Les élus ont voté à l’unanimité le compte administratif 2018 avant de débattre des orientations budgétaires 2019

Présidé par Pierre JARLIER, le Conseil communautaire de ce jeudi 21 mars 2019 était notamment dédié au vote du compte administratif 2018 des budgets intercommunaux ainsi qu’aux orientations budgétaires 2019.

Une gestion saine

En préambule, Fabrice PRUNIER, Trésorier, a indiqué que la situation financière de la collectivité est saine : « Les comptes de gestion dressés par le Trésor Public pour l’année 2018 sont conformes aux comptes administratifs de la collectivité. La Communauté de communes a fait preuve de prudence dans sa gestion comptable en maintenant les provisions pour risques, afin de faire face à d’éventuelles difficultés (impayés…) ».

Vote des comptes administratifs 2018

Une première année de référence du budget de Saint-Flour Communauté, après fusion

Réparti en deux sections (fonctionnement et investissement), le compte administratif 2018 est le deuxième exercice comptable pour la collectivité née de la fusion intervenue au 1er janvier 2017. Il permet d’apprécier, à périmètre constant de ses interventions, la capacité budgétaire de Saint-Flour Communauté à mettre en œuvre son projet de territoire, dans un contexte national très contraint après la baisse des dotations versées par l’Etat, depuis 2014.

Un effort de gestion

Concernant la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 11 697 191 € (contre 12 037 130 € en 2017). Cette baisse de 339 939 € s’explique par une maîtrise forte des coûts de fonctionnement de la collectivité. Les recettes se stabilisent à 12 872 903 € (contre 12 937 920 € en 2017).
Alors que les élus se sont engagés en faveur d’une stabilité des taux d’imposition, les recettes fiscales sont à la hausse du fait de la revalorisation des bases, ce qui témoigne d’une dynamique économique certaine sur le territoire.

Côté investissements, les dépenses s’élèvent à 4 107 003 € dont 2 533 830 € de dépenses d’équipement qui concernent les opérations portées par Saint-Flour Communauté et inscrites dans son projet de territoire : l’aménagement des maisons de services de Ruynes-en-Margeride et de Neuvéglise-sur-Truyère ; l’aménagement de la troisième tranche de la Maison de l’habitat et du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine ; la fin des travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ALSH à Saint-Flour, de réfection de la rue Henri Fressange dans la zone d’activités de Montplain et d’extension de l’atelier technologique agroalimentaire du lycée d’enseignement agricole Hautes Terres à Saint-Flour ou encore la poursuite de la politique en faveur du logement et de l’amélioration de l’habitat.
En 2018, le remboursement de capital d’emprunt s’est élevé à 501 708 €. Le capital restant dû est de 6 M €, après l’emprunt de 970 000 € réalisé en 2018 pour financer toutes les opérations d’équipement sous maîtrise d’ouvrage communautaire et le versement de fonds de concours aux communes.

Dans ces conditions, l’exécution du budget primitif a été conforme aux prévisions des orientations budgétaires 2018.

L’économie de gestion ainsi que l’optimisation des partenariats financiers en 2018 ont permis à Saint-Flour Communauté de poursuivre ses actions en faveur :
– du développement économique ;
– des Services aux publics ;
– du développement culturel et patrimonial ;
– du développement touristique ;
– de l’amélioration du cadre de vie ;
– du développement durable.

Des comptes administratifs votés à l’unanimité

Ce jeudi 21 mars, l’assemblée communautaire a ainsi voté, à l’unanimité, les comptes administratifs du budget général et des 27 budgets annexes (zones d’activités, centre aqualudique, collecte des OM, déchetteries, Pôle territorial de santé, ateliers relais, atelier de transformation agroalimentaire de Camiols, multiples ruraux, Domaine nordique, Ecomusée de Margeride, Conservatoire…).

Après le vote des comptes administratifs placé sous la présidence du Vice-Président Jean-Jacques MONLOUBOU, le président Pierre JARLIER a tenu à remercier les élus communautaires pour la confiance dont ils ont fait part en votant à l’unanimité. C’est un signe encourageant : « Nos comptes administratifs donnent un aperçu pour la première fois, après la fusion, de nos capacités budgétaires au regard des contraintes et des engagements. Nous avons collectivement mené des efforts pour maîtriser les dépenses tout au long de l’année. Et malgré les contraintes fortes, le résultat s’améliore. C’est une vraie satisfaction car cela nous permet de poursuivre les opérations engagées et de pouvoir fixer de nouvelles perspectives. Aujourd’hui, nous respectons les trajectoires fixées et présentées au moment de la fusion, tout en stabilisant les taux de fiscalité locale et en affichant une dette plus faible que prévue dans les études financières. »

Débat d’orientations budgétaires

Bien gérer pour mieux intervenir sur les projets structurants

Le débat d’orientations budgétaires 2019 intervient dans un contexte financier international dégradé. La croissance économique s’est considérablement affaiblie en 2018.

