Conseil communautaire du 4 juillet 2022
A l’ordre du jour de ce 6e conseil communautaire de l’année, dernier conseil avant la trêve estivale :
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : LANCEMENT DE L’ETAT DES LIEUX
Saint-Flour Communauté mandate Cantal Ingénierie et Territoires et le bureau d’études CEREG/MAZARS pour réaliser un état des lieux des services d’eau potable et d’assainissement collectif. Si aucune disposition législative ne vient modifier les textes, Saint-Flour Communauté se verrait obligée de prendre la compétence eau potable et assainissement collectif au 1er janvier 2026.
Dans cette perspective et pour permettre le maintien d’un service public de qualité sur l’ensemble du territoire à cette échéance, la Communauté de communes réalise un état des lieux technique, administratif, juridique et financier des services et conditions d’exploitation de l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement auprès des différents gestionnaires (syndicats des eaux, communes…).
Cantal Ingénierie et Territoires accompagne Saint-Flour Communauté dans ce travail confié au bureau d’études CEREG/MAZARS, les élus municipaux et communautaires de la commission « Cycle de l’eau » étant associés à ces travaux.
La 1ère phase de l’étude qui consiste à collecter les données se déroulera du 6 au 22 juillet. Le rendu final de l’étude est prévu en mars 2023.
SERVICES AUX COMMUNES : SOUTIEN A LA RENOVATION DU PETIT PATRIMOINE ET A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS
Saint-Flour Communauté lance deux fonds de concours pour soutenir financièrement les communes dans leurs projets. Fonds de concours pour la restauration, la conservation et la valorisation du petit patrimoine bâti non protégé
Saint-Flour Communauté mène depuis plusieurs années une politique en faveur de la restauration, de la protection et de la valorisation de son petit patrimoine, à travers notamment son Pays d’art et d’histoire.
Un inventaire du patrimoine à l’échelle des 53 communes de Saint-Flour Communauté est d’ailleurs réalisé dans le cadre du renouvellement et de l’extension de son label Pays d’art et d’histoire.
La Communauté de communes met en place pour la période 2022-2025, un fonds de concours à destination de ses communes membres, doté d’une enveloppe pluriannuelle prévisionnelle de 1.060 000€, pour la restauration, la conservation et la valorisation du petit patrimoine non protégé.
Est concerné le patrimoine ciblé dans l’inventaire réalisé au titre du Pays d’art et d’histoire : fours, lavoirs, métiers à ferrer, passerelles…
Le fonds de concours permettra de financer un dossier par commune, comprenant un ou plusieurs projets de rénovation, à hauteur de 50% d’un montant maximum de dépenses de 40 000 € HT de reste à charge pour la commune.
Ce fonds de concours est complémentaire de celui créé en 2018 pour la restauration des édifices cultuels non protégés au titre des Monuments historiques, à hauteur de 15% du montant HT des travaux, avec un maximum de 9 000€ par projet. Fonds de concours pour l’amélioration de logements locatifs communaux
L’attractivité d’un territoire passe notamment par sa capacité à proposer à de nouveaux résidents des logements confortables.
A cette fin, Saint-Flour Communauté souhaite mettre en œuvre une politique qui veille à un équilibre entre la réhabilitation du parc existant et la construction neuve en extension urbaine.
Les élus communautaires créent un fonds de concours à destination des communes membres et de leurs CCAS (Centres communaux d’action sociale) pour aider les communes à isoler leurs logements locatifs ou faire changer leur mode de chauffage par des professionnels du bâtiment.
Ce fonds de concours sera attribué à hauteur de 20% du montant HT des travaux plafonnés à 25 000 € par logement, soit une aide de 5 000 € par logement, dans la limite d’un dossier par commune et par an.
AJUSTEMENT DES TARIFS DU CENTRE AQUALUDIQUE, DU CONSERVATOIRE ET DES DECHETTERIES
Saint-Flour Communauté adapte les grilles tarifaires de ses équipements communautaires et met en place de nouvelles offres de services. Centre aqualudique :
A l’issue d’un audit indépendant, Saint-Flour Communauté décide d’ajuster ses tarifs pour qu’ils soient en cohérence avec ceux d’établissements similaires. Une règle générale s’applique : 10 séances achetées donnent accès à une séance gratuite.
Des tarifs sont aussi créés comme pour une nouvelle prestation de coaching personnalisé, rendue possible par le nouvel espace forme-fitness qui ouvrira en septembre.
