Le nouveau registre national des copropriétés

Le parc de copropriétés représente environ 8 millions de logements en France. Pourtant, il reste peu connu des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes.

Pour améliorer cette connaissance et ainsi lutter contre les fragilités (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales), la loi ALUR a instauré un registre national d’immatriculation des copropriétés, dont les modalités ont été précisées par décret 2016-1167 et par arrêté du 10 octobre 2016.

L’enregistrement  avant le 31/12/2018 de chaque copropriété existante a donc été rendu obligatoire (par les syndics professionnels, ou bénévoles et/ou coopératifs ainsi que par les administrateurs provisoires), ainsi que celui de nouvelles copropriétés par les notaires. Ces déclarations doivent également faire l’objet d’une actualisation chaque année.

Pour ce faire, une procédure dématérialisée et sécurisée en 3 étapes a été mise en place, sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr

La gestion nationale du registre a été confiée à l’Agence nationale de l’habitat.

En cas de difficulté rencontrée dans l’utilisation du registre, un contact local est mis en place au sein de la Direction départementale des Territoires du Cantal, Service Construction habitat au 04.63.27.67.76.

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