Les élus de Saint-Flour Communauté étaient réunis en conseil communautaire le 14 avril 2021 pour le vote du budget 2021 de la Communauté de communes.

L’ensemble des budgets ont été votés à une large majorité et à scrutin public malgré une demande de vote à bulletin secret refusée par plus des deux tiers des élus.

En introduction, la Présidente Céline Charriaud a donné les lignes directrices de ce budget « de transition entre 2 projets de territoire, entre les contractualisations qui s’achèvent et les nouvelles, entre un état de crise sanitaire et une prochaine sortie de crise, dans tous les cas nous l’espérons.

Le budget proposé vise à nous donner les moyens de construire un nouveau projet de territoire, il tient notamment compte des attentes évoquées lorsque je suis passée dans vos communes à l’issue de l’élection du nouvel exécutif ».

Dans ce cadre et dans un contexte bouleversé par la crise sanitaire, 4 grands principes guident ce budget :

• la poursuite du programme d’investissement en soutien à l’activité économique ;
• la baisse de la pression fiscale communautaire et la stabilité de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;
• La maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
• Le développement d’un service d’appui aux communes.

1/ 2021 : Poursuivre un programme d’investissement conséquent malgré la crise sanitaire, en soutien à l’activité économique du territoire

6 477 971€ de dépenses d’équipement du budget général seront investis sur le territoire pour l’année 2021 (restes à réaliser et crédits nouveaux).

Plusieurs opérations seront confortées cette année :

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à hauteur de 274 804 € (crédits nouveaux et restes à réaliser) :

Après la présentation du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de Saint-Flour Communauté, composante du PLUI, en conférence des maires le 19 mars, le PADD va être débattu au sein de chaque conseil municipal puis en conseil communautaire pour une adoption à la fin du 1er semestre. S’ouvrira alors une seconde phase de travail dans les mairies, visant au travail réglementaire et au zonage.

Les actions en matière d’habitat et de revitalisation du centre bourg de Saint-Flour :

871 797€, dont 510 405€ de crédits nouveaux, seront consacrés à des actions pour accompagner les propriétaires dans l’amélioration de leur habitat ainsi qu’à la lutte contre la vacance de logements communaux. Saint-Flour Communauté prend intégralement en charge le montage des dossiers pour les habitants du territoire avec OCTEHA.

Il faut ajouter à cette somme :

• 378 970€ (restes à réaliser et crédits nouveaux) pour la fin de la Maison de l’habitat et des énergies renouvelables qui ouvrira ses portes dans le courant du mois de mai
• 211 357€ (restes à réaliser et crédits nouveaux) pour l’aménagement des abords de la Maison de l’habitat, place d’Armes à Saint-Flour, et la réalisation du Belvédère, à la place de l’ancienne prison.

Le développement économique :

Saint-Flour Communauté poursuivra les actions mises en place en 2020 pour soutenir l’activité économique à travers ses dispositifs d’aides directes, la poursuite du plan de relance de l’Est Cantal et la mise en place de fonds levier en faveur du commerce et de l’artisanat pour bénéficier de fonds européens.

138 744€ (restes à réaliser et crédits nouveaux) sont dédiés à des dispositifs de soutien à l’activité économique comme l’aide aux commerces de proximité et artisans avec point de vente.

Saint-Flour Communauté débloque 50 000€ d’aides, cofinancement indispensable qui va permettre de lever des financements européens à hauteur de 400 000€ pour des entreprises à l’échelle de l’Est Cantal dans le cadre de la poursuite du programme européen LEADER pour la période 2021-2022 (fiche action 5 dédiée à l’accompagnement des entreprises).

Les entreprises qui ont des projets d’investissements peuvent, sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité, bénéficier de 40% d’aides pour des travaux allant de 8 000 à 75 000€.

Toujours en matière économique, au titre des budgets annexes, 2021 verra également :

• L’extension de la zone d’activités de Rozier-Coren sur 8,5 ha pour un montant d’opération de 1 248 741€ ;
• La poursuite de l’aménagement de la tranche 2 de la zone d’activités de Neuvéglise-sur-Truyère pour 652 591€ ;
• Des acquisitions foncières à l’amiable et en lien avec la commune, pour l’extension de la zone d’activités de Pierrefort pour 30 000€.

En matière de services à la population :

2021 verra l’achèvement du maillage du territoire par un réseau de maisons de services, antennes de proximité de l’intercommunalité mais aussi de l’ensemble de ses partenaires qui peuvent y proposer des permanences, visio-accueil, formations, etc.

560 303€ (restes à réaliser et crédits nouveaux) seront investis cette année pour la fin de l’aménagement de la Maison de services au public de Neuvéglise-sur-Truyère qui pourrait ouvrir ses portes le 11 mai.

Tourisme, politique sportive et activités de pleine nature :

Plus de 1,4M€ (restes à réaliser et crédits nouveaux) sont investis dans le développement touristique et les activités de pleine nature, vecteurs d’attractivité du territoire pour 2021, dont 720 229€ de crédits nouveaux.

