8ème conseil communautaire pour 2019 : de belles perspectives pour nos communes

Réunis sous la présidence de Pierre Jarlier, les élus communautaires ont été informés du renouvellement du Label Pays d’art et d’histoire accordé, le jour même, par le ministère de la Culture à Paris. En effet, après un grand oral particulièrement bien préparé par nos équipes et présenté par Pierre Jarlier, l’Etat a donc validé le nouveau programme d’actions en faveur de l’architecture, du paysage, des savoir- faire et de la culture locale.

À retrouver ci-dessous :

  • Un nouveau service pour les communes : la stratégie foncière au rendez-vous de l’établissement public foncier ;
  • Des aides complémentaires à celles de l’ANAH pour l’habitat : les propriétaires occupants et bailleurs encore mieux soutenus grâce à Action Logement  ;
  • Aide aux commerçants et artisans : le dispositif FISAC arrive à terme ;
  • Santé : arrivée d’une coordinatrice et de nouveaux équipements en perspective;
  • Procédure de classement Unesco des viaducs de Garabit et du Viaur : une démarche française commune;
  • Restauration des édifices cultuels non protégés par les communes : Saint-Flour Communauté s’engage ;
  • Programme d’intervention agricole : de nouveaux soutiens communautaires ; 
  • Partenariat avec le PNR Aubrac pour protéger la ressource en eau sur le Caldaguès ; 
  • Projet de territoire : les Chantiers de Saint-Flour Communauté se poursuivent.

Désormais, le périmètre du PAH s’étend à 31 communes (contre 14 depuis 2004). Seul Pays d’art et d’histoire dans le Cantal, il a permis ces dernières années de mieux connaître et faire connaître notre patrimoine, notamment auprès du jeune public et d’en faire un outil d’attractivité et de développement.

Après avoir installé René Kaique, récemment élu maire de Brezons en tant que délégué communautaire titulaire – Michel Baduel étant son suppléant – le conseil communautaire a débattu d’une cinquantaine de dossiers.

Un nouveau service pour les communes : la stratégie foncière au rendez-vous de l’établissement public foncier

Pour mener leurs opérations d’aménagements publics, de construction de logements et de rénovation du patrimoine bâti, les communes ont besoin de maitriser le foncier et donc de constituer des réserves foncières. Pour les accompagner avec de nouveaux moyens à la fois techniques et juridiques, les élus réunis en Conférence des Maires le 21 octobre avaient émis un avis favorable à l’adhésion de Saint-Flour Communauté à l’établissement public foncier local (Syndicat mixte d’action foncière d’Auvergne).

Le conseil communautaire a donc acté cette adhésion qui sera effective dès le 1er Janvier 2020. Les communes bénéficieront directement et gratuitement de conseils en matière d’urbanisme et pourront déléguer à l’EPF toute action comme une déclaration d’utilité publique ou l’acquisition de biens ou de parcelles, pour le compte de la commune. Ainsi l’EPF assure le portage du foncier, laissant ainsi du temps aux équipes municipales pour mettre en œuvre des projets indispensables au développement de leurs communes. Il s’agit de faciliter la politique de rénovation de l’habitat, les opérations d’aménagement, le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques, la réalisation d’équipements collectifs (lotissements, zones d’activités) ou encore la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.

Saint-Flour Communauté inscrit ce partenariat par anticipation sur les nouvelles stratégies de développement encadrées par les nouvelles lois et inscrites dans le Schéma de Cohérence Territoriale Est Cantal (SCoT), approuvé à l’unanimité le 8 octobre par le SYTEC, et le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Des aides complémentaires à celles de l’ANAH pour l’habitat : les propriétaires occupants et bailleurs encore mieux soutenus grâce à Action Logement

Dans le cadre de sa politique communautaire pour l’amélioration de l’habitat, Saint-Flour Communauté va développer un nouveau partenariat avec Action Logement. Cette structure gère paritairement la participation des employeurs (de plus de 20 salariés) à l’effort de construction, dans le but d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. En proposant des services et des aides financières nouvelles, Action Logement va apporter son soutien aux salariés de Saint-Flour Communauté.

Le groupe Action Logement est en effet un financeur majeur de la politique publique du renouvellement urbain, de la revitalisation des centres villes à travers les opérations de revitalisation du territoire comme à Saint-Flour.

