Les procédures en cours
Le document d’urbanisme
Un document d’urbanisme n’est pas figé dans le temps. Il a vocation à être modifié ou révisé.
Les procédures d’évolution d’un document d’urbanisme sont longues (1 an environ) et doivent être d’intérêt général. Une fois achevée la modification est rendue opposable et intégrée dans le document en vigueur.
Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Flour
Par arrêté, Madame la Présidente de Saint-Flour Communauté a engagé la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Flour, relative à la création d’une résidence Services Seniors.
Par délibération, le Conseil communautaire a fixé les modalités de concertation comme suit :
- Mise en ligne sur les sites Internet de Saint-Flour Communauté et de la Ville de Saint-Flour ;
- Mise à disposition de registres de concertation au Pôle Prospective et Projets de la mairie de Saint-Flour (1 Place d’Armes), et au Service Urbanisme de Saint-Flour Communauté (Maison de l’Habitat et du Patrimoine, 17b Place d’Armes à Saint-Flour) ;
- Par courrier à Saint-Flour Communauté, 1 rue des Crozes, 15100 SAINT-FLOUR, Objet : Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plu de Saint-Flour ;
- Par courriel à PLUi@saintflourco.fr, objet : Déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plu de Saint-Flour.
Le dossier comprend :
Les pièces administratives
La note de présentation
Infos pratiques
Pôle urbanisme / Maison de l’Habitat et du Patrimoine, 17 bis Place d’Armes – 15 100 Saint-Flour
- Sylvie CIPIÈRE : 04 71 60 71 56
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