Après avoir rappelé le contexte de fortes tensions commerciales et géopolitiques à l’échelle mondiale et de baisse de croissance dans la zone euro, Philippe DELORT, Vice-Président en charge des finances, a souligné que « pour notre communauté, les efforts de gestion et de rigueur budgétaire seront poursuivis en 2019. Il s’agit à la fois de redéfinir les leviers financiers et les priorités à venir mais aussi d’adapter nos services et actions communautaires à la réalité des moyens dont nous disposons ».

Le projet de territoire en phase opérationnelle en 2019

En 2019, le projet de territoire approuvé pour la période 2017/2020 est en cours de réalisation. Les modifications législatives intervenues en loi de finances laissent espérer une hausse favorable à Saint-Flour Communauté de la dotation d’intercommunalité : « Je me réjouis qu’enfin, la dotation d’intercommunalité prenne en compte la fragilité des territoires et qu’il s’en suivra une meilleure redistribution des richesses, se félicite Pierre JARLIER. Cette réforme est à notre avantage puisque notre DGF sera en évolution de près de +35 000 € en 2019 ».

Les investissements engagés en 2018  vont donc se poursuivre en 2019 :

• CHAUDES-AIGUES : aménagement d’un parc thermal ;
• NEUVÉGLISE-SUR-TRUYÈRE et RUYNES-EN-MARGERIDE : aménagement de Maisons des services au public (MSAP) ;
• SAINT-FLOUR : nouvelle tranche d’aménagement de la Maison de l’architecture, du patrimoine et de l’habitat ;

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours avec la concertation de chacune des communes et l’enquête réalisée sur registre dans chacune des mairies.

Les programmes initiés sont également maintenus : troisième année du programme de soutien aux entreprises dans le cadre du FISAC, programme d’intervention agricole, Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat,…
Enfin, de nouvelles opérations sont prévues : développement du site de Prat de Bouc, aménagement du lac de Belvezet, mise en valeur de la narse de Lascols, aménagements et valorisation du site de Rissergues à Malbo (signalétique…) et travaux dans la salle d’exposition…

« Notre budget 2019 doit être construit dans l’optique de tenir nos engagements, mais aussi de lancer des études prospectives pour les investissements du prochain projet de territoire », a encore indiqué Pierre JARLIER.

Programme FISAC : Saint-Flour Communauté poursuit son soutien au commerce et à l’artisanat

Saint-Flour Communauté a engagé 62 000 € depuis 2017 pour le soutien à la modernisation du commerce et de l’artisanat au titre du Fonds d’Intervention pour les Services l’Artisanat et le Commerce (FISAC). Cette enveloppe, avec celle de Hautes-Terres Communauté de 38 000 €, permet de bonifier les participations de l’Europe (800 000 €) et du FISAC (100 000 €) et de mobiliser l’ensemble des partenaires : Etat, collectivités, Chambres consulaires, associations de commerçants…

Les aides peuvent couvrir la dépense d’investissement des artisans et commerçants pour des travaux de rénovation ou d’acquisition de matériel neuf à hauteur de 40%.

De nouveaux dossiers ont été approuvés jeudi soir par les élus communautaires :

• 30 000 € d’aides publiques cumulées dont 3 000 € de Saint-Flour Communauté pour la rénovation et la modernisation du local d’activité de la SARL Le Médiéval (SAINT-FLOUR) ;
• 30 000 € d’aides publiques cumulées dont 3 000 € de Saint-Flour Communauté à la SARL Garage des Orgues pour l’acquisition de matériels à SAINT-FLOUR ;
• 16 682 € d’aides publiques cumulées dont 1 668 € de Saint-Flour Communauté à la SARL RM OCCAS pour l’acquisition de matériels à COREN ;
• 16 354 € d’aides publiques cumulées dont 1 635 € de Saint-Flour Communauté à la SARL VALY pour l’acquisition de matériels à COLTINES.
  Ces derniers dossiers (21 depuis le début de l’opération) portent à 63% la consommation de l’enveloppe intercommunale.