Le 6 décembre prochain, Saint-Flour Communauté signera une convention avec Action logement et la Ville de Saint-Flour permettant de cibler trois volets prioritaires : la mobilisation des aides à l’amélioration et l’accessibilité de l’habitat ; l’accès et le maintien dans le logement ; l’accompagnement des primo-accédants.

« C’est un levier fort pour les salariés du privé du territoire communautaire », a insisté le président Pierre Jarlier. Et d’ajouter : « des subventions supplémentaires viendront compléter celles de l’ANAH en faveur des propriétaires occupants sous conditions de ressources fixées par l’Etat. Pour les propriétaires bailleurs, c’est un nouveau dispositif qui se met en place avec des subventions par logement mais aussi des prêts à taux bonifiés pour les opérations locatives en faveur des salariés ».

Aide aux commerçants et artisans : le dispositif FISAC arrive à terme

Mis en place en 2017, le dispositif de soutien au commerce et à l’artisanat à travers le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) et le programme LEADER se termine au 31 janvier prochain. Il n’est pas trop tard pour solliciter les derniers crédits.

L’enveloppe mobilisée s’élevait à 1 M€ avec 800 000 € de l’Union européenne (fonds LEADER), 100 000 € de Saint-Flour Communauté et autant de la part de Hautes-Terres Communauté. 35 projets ont pu bénéficier de cette manne financière pour l’amélioration de l’outil de travail dont 21 sur le secteur de Saint-Flour Communauté. 10 dossiers sont en cours d’instruction. Il reste encore quelques jours pour déposer un dossier  (renseignements : CCI 04 71 45 40 40, Chambre de métiers  04 71 45 65 00, Pays de Saint-Flour Haute-Auvergne 04 71 60 39 78). ( les travaux doivent être terminés et payés avant le 31/01/20

Mercredi, les élus communautaires ont voté les soutiens à :

– EURL Michel Charreire, à Saint-Flour, 2 210 € de Saint-Flour Communauté pour un projet d’investissement de 55 251 € HT ;

– SARL Les Caves du Palais, à Saint-Flour,  2 204 € de Saint-Flour Communauté pour un projet de 55 124 € HT ;

– L’entreprise de Michel Raynal, à Pierrefort, 3 000 € de Saint-Flour Communauté pour un projet de 119 000 €

Santé : arrivée d’une coordinatrice et de nouveaux équipements en perspective

Le 4 novembre dernier, Kilissan Muller prenait ses fonctions de coordinatrice du Contrat Local de Santé pour le Bassin de Santé Intermédiaire de Saint-Flour Communauté-Hautes-Terres Communauté. Trois axes sont identifiés : la prévention et la promotion, le renforcement de l’offre de soins, l’amélioration du parcours de soin.

Présentée aux élus communautaires, Mme MULLER  (cls@saintflourco.fr) est chargée de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé en lien étroit avec les professionnels de santé et les acteurs sociaux.

Toujours en matière de santé et du maintien des services de proximité, Saint-Flour Communauté étudie deux projets de maison de santé  avec l’agrandissement de celle de Neuvéglise et une création à Pierrefort en lien avec les professionnels de santé qui ont été réunis. Les élus communautaires ont décidé de solliciter le soutien de  l’Etat au titre du contrat de ruralité pour les études de faisabilité technique et financière.

Procédure de classement Unesco des viaducs de Garabit et du Viaur : une démarche française commune

Les 28 et 29 novembre prochains, se tiendra le 4eme congrès européen pour la candidature des ponts à grande arche européens de la fin du XIXe siècle au patrimoine mondial de l’Unesco. Après l’Allemagne et le Portugal, il revient à la France l’organisation de ce  rendez-vous qui se partagera sur les territoires des deux viaducs du Viaur entre Tarn et Aveyron et Garabit dans le Cantal. Durant deux jours, les congressistes (élus, historiens, scientifiques, partenaires)  travailleront à l’élaboration de la candidature et aux aspects scientifiques et matériels de celle-ci.

