Les procédures en cours
Le document d’urbanisme
Un document d’urbanisme n’est pas figé dans le temps. Il a vocation à être modifié ou révisé.
Les procédures d’évolution d’un document d’urbanisme sont longues (1 an environ) et doivent être d’intérêt général. Une fois achevée la modification est rendue opposable et intégrée dans le document en vigueur.
Modification simplifiée n° 1 du PLU de Chaudes-Aigues
Par arrêté n° 2017-24, M. le Président de Saint-Flour Communauté a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 au PLU de Chaudes-Aigues, relative de la modification de l’article U 12 du PLU.
Ce projet ainsi qu’un registre sont tenus à la disposition du public du 16 avril au 15 mai 2018 en mairie de Chaudes-Aigues (place de la mairie – 15 110 Chaudes-Aigues) et au siège de Saint-Flour Communauté (Village d’entreprises du Rozier-Coren – 15 100 Saint-Flour).
Le dossier comprend :
Les pièces administratives
La note de présentation
Le réglement modifié
Infos pratiques
Pôle urbanisme / Village d’entreprises du Rozier-Coren – 15 100 Saint-Flour
- Standard : 04 71 60 56 80
Sylvie CIPIERE : 04 71 60 71 56
Julien MAJDI : 04 71 60 71 55
Sandrine LAMPERTI : 04 71 60 53 75
Contact
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