Une convention tripartite validée avec l’école d’architecture de Clermont-Ferrand et la Ville de Saint-Flour

Dans le cadre de sa politique de redynamisation du centre-ville, la ville de Saint-Flour a développé un partenariat avec l’Ecole Nationale d’Architecture de Clermont-Ferrand (ENSACF) en 2017. Cette démarche a permis de développer un projet pédagogique innovant avec les futurs concepteurs pour mieux appréhender les questions d’habitat, d’urbanisme, de paysage, de tourisme…

Une vraie aubaine, comme l’a indiqué Pierre JARLIER à tous les élus communautaires : « Le travail mené par ces futurs architectes est tout à fait passionnant et traite des sujets importants sur les nouvelles ruralités, les liens entre les villes et les campagnes, etc. Avec ce partenariat, nous bénéficions d’un regard neuf de jeunes experts sur notre territoire et cela peut nous être pleinement profitable. » 

Cette année par exemple, le projet a pris une dimension intercommunale car les étudiants ont travaillé sur les communes d’Andelat, de Clavières et de Neuvéglise-sur-Truyère.

La convention devient donc tripartite et les élus ont acté les engagements de Saint-Flour Communauté, avec notamment le versement d’une aide exceptionnelle de 2 500 € à l’ENSACF, pour la publication de l’ouvrage Penser la ville par ses ruralités qui reprend le travail réalisé sur notre territoire. Ce livre sera présenté à Saint-Flour dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d’Art les 6 et 7 avril prochains.

Développement de services numériques territorialisés

Les services numériques sont de plus en plus présents dans nos démarches du quotidien. Ils ont été identifiés dans la stratégie du projet « centre bourg » mené conjointement par la ville de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté. Concrètement, il s’agit de mettre en place de nouveaux services numériques à l’échelle du territoire communautaire autour de la mobilité, des services non marchands (e administration, e culture, e sport, santé…) et marchands (e tourisme, e commerce…). Pour y parvenir, les deux collectivités souhaitent un accompagnement technique.

Céline CHARRIAUD, Vice-présidente en charge des services à la population, a expliqué la démarche : « L’idée est de mettre en place un véritable schéma territorial numérique pour la mobilité, nos services marchands et non marchands. L’heure est aujourd’hui à la réflexion et il s’agit surtout de faire un état des lieux afin de définir ce qui pourrait se trouver dans une plateforme dématérialisée pratique pour les usagers. Pour un souci d’efficacité, notre travail se déclinera en trois phases : diagnostic, orientations stratégiques et plan d’actions tenant compte des faisabilités financières et techniques. Cette réflexion sur la mobilité et les services de demain sur le territoire est majeure ».

Des propos abondés par le président Pierre JARLIER : « Le sujet est vaste. Avec cette démarche, nous allons préparer l’avenir car le déploiement du numérique offre de réelles et nouvelles perspectives ».

Les élus ont ainsi désigné leurs quatre représentants qui participeront au comité de pilotage. Ainsi, la Vice-présidente en charge des services à la population, Céline CHARRIAUD sera accompagnée de Michel DURIOL, Maire de Saint-Martin-sous-Vigouroux, Bernadette RESCHE, Maire de Chaliers, et Christophe VIDAL, Maire de Valuéjols.

Vers un club house à la Halle d’animations de Pierrefort

Saint-Flour Communauté participe à l’animation du territoire aux côtés des associations en mettant notamment à disposition des équipements de qualité. Inscrit dans le projet de territoire, la Halle d’animations intercommunale de Pierrefort sera dotée d’un club house. Les travaux débuteront d’ici quelques semaines. En collaboration avec le club de football pierrefortais, les élus ont autorisé le président à solliciter la Fédération Française de Football pour une subvention au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) en faveur de cette réalisation.

Candidature à l’appel à projets pour disposer d’un Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi)

Par décision des élus communautaires jeudi soir, Saint-Flour Communauté se porte candidate à l’appel à projet « Règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPi) 2019 » proposé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

En répondant à l’appel à projets, Saint-Flour Communauté est fidèle à la volonté de promouvoir et mettre en œuvre une politique paysagère de qualité grâce aux documents d’urbanisme. L’intérêt est de participer à la construction d’un projet de territoire de qualité à travers la mise en cohérence de la gestion de la publicité extérieure, des enseignes et pré-enseignes et d’éclairer les décisions des élus en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural, naturel et paysager.
Si cet appel à projets aboutit, il se concrétisera par un soutien technique et financier de 10 000 € de la part de l’Etat.

Maisons des services au public (MSAP) : tarifs fixés pour la mise à disposition de locaux et d’équipements

Le projet de territoire de Saint-Flour Communauté met en avant le maintien et la création de services de proximité.

Avec les Maisons de Services Au Public (MSAP), les élus de Saint-Flour Communauté souhaitent créer un véritable maillage territorial. Implantées à Pierrefort et Chaudes-Aigues et d’ici quelques mois à Neuvéglise-sur-Truyère et Ruynes-en-Margeride, les MSAP sont des lieux d’accueil de nombreux organismes et du public et assurent une présence de la communauté de communes au plus proche des habitants.

