-Flour Communauté du 20 novembre 2017

Jeudi 29 mars, les élus de Saint-Flour Communauté se sont retrouvés en conseil communautaire sous la présidence de Pierre JARLIER. L’ordre du jour était principalement consacré au compte administratif 2017 et aux orientations budgétaires 2018.

Au sommaire de cet article :

  • Compte administratif 2017
  • Orientations budgétaires 2018 ;
  • Parc éolien sur la commune de Cézens ;
  • Maison des services de Neuvéglise-sur-Truyère ;
  • Soutien au commerce et à l’artisanat ;
  • Service ADS : mise à disposition avec Hautes-Terres Communauté ;
  • Harmonisation des tarifs pour les déchetteries communautaires.

Compte administratif 2017

Un résultat légèrement impacté par la fusion

Fabrice Prunier (au centre), receveur, a salué le travail de préparation du compte administratif 2017.
Fabrice Prunier (au centre), receveur, a salué le travail de préparation du compte administratif 2017.

Le compte administratif présenté ce jeudi en conseil communautaire clôture l’année de naissance de Saint-Flour Communauté durant laquelle les élus se sont attachés à conduire une action résolument tournée vers l’avenir, tout en tenant compte des résultats financiers des quatre anciennes communautés de communes. Ce compte administratif a été voté à l’unanimité.

En introduction, Fabrice PRUNIER, receveur, a souligné, dans son compte de gestion, la difficulté d’élaboration de cet exercice comptable du fait de certains changements liés à la fusion. Et d’indiquer : « La communauté de communes n’a pas de problème de trésorerie et le fond de roulement est satisfaisant. Votre compte administratif a été approuvé sans réserve par le directeur départemental des comptes publics ».

L’excédent global de fonctionnement 2017 s’élève à 1 675 856 € dont 436 220 € sur l’exercice et 1 239 635 € d’excédent reportés de 2016. Cet excédent est supérieur à 2016. Ce résultat provient d’économies réalisées et d’actions reportées :

– charges à caractère général pour 436 900 €
– charges de personnel  pour 183 000 €

Dans le même temps, des recettes supplémentaires  ont été enregistrées :

– recettes fiscales exceptionnelles  (sans augmentations des taux) pour 217 000 €

La section d’investissement présente un besoin de financement global de 802 294 € après reste à réaliser. Il est couvert par l’autofinancement pour 372 290 € et un emprunt de 430 000 €. Ces montants sont inférieurs aux prévisions. Ce moindre recours à l’emprunt permet de diminuer l’encours de la dette de 45 947 €.

Pour Pierre JARLIER : « Ces chiffres sont conformes à nos prévisions et à la volonté des élus de faire preuve de prudence dans le contexte de la fusion intercommunale et de baisse de dotations. Cette rigueur permet de poursuivre avec sérénité nos engagements et nos projets en cours. Ces chiffres sont conformes à nos prévisions et à la volonté des élus de faire preuve de prudence dans le contexte de la fusion intercommunale et de baisse de dotations. Cette rigueur permet de poursuivre avec sérénité nos engagements et nos projets en cours. À noter quand même que nous terminons avec un résultat identique à celui de l’ancienne Communauté du Pays de Saint-Flour Margeride. Nous ne sommes donc pas plus riches à 53 qu’à 29 communes. Cette fusion est donc bien placée sous le signe de la solidarité territoriale que nous avons voulu ensemble. »

Ainsi, le résultat global net du compte administratif 2017 s’élève à 1 303 562 € (il était de 1 307 138 € en 2016). Il intègre la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, le solde des restes à réaliser et la provision disponible constituée en 2012 de 300 000 €.

« La réelle vision de la situation budgétaire de Saint-Flour Communauté sera connue en 2018. L’année 2017 inclut encore des dépenses 2016 qui n’ont pas pu être comptabilisées sur cet exercice compte tenu de la fusion », a précisé Pierre JARLIER.

