Autorisations d’urbanisme
Qu'est-ce que l'autorisation d’urbanisme ?
L'autorisation d'urbanisme peut concerner :
- un permis de construire pour Maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- un permis d’aménager (PA)
- une déclaration préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- un permis de démolir (PD)
- une déclaration préalable (Lotissements et autres divisions) (DPLT)
- un Certificat d'Urbanisme d'information (CUa) ou opérationnel (CUb)
- une déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Comment demander une autorisation d’urbanisme ?
Trois options possibles :
Option 1 : déposer votre dossier papier à la Mairie de la commune où se situe les travaux
Option 2 : envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception à la Mairie de la commune où se situe les travaux.
Option 3 : en ligne (voir ci dessous)
Faire sa demande en ligne
Etape 1 : Faites votre demande en ligne !
Ce service est disponible depuis le 1er janvier 2022 pour les 31 communes adhérentes au service de Saint-Flour Communauté.
Vous pourrez choisir quel dossier vous souhaitez créer !
Soyez vigilant à bien sélectionner la commune sur laquelle se situent les travaux !
Vous devrez ensuite saisir le formulaire puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, photographies, etc.).
Les pièces devront être jointes sous format PDF, JPG/JPEG ou PNG.
Etape 2 : Que se passe-t-il après le dépôt de votre dossier en ligne ?
Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Contact
ads@saintflourco.fr
Sylvie Cipière
04 71 60 71 56
Sandrine Lamperti
04 71 60 53 75
Permanences :
Maison de l’habitat et du patrimoine
17 bis place d’Armes
15 100 Saint-Flour
Adresse postale :
Village d'Entreprise
Pôle urbanisme
1 rue des Crozes
15 100 Saint-Flour
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Jeudi :
8h30-12h / 13h30-17h30
Vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
