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  • Le Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  1. Certificat d’urbanisme d’information
  2. Certificat d’urbanisme opérationnel

 

  • La déclaration préalable de travaux

La déclaration est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.  (Exemples de travaux : réfection de crépi, changement de fenêtres, …)

 

  • Le permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. (Exemples de travaux : construction d’une maison d’habitation, construction d’un bâtiment agricole, …)

 

  • Le Permis d’aménager

    Le permis d’aménager vise à contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. (Exemple de travaux : lotissement, terrain de camping, …)

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