Débat d’orientations budgétaires 2018

Maintien des actions engagées

Les orientations budgétaires votées à l'unanimité

Jeudi soir, les élus de Saint-Flour Communauté, réuni en conseil communautaire, ont voté les orientations budgétaires 2018. En préambule, le président Pierre JARLIER a élargi le débat budgétaire à une vision générale : reprise économique de ces derniers mois pour la zone euro,  volonté du Gouvernement de modérer la contribution des collectivités locales à l’effort de réduction des déficits publics et de ne pas baisser la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Ces perspectives, associées à la volonté de rigueur des élus et aux résultats satisfaisants du compte administratif 2017, ont nourri les travaux de la commission des finances durant ces dernières semaines.
Les dépenses de fonctionnement sont estimées à environ 13 M€ et enregistrent une baisse d’environ 6% par rapport à 2017.
Elles accompagnent la poursuite des actions engagées par les quatre anciennes communautés de communes et celles inscrites au projet de territoire, notamment en matière de services de proximité avec le déploiement des Maisons des services aux publics (MSAP), la politique jeunesse, la mobilité… Parmi les nouveautés, il est à noter le renforcement du service d’instruction du droit des sols à de nouvelles communes.

Des paramètres favorables et une une volonté de rigueur

Par ailleurs, les charges de personnel connaissent une hausse de 2,8% avec des postes complémentaires en lien avec de missions nouvelles dans les secteurs de l’urbanisme, du patrimoine (élargissement du label Pays d’art et d’histoire) et de la collecte des déchets ménagers pour optimiser ce service. Toutefois,  la politique de gestion des ressources humaines ne pouvant  se réduire à la seule maîtrise des effectifs, les élus étudient la généralisation du temps de travail à 1607 heures, la lutte contre l’absentéisme ou encore l’optimisation de l’organisation des services.

Les ressources de fonctionnement s’élèvent à 12, 4 M€. Le produit global de la fiscalité est estimé à 9,1M€ contre 8,9 M€ en 2017. Pour la dixième année consécutive, les élus ont décidé de ne pas augmenter les taux à l’exception de la TEOM compte tenu des dépenses incompressibles de collecte et de traitement des déchets.  Le produit prévisionnel du Fonds de Péréquation Intercommunal et communal reste inchangé à hauteur de 380 000 €. La DGF, stable par rapport à l’année dernière, serait de 350 000 €.

5 millions d’euros en investissement

Pour la section d’investissement, les dépenses sont évaluées à 5 M€, dont 505 000 € de remboursement du capital de la dette. En plus de ceux déjà engagés, les projets concernent le soutien à l’aménagement du parc thermal à Chaudes-Aigues, les maisons des services à Neuvéglise-sur-Truyère et Ruynes-en-Margeride et l’aménagement d’une maison de l’architecture et du patrimoine à Saint-Flour.

Le besoin de financement est estimé à 1,7M€ avec 780 000 € de ressources disponibles et un recours à l’emprunt situé entre 900 000 et 1M€ (inférieur aux préconisations du cabinet KLOPFER qui a mené les études de prospectives financières).

Parc éolien sur la commune de Cézens

Une majorité d’élus communautaires sont contre

"Ce projet éolien ne correspond pas au projet de développement du territoire mené par Saint-Flour Communauté", selon Pierre Jarlier
« Ce projet éolien ne correspond pas au projet de développement du territoire mené par Saint-Flour Communauté », selon Pierre Jarlier

Jeudi soir, les élus de Saint-Flour Communauté ont voté contre (9 abstentions) la création d’un parc éolien sur la commune de Cézens porté par une société privé. Il ne s’agit pas de s’opposer à ce type de production d’énergie déjà présente sur le territoire intercommunal. La position des élus est de ne pas multiplier les secteurs d’implantation et de préserver les sites paysagers fortement attractifs où le développement touristique a toute sa place.

La commune de Cézens  se situe dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne et le schéma régional éolien en Auvergne n’avait pas identifié la commune comme zone propice au développement de l’énergie éolienne.

Si le maire de Cézens, André ANGELVY, a indiqué à l’assistance qu’une « majorité d’habitants de sa commune était favorable », Pierre JARLIER a souligné qu’un « tel projet concerne l’ensemble du territoire. La transition énergétique peut passer par bien d’autres moyens dans une cohérence territoriale et sans atteinte aux paysages qui sont aujourd’hui une de nos richesses qu’il nous faut préserver et valoriser. Or, force est de constater que ce projet n’est pas compatible avec nos orientations, surtout au moment où nous venons d’être retenu station de pleine nature par la région. »

« Par ailleurs, je constate qu’avant de prendre contact avec Saint-Flour Communauté qui est compétente en matière d’urbanisme et de gestion de l’espace, ce porteur de projet a pris le soin de contacter des propriétaires privés pour les engager. Cette méthode est inacceptable ! », a conclu le président.