A ces investissements, il faut ajouter l’opération qui débutera cette année pour le réaménagement intérieur et extérieur du centre aqualudique pour un montant de plus de 1,65M€, dont plus 1,1M€ de crédits nouveaux.

Ces travaux sont financés à hauteur de 80% par nos partenaires.

Environnement :

Parmi les opérations prévues cette année, les travaux du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère sont lancés pour un montant de 343 758€, dont 206 092€ de crédits nouveaux.

Programme alimentaire territorial (PAT) :

 Première collectivité dans le Cantal, Saint-Flour Communauté fait partie des premières collectivités lauréates dont le Programme alimentaire territorial a été retenu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre du programme national pour l’alimentation.

Plusieurs actions sont prévues dans le cadre de ce programme précurseur qui associe alimentation, économie, social, agriculture et correspond aux évolutions sociétales actuelles.

Cette année, la concertation se poursuit afin de définir un plan d’actions locales avec de premières pistes de travail :

• un outil logistique à destination des agriculteurs pour mutualiser les transports dans un esprit de promotion des produits locaux, de réduction des coûts de transports et de diminution des gaz à effet de serre ;
• un accompagnement de restaurations collectives pour répondre à la loi EGALIM (approvisionnement en bio et local) ;
• le développement des filières du territoire et des circuits courts.

En 2021, 186 200€ de crédits nouveaux seront consacrés à ce programme.

Outre ces opérations, 163 269€ sont provisionnés pour, le moment venu, pouvoir financer de nouvelles opérations du futur projet de territoire. Grâce aux contractualisations prévues avec nos partenaires, ce montant serait majoré des recettes à venir.

Nouvelles perspectives en matière de santé :

La Maison de santé pluridisciplinaire de Valuéjols, déjà inscrite dans l’ancien projet de territoire de Saint-Flour Communauté, se poursuit. La communauté de communes s’engage pour encore améliorer le maillage du territoire en équipements immobiliers de santé, vecteurs d’attractivité du territoire. L’extension de la Maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère et l’aménagement de la Maison de santé de Pierrefort entrent en phase opérationnelle. A Chaudes Aigues, une réflexion menée en lien avec la municipalité et les professionnels de santé s’inscrirait dans le futur projet de territoire.

2/ La diminution de la fiscalité communautaire et la stabilité du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Diminution de la pression fiscale pour les contribuables communautaires

Saint-Flour Communauté adhère depuis le 1^er janvier 2020 à l’Etablissement Public Foncier d’Auvergne qui facilite le portage foncier pour de futurs aménagements, pour toutes les communes. Or, l’EPF se finance par une Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) dont le montant global est estimé à 87 000€, taxe nouvelle pour le contribuable communautaire.

Pour ne pas impacter les contribuables du territoire, Saint-Flour Communauté a décidé de baisser ses taux de fiscalité, pour que le produit fiscal attendu soit diminué de 87 000 euros.

Pour 2021, les taux de fiscalité seraient ainsi établis :

Or, la Taxe spéciale d’équipement existait déjà dans certaines communes adhérentes à l’EPF. C’est le cas à Saint-Flour qui avait mis en place cette compensation en 2016.

Aussi, suivant la proposition de la Communauté de communes, si pour les autres contribuables du territoire, il s’agit d’une compensation, le contribuable sanflorain bénéficiera d’une réelle baisse de son niveau d’imposition communautaire.

La TEOM :

Le lissage des taux décidé sur 10 ans lors de la création de Saint-Flour Communauté se poursuit afin qu’un taux de 12,28% soit appliqué sur l’ensemble du territoire en 2027.

Pour 2021, le taux de TEOM s’établit à

• Ex-Communauté de communes du Pays de Saint-Flour : 11,74%
• Ex-Communauté de communes de Caldaguès-Aubrac : 12,24%
• Ex-Communauté de communes de Pierrefort-Neuvéglise : 12,59%
• Ex-Communauté de communes de Planèze : 13,47%
• Ex-Communauté de communes de Margeride-Truyère : 13,82%

Grâce à la réorganisation du service de collecte des ordures ménagères intervenue en août 2019, les dépenses de fonctionnement ont diminué et la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (de 25€/t en 2020 à 37€/t en 2021) est absorbée pour cette année. Cette augmentation ne sera donc pas répercutée sur les contribuables en 2021.

3/ La maitrise des dépenses de fonctionnement malgré un cadre contraint et l’impact de la crise sanitaire

En 2018, dans le cadre du Pacte de Cahors, le Gouvernement avait contractualisé avec 322 collectivités locales afin de plafonner l’éventuelle augmentation de leurs dépenses réelles de fonctionnement à 1,2%, contrainte levée depuis la crise sanitaire.

Or, dans le cadre du groupe de travail chargé d’élaborer le pacte financier et fiscal (en sont membres la Présidente Céline Charriaud, le 1^er Vice-Président Jean-Jacques Monloubou, le vice-président en charge des finances Daniel Miral, le maire de Chaudes-Aigues Michel Brousse, le maire de Saint-Flour Philippe Delort et le maire de Rézentières Philippe Echalier), Saint-Flour Communauté se donne pour objectif de contenir les dépenses de fonctionnement en-deçà de +1,2% par an (hors hausse du coût des ordures ménagères) à compter de 2022.