Saint-Flour Communauté porte cette candidature pour le viaduc de Garabit, qui s’inscrit dans une démarche globale de valorisation de la vallée de la Truyère « Objectif Grand Site de France ».  Mercredi soir, les élus ont approuvé la convention qui permettra aux communautés de communes du Pays Ségali et du Carmausin Ségalas de mobiliser, aux côtés de notre communauté de communes, les crédits nécessaires à l’élaboration d’un dossier d’expert en capacité d’accompagner les trois territoires. Cette démarche tend à servir la qualité de la contribution française sur les différents aspects exigés par le Ministère de la Culture, en particulier historiques et scientifiques.

(Les alus des deux territoires du Viaur et de Garabit s’étaient déjà rencontrés pour évoquer la candidature commune (photo archives)

Restauration des édifices cultuels non protégés par les communes : Saint-Flour Communauté s’engage

En 2018, Saint-Flour Communauté avait lancé un fonds de concours d’aide aux communes pour la restauration des édifices cultuel non protégés au titre des monuments historiques. Il s’agissait de participer à la valorisation du patrimoine local. Ce fonds de concours s’élève à 15 % du montant hors taxes des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre avec un plafond de subvention de 9 000 €.
Dans ce cadre, les élus ont voté mercredi soir trois subventions de 9 000 € attribuées aux communes pour la restauration des églises  de Soulages,  Tiviers et Saint-Martin-sous-Vigouroux.

Programme d’intervention agricole : de nouveaux soutiens communautaires

Mis en place en 2017 et pour trois ans, le second programme d’intervention agricole et rural de la communauté de communes s’achèvera l’an prochain. 40 dossiers ont déjà été accompagnés pour une enveloppe totale de 134 150 € pour 2019.

Les deux derniers dossiers de subvention ont été votés par les élus pour l’achat de semences de lentilles blondes par Jean-Paul Resche de Montchamp, et pour l’acquisition d’un combiné de semi direct par la CUMA du Pradal à Vieillespesse.

Partenariat avec le PNR Aubrac pour protéger la ressource en eau sur le Caldaguès

Saint-Flour Communauté s’est engagée durablement dans la valorisation de la rivière Truyère et de ses affluents.

Après la signature en septembre dernier du contrat de progrès territorial des affluents rives droite de la Truyère  avec l’Agence de l’eau et qui permet de mobiliser  5,1 M€  sur cinq ans en faveur de la qualité et de la gestion de l’eau, un travail est maintenant engagé en rive gauche.

Pour conduire au plus près du terrain les études et travaux nécessaires, Saint-Flour Communauté a confié aux équipes du Parc Naturel Régional de l’Aubrac, la mise en œuvre du programme pluriannuel de gestion du Bès dont le bassin versant couvre 426 km² et qui s’écoule sur plus de 66 km. Chaque année, les élus auront ainsi les outils pour définir les tranches de travaux  à réaliser.

Pour les ruisseaux du Remontalou, du Lebot et du Levandès, les élus de Saint-Flour Communauté ont approuvé le principe de la réalisation d’un programme pluriannuel de gestion à l’échelle des bassins versants des trois ruisseaux. Là aussi, Saint-Flour Communauté a confié au PNR Aubrac le diagnostic des cours d’eau et la construction d’un plan d’actions pour un coût prévisionnel de 8 890 €.

Projet de territoire : les chantiers de Saint-Flour Communauté se poursuivent

Avant l’approbation du budget communautaire au printemps 2020, après renouvellement des conseils municipaux, les élus communautaires ont décidé de ne pas bloquer les chantiers et d’autoriser les écritures budgétaires qui permettront de poursuivre les chantiers et de réaliser ainsi les équipements prévus au projet de territoire sur 2019/2020 avec notamment 369 160 € TTC fléchés pour la construction du club house de la halle sportive et d’animations de Pierrefort et 25000 € TTC pour la restauration de la Tour du Jardin de Saint-Martin (site de l’Ecomusée à Ruynes en Margeride).

La réhabilitation de l’ancienne Caisse d’Epargne, place d’Armes à Saint-Flour, se poursuit. Propriété de Saint-Flour Communauté, cette emprise foncière verra l’aménagement de  son belvédère (ancienne prison) et de ses abords en lien avec le projet de requalification de la place d’Armes mené par la Ville de Saint-Flour. Le soutien de l’Etat a été sollicité en ce sens pour un projet 2020 de 525 737 € TTC.

Enfin, les élus communautaires ont attribué le marché de travaux pour l’aménagement du lac de Belvezet sur la commune de Tiviers, pour un montant de près de 294 000 € HT.

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