Elles sont dotées de bureaux, de salles de réunions et d’espaces multimédia et de télétravail qui font l’objet de demande de mises à disposition. C’est pourquoi les élus ont fixé les tarifs à y appliquer, dans le cas de demandes pour des activités lucratives. Cela s’appliquera également à Ussel dans le bâtiment intercommunal.

Programme d’intervention agricole : plus de 50 000 € d’aides pour une agriculture différenciée et de qualité sur le territoire

Les agriculteurs sont les principaux acteurs de l’activité économique de notre territoire. En zone de moyenne montagne, le maintien d’un maximum d’actifs sur les communes passe par la différenciation des productions, la qualité et la recherche de valeur ajoutée.

En cela, à travers le Programme d’intervention agricole, les élus communautaires souhaitent accompagner les agriculteurs dans leurs choix selon quatre axes stratégiques :
– Produire en valorisant les spécificités du territoire ;
– Transformer localement pour améliorer la valeur ajoutée des produits ;
– Commercialiser autrement, localement et à l’extérieur du territoire ;
– Sensibiliser, former, communiquer et accompagner.

Le deuxième programme d’intervention agricole, actuellement en cours, bénéficie comme le précédent d’une enveloppe communautaire de 1,5 M €. Ce soutien s’inscrit dans une démarche de développement sur nos territoires communaux avec la possibilité pour les professionnels d’y développer leur activité.

Jeudi soir, les élus communautaires ont voté les aides pour plusieurs dossiers :

Au titre du soutien à l’exploitation durable des estives collectives (aide à l’aménagement de points d’abreuvement et de passages à gué)

– En Margeride : 2 354 € à la Coopérative d’estives ESMAT La Pastourelle pour l’aménagement de points d’abreuvement et de franchissement ;
– à La Trinitat : 1 252 € au groupement pastoral de Catau pour l’aménagement de points d’abreuvement et de passages à gué ;
– à Clavières : 1 244 € à la Coopérative d’estives du Mont-Mouchet pour l’aménagement de points d’abreuvement et la réhabilitation d’un corral de contention.

Au titre du soutien à la préservation de la ressource en eau

– à Lorcières : 1 086 € au GAEC des Ferrandaises pour l’aménagement de points de franchissement de cours d’eau et de mise en défens de berges.

Au titre du soutien à la démarche de qualité tout foin

– à Fridefont : 10 000 € au GAEC Guilbot pour l’achat d’une auto-chargeuse (séchage en grange) ;
– à Ruynes-en-Margeride, 10 000 € au GAEC de la Pinatelle pour l’acquisition d’une auto-chargeuse.

Au titre du soutien à la démarche de transformation qualitative

– à Saint-Flour : 3 746 € au GAEC Natur’Agneau pour l’acquisition d’une vitrine-remorque et d’une armoire d’affinage ;
– à Vabres : 458 € à Jean-Luc Rollin pour l’acquisition d’une vitrine pour la vente directe ;
– à Tanavelle : 7 500 € au GAEC Rispal S&O pour l’acquisition d’un coupe légume équipé d’un presse purée et l’aménagement d’un camion de vente directe. ;
– à Chaudes-Aigues : 7 500 € à Isabelle Bos, pour l’acquisition de matériel de transformation et la construction d’un laboratoire de transformation et d’un local de vente directe ;
– aux Ternes : 150 € à Corine Manenc pour la formation d’un futur associé.

Au titre du soutien aux productions diversifiées

– à Malbo : 2 500 € à Christian Van Cranenbroeck pour l’acquisition de matériel de maraichage ;
– à Sainte-Marie : 1 375 € à Arnaud Hubert pour l’acquisition de matériel pour la production maraichère.

Au titre du soutien à l’implantation de haies

– 1 500 € à huit agriculteurs pour l’acquisition de plants et de fournitures et à l’accompagnement technique de Mission Haies Auvergne : Yves Chassany (Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues) ; Céline Deconquant (Ruynes-en-Margeride) ; GAEC de la faune (Rézentières) ; GAEC de la première neige (Vieillespesse) ; GAEC des Ferrandaises (Lorcières) ; Christophe Lebre (Clavières) ; Nicolas Missonier (Tiviers) et Didier Roche (Vabres).

En conclusion, Pierre JARLIER s’est réjoui de l’octroi de toutes ces subventions votées à l’unanimité : « Les aides votées ce soir dans le cadre de notre programme d’intervention agricole lui donne une dimension intercommunale tout-à-fait exceptionnelle. En les adoptant, nous délivrons un message fort en faveur de l’agriculture différenciée et de qualité avec plus de 50 000 € d’aides pour les agriculteurs qui se lancent dans une démarche agro-environnementale. »