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Le Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :
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La déclaration préalable de travaux
La déclaration est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. (Exemples de travaux : réfection de crépi, changement de fenêtres, …)
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Le permis de construire
Le permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. (Exemples de travaux : construction d’une maison d’habitation, construction d’un bâtiment agricole, …)
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Le Permis d’aménager
Le permis d’aménager vise à contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. (Exemple de travaux : lotissement, terrain de camping, …)