Cette évolution va dans le sens du développement et de la modernisation du centre aqualudique. Ainsi l’établissement voit ouvrir de nouveaux espaces extérieurs cet été et les espaces formes-fitness et bien-être, revus et agrandis, ouvriront en septembre. Conservatoire :
Le Conservatoire a également fait l’objet d’un audit il y a quelques mois pour dresser un état des lieux de son fonctionnement et des améliorations possibles. Pour répondre à la demande des usagers, une nouvelle offre est créée qui permet aux plus jeunes d’accéder à l’enseignement musical dès 6 ans, sans être en cursus.
Ce cours proposera :
- La découverte de 5 instruments tout au long de l’année par petits groupes de 4 élèves, à raison de 45 minutes par semaine : trompette, clarinette, flûte traversière, saxophone et trombone;
- Les enfants auront ainsi la possibilité pendant un cycle de 6 semaines d’apprendre et de jouer l’un de ces 5 instruments. Au bout de ce cycle, ils seront encadrés par un autre professeur et découvriront un nouvel instrument pour un nouveau cycle de 6 semaines, et ainsi de suite.
- Les cours se feront les vendredis de 17h00 à 17h45.
Par ailleurs, la grille des tarifs a été simplifiée pour une meilleure visibilité (les 10 euros d’adhésion sont inclus tout comme les frais de costumes en danse).
Le coût du tarif éveil musique a été aligné au tarif éveil danse déjà en vigueur depuis 3 ans ; le tarif du nouveau cours d’initiation musicale est aligné à celui des éveils danse et musique, la durée de cours étant la même (45min). Déchetteries :
Saint-Flour Communauté compte deux déchetteries, à Saint-Flour et Pierrefort. Les tarifs doivent tenir compte de récentes évolutions à savoir :
- la mise en place d’une collecte séparée et d’une valorisation du bois,
- une hausse des tarifs pour l’enlèvement des déchets spéciaux,
- la collecte et le traitement du placoplâtre à de nouveaux tarifs,
- une prise en charge gratuite des pneumatiques.
UNIPLANEZE : LE PROJET DE L’ATELIER RELAIS prêt POUR SAINT FLOUR COMMUNAUTE
Saint-Flour Communauté attribue les premiers lots de travaux et autorise la Présidente à lancer l’opération dès que l’Etat aura confirmé son soutien.
Saint-Flour Communauté s’est engagée à accompagner l’entreprise UNIPLANEZE, industrie agroalimentaire spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés régionaux, dans son développement et son projet d’extension, par la construction d’un atelier-relais et la restructuration du site actuel.
Cette opération, estimée à plus de 3,2M €, devrait être soutenue par le biais de financements de l’Etat (DETR 2022 et 2023 conformément aux engagements pris) et de la Région (Pacte Cantal) que la collectivité a sollicités. Dès confirmation des subventions, la Communauté de communes pourra donner le top départ de la construction. Tout est prêt du côté de l’intercommunalité :
- Le permis de construire a été obtenu,
- Le premier protocole d’accord a été signé avec l’entreprise le 15 septembre dernier pour mettre en place un crédit-bail immobilier.
- A l’issue de la procédure de consultation des entreprises et après avis de la commission ad’hoc MAPA réunie le 28 juin, il est proposé, sous réserve de signature par l’entreprise du présent protocole, d’attribuer les lots : terrassement, VRD, aménagement de surface / gros œuvre, maçonnerie / charpente métallique.
Enfin, le Conseil communautaire donne également délégation à la Présidente pour la signature du contrat de prêt nécessaire au financement pluriannuel de l’opération.
LE PROGRAMME D’INTERET GENERAL HABITAT ETENDU A CHAUDES-AIGUES ET PIERREFORT
Les aides aux propriétaires bailleurs étendues aux communes de Chaudes-Aigues et Pierrefort.
Saint-Flour Communauté porte deux dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat 2019-2023 qui permettent d’apporter des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs.
Pour les propriétaires bailleurs, jusqu’à présent ce n’était possible que sur la commune de Saint-Flour. Dans le cadre de la démarche Petites Villes de Demain, cela va s’étendre aux centres-bourgs de Chaudes-Aigues et de Pierrefort.
De plus, les deux communes s’engagent ainsi à apporter un soutien complémentaire aux financements de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de Saint-Flour Communauté pour les projets de réhabilitation des propriétaires bailleurs.
Le suivi animation des dossiers des propriétaires bailleurs sera réalisé par l’association OC’TEHA, joignable pour toute question sur un projet de réhabilitation de logement locatif sur les communes concernées au 04 71 45 62 12.
Subventions aux associations
Les conseillers communautaires ont voté la répartition de 110 500 € de subventions aux organismes et associations du territoire. Malgré les contraintes financières qui pèsent sur la collectivité, l’enveloppe a été maintenue à niveau identique au moment du vote du budget primitif 2022 par rapport à 2021.
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