Maison des services de Neuvéglise-sur-Truyère

Demande de subventions complémentaires

La Maisons des services se situera au coeur du bourg avec la médiathèque.
La Maison des services se situera au coeur du bourg avec la médiathèque.

Dans le cadre de son projet de territoire, Saint-Flour Communauté compte parmi ses priorités le maintien des services de proximité aux habitants.  Dans ce domaine, sa politique repose sur un maillage cohérent de maisons de services. À ce jour, deux sont actuellement en fonction, à Chaudes-Aigues  et Pierrefort. Elles offrent un lieu unique pour différents organismes sociaux, professionnels ou communautaires et des outils de communication (salles multimédias et de télécentre).

L’enjeu est d’assurer un lien entre Saint-Flour communauté et la population mais aussi de leur apporter une ouverture vers des services de proximité.

Deux autres maisons des services sont en projet à Ruynes-en-Margeride et Neuvéglise-sur-Truyère. Pour cette dernière, le projet prévoit d’y d’adosser les services culturels de la médiathèque communautaire. Cette option peut faire l’objet d’aides complémentaires.  Aussi, lors du conseil communautaire de jeudi,  les élus ont approuvé le principe de solliciter l’Etat et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en vue d’obtenir des financements complémentaires.

Soutien au commerce et à l’artisanat

Deux nouveaux projets subventionnés

Deux nouveaux projets soutenus dans le cadre du FISAC
Deux nouveaux projets soutenus dans le cadre du FISAC.

Dans le cadre du soutien à la modernisation des entreprises de proximité via le dispositif d’aides (FISAC, LEADER, Hautes-Terres Communauté et Saint-Flour Communauté), 1 M € de financements publics sont mobilisés pour le territoire.

Deux nouveaux dossiers se voient attribuer une subvention :

  • À Saint-Flour, 30 000 €, dont 3 000 € de Saint-Flour Communauté, à Christophe Redon pour  un projet de déplacement de son restaurant jusqu’à présent implanté à Alleuze (investissement total 75 000 € HT) ;
  • À Saint-Flour,  12 9423 €, dont 1 294 € de la part de Saint-Flour Communauté, à la Librairie LC au titre de la modernisation du commerce de proximité (investissement total de 32 359 €).

Pour bénéficier de ce programme de soutien qui finance jusqu’à 40 % des dépenses éligibles :

– Chambre de commerce et d’industrie :
Arnaud SEMETEYS – 04 71 45 40 58 – asemeteys@cantal.cci.fr

– Chambre des métiers et de l’artisanat :
Gérard VEYRINES – 04 71 45 65 00 – gerard.veyrines@cma-cantal.fr

Service ADS

Mise à disposition avec Hautes-Terres Communauté

Une nouvelle collaboration entre les deux communautés de communes.

Saint-Flour Communauté s’est dotée d’un service d’Application du Droit des Sols (autorisation d’urbanisme) pour suppléer l’Etat qui n’assure plus cette mission auprès des communes. Par convention, votée ce jeudi soir par les élus, ce service interviendra aussi pour le compte de Hautes-Terres  Communauté. « Il s’agit de renforcer et de maintenir un service de proximité pour les habitants, a rappelé Pierre JARLIER, président de Saint-Flour Communauté.  C’est une fois de plus le témoignage de la collaboration entre nos deux communautés de communes. »

Déchetteries communautaires

Pour une harmonisation des tarifs

Tarifs harmonisés pour les déchetteries communautaires.
Tarifs harmonisés pour les déchetteries communautaires.

Deux déchetteries communautaires fonctionnent sur  le territoire à Pierrefort et Saint-Flour. L’accès est libre pour les habitants et payant pour les professionnels pour certains produits déposés. Les élus de Saint-Flour Communauté ont voté ce jeudi l’harmonisation des tarifs pour les deux sites sur la base de ceux pratiqués à Saint-Flour.

Désormais, les déchetteries accepteront les produits placoplatre. Les dépôts des déchets verts sont gratuits pour les résidents et non-résidents de la Communauté de communes.

Les déchetteries sont largement utilisées. Toutefois, ce service d’apport volontaire est complété de collectes spécifiques (plastiques agricoles, ferrailles, encombrants…).

La grille de tarifs
Produits spéciaux
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