Pour cette année, alors même que le conseil communautaire a décidé de conduire de nouvelles missions ou d’en renforcer d’autres, l’objectif est presque atteint : cela représente 31 000 € d’économies encore à faire d’ici la fin de l’année sur un budget de 13 M€ pour respecter ce seuil des +1.2%. L’intercommunalité est en bonne voie pour respecter ces principes de stricte gestion et de transparence financière dès l’année prochaine, comme l’Etat pourrait demain le demander à toutes les collectivités locales.

• charges à caractère général : à périmètre constant, ces charges diminuent de 0,61% pour 2021. Compte-tenu du développement de nouvelles actions, elles affichent une progression de 142 183 € du fait notamment :

_ de la réalisation d’audits sur le centre aqualudique et le conservatoire (liés en partie à la crise sanitaire)

_ de l’ouverture de nouveaux équipements comme la Maison des services au public de Neuvéglise-sur-Truyère et la Maison de l’habitat et des énergies renouvelables

• charges de personnel : à missions constantes, elles diminueraient de -1,6%. Pour 2021, elles évoluent de 3 175 171,56€ à 3 273 967€ en raison de la restructuration du pôle développement territorial et services aux communes et de recrutements votés en conseil communautaire notamment : un poste de manager de commerce pour 6 mois qui pourrait être mutualisé avec les communes du programme Petites Villes de demain, un poste de chef de projet Petites Villes de demain, un poste de coordinateur des équipes techniques pour 6 mois.

L’impact de la crise sanitaire :

Le coût de la crise sanitaire est évalué à hauteur de 244 669,19€ en fonctionnement et de 800 752,18€ de dépenses d’équipement dédiées au Plan de relance de l’Est Cantal initié par Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté.

Par ailleurs, Saint-Flour Communauté a fait le choix de fortement soutenir l’activité du secteur économique local à travers un Fonds de concours de relance en faveur des communes et de poursuivre sa politique d’investissement.

• Le centre aqualudique :

Le centre aqualudique a enregistré 18 000 entrées en 2020 contre 50 000 entrées en 2019. Un manque à gagner nécessairement compensé par le budget de la Communauté de communes.

Ainsi, cette année, la participation prévisionnelle du budget général au budget annexe du Centre aqualudique atteint 820 000€ contre 716 250€ en 2020. Par ailleurs, une écriture budgétaire pour compenser le travail réalisé par le personnel volontaire du centre aqualudique fermé et affecté à d’autres missions représente un reversement de 28 000€ en faveur du budget annexe.

Cette situation n’est pas propre à Saint-Flour Communauté, puisque la crise sanitaire a aggravé au niveau national les déséquilibres financiers de ces équipements structurellement déficitaires.

Le Centre aqualudique de Saint-Flour Communauté fait actuellement l’objet d’un audit technique permettant d’estimer les économies qui pourraient être faites sur les installations en termes de coûts mais aussi d’un point de vue énergétique. Un deuxième audit permettra d’aborder plus généralement les modalités de gestion et d’exploitation de l’équipement pour connaître les possibilités d’optimisation des coûts.

4/ Le développement d’un service d’appui aux communes

Saint-Flour Communauté offre déjà des services aux communes : interventions techniques, conseil pour monter les dossiers… Afin de répondre aux attentes des élus locaux exprimés notamment lors de leurs rencontres avec la Présidente de Saint-Flour Communauté à l’issue de son élection, Saint-Flour Communauté adapte son organisation pour renforcer son appui aux communes : recherche de financements, montage de dossiers, commandes groupées, conseil… conformément aux attentes des communes mais aussi en accord avec les possibilités déjà existantes offertes notamment par CIT (Cantal Ingénierie et Territoire).

Les modalités de fonctionnement de ce service d’appui aux communes seront travaillées par la commission dédiée « développement communal, services aux communes et aux habitants » et soumises au conseil communautaire dans les prochaines semaines.

Les autres décisions adoptées en Conseil communautaire :

•  adoption de la convention de partenariat pour la valorisation touristique des Gorges de la Truyère dans le cadre de la route de l’énergie 2019-2023 – Approbation de l’annexe financière 2021.
• adoption à l’unanimité de la convention d’adhésion au programme Petites Villes De Demain, signée par la Présidente de Saint-Flour Communauté avec le Préfet du Cantal, le Président du Conseil départemental et les maires des 3 communes concernées (Chaudes-Aigues, Pierrefort, Saint-Flour).
• approbation de la convention de coopération en matière de mobilité avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes : les élus communautaires ont décidé en conseil communautaire le 10 mars de ne pas prendre la compétence mobilité et de la laisser à la Région. Cette convention est le résultat de cette décision. Elle permet de pérenniser les services et ouvre des possibilités pour leur développement.