Saint-Flour Communauté à l’heure des comptes administratifs et des orientations budgétaires
Les élus communautaires se sont réunis pour le 3e conseil communautaire de l’année avec, au programme, l’examen des comptes administratifs 2022, appuyé d'une présentation du cabinet Michel Klopfer, et un débat sur les orientations budgétaires 2023, préalables au vote du budget prévu lors du prochain conseil communautaire.
GARDER LE CAP MALGRE L'INFLATION
Lors du vote du budget primitif 2022, les élus avaient adopté un budget prudent face à l’augmentation des coûts énergétiques et des matières premières. Ils avaient néanmoins réaffirmé leur souhait de maintenir le niveau de services aux habitants et de continuer à jouer un rôle majeur dans l’investissement en poursuivant la mise en œuvre du projet de territoire 2021-2026 de la collectivité.
Bilan de l’exercice budgétaire 2022 : stabilité de l’épargne brute.
Au vu du contexte international, l’augmentation des charges à caractère général était attendue. Cela se confirme dans les comptes administratifs 2022 (+320 000€), mais si l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières (+93 000€), se fait ressentir, la hausse des coûts est moindre que celle qui avait été prévue au budget. La renégociation des programmes de maintenance, entretien, etc. sera poursuivie en 2023.
Cette évolution est également due au développement d’actions engagées dans le cadre du projet de territoire 2021-2026 comme l’harmonisation du portage du repas et la mise en service d’équipements comme la Maison de l’habitat et du patrimoine à Saint-Flour, lieu de ressources pour les professionnels et les habitants.
Les charges de personnel sont également en augmentation (+300 000€). Ceci résulte notamment de l’évolution du point d’indice au niveau national de 3,5% le 1er juillet dernier (néanmoins important car les agents font aussi face à l’inflation), ainsi qu’à l’évolution de la structuration des services communautaires.[/vc_column_text]
Parallèlement, ce contexte entraîne une hausse des recettes de fonctionnement du fait de l’évolution des bases fiscales. La dynamique des recettes de fonctionnement de l’intercommunalité repose en effet à 70% sur sa fiscalité.
Ainsi les résultats des comptes administratifs 2022 soulignent que les dépenses de fonctionnement augmentent de +6,8%, quand les recettes de fonctionnement évoluent de +6,4%.
Malgré ce différentiel de +0,4%, Saint-Flour Communauté préserve son épargne brute qui est stabilisée à 1,75M€ (+0,06M€), grâce à la rationalisation de ses dépenses.
Ces évolutions respectent le cadre du Pacte financier et fiscal de solidarité, en prenant en compte l’inflation.
L’ensemble des comptes administratifs (budget général et budgets annexes) ont été adoptés à une large majorité.
Orientations budgétaires 2023 : des taux de fiscalité stables, pas de hausse du prix des services aux habitants malgré l’inflation et poursuite des investissements.
En 2023, les répercussions de l’inflation vont se poursuivre avec une évolution attendue des recettes de fonctionnement (Saint-Flour Communauté maintient ses taux de fiscalité mais les bases fiscales évoluent) et des dépenses de fonctionnement (hausse de la facture d’électricité annoncée à +46%, nouvelle réévaluation du point d’indice attendue…).
Dans ce contexte, et grâce aux efforts réalisés pour stabiliser son épargne brute en 2022, Saint-Flour communauté va s’attacher cette année à :
- maintenir les services proposés aux habitants sans augmenter les tarifs ;
- poursuivre les investissements inscrits dans le cadre du projet de territoire 2021-2026, à la hauteur des capacités de l’intercommunalité et des cofinancements qui seront obtenus ;
- respecter le cadre du Pacte financier et fiscal de solidarité en tenant compte de l’inflation.
Ainsi, en 2023, Saint-Flour Communauté va poursuivre les actions déjà engagées dans le cadre du projet de territoire et lancer de nouveaux projets dans la limite de 1,5M€ de crédits nouveaux, conformément au Pacte financier et fiscal de solidarité.
Citons notamment :
- renforcement de la « boîte à outils » pour les communes : présentée en 2022, elle regroupe tous les services déjà proposés par l’intercommunalité à ses communes membres pour plus de lisibilité. Elle sera confortée cette année par la mise en service, en lien avec le Centre de gestion du Cantal, d’une équipe de remplacement de secrétaires de mairies, qui interviendrait dans les communes selon leurs besoins.
Par ailleurs, Saint-Flour Communauté se dote de compétences en géomatique pour amorcer la construction d’un Système d’Information Géographique. En effet, les outils de gestion cartographiques, statistiques, interactifs et modifiables instantanément, deviennent incontournables pour améliorer la connaissance du territoire.
- développement économique : poursuite des travaux d’agrandissement d’UniPlanèze portés par l’intercommunalité pour le compte de l’entreprise ; partenariat sur la résidence jeunes actifs à Saint-Flour portée par Polygone dans le cadre de la réflexion en cours sur la création d’un centre de formation des métiers du luxe.
- agriculture : mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (800 000€ prévus pour les agriculteurs qui porteraient ces MAEC, une nouvelle enveloppe a déjà été demandée au vu de l’intérêt suscité) ; développement d’espaces tests agricole.
- alimentation : lancement du programme d’actions du Projet Alimentaire Territorial ; études sur la création d’une légumerie et d’une unité de lavage de contenants réutilisables qui pourrait notamment être utilisée par le service de portage de repas.
- environnement : poursuite des travaux dans le cadre de Natura 2000 et du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère ; étude hydrogéologique des narses ; réflexions sur le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque et géothermie).
- politique éducative et sociale : mise en œuvre du fonds de concours aux communes pour la création d’équipements d’accueil de la petite enfance voté fin 2022 ; création d’une aide au BAFA à hauteur de 250€ ; effort sur la rémunération des animateurs des Centres de loisirs pour faciliter leur recrutement ; poursuite de l’harmonisation du portage de repas à domicile ; développement des terrains familiaux pour les gens du voyage si des solutions foncières sont trouvées en lien avec les communes ; développement des mobilités ; poursuite de l’aménagement des maisons de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort et Valuéjols.
- sport et activités de pleine nature : lancement de l’aménagement du bâtiment technique du site nordique de Saint-Urcize ; aménagement du sentier des maquisards.
- tourisme : lancement des aménagement des abords du Viaduc de Garabit ; expérimentation sur la Signalisation d’Information Locale ; restructuration des Offices de tourisme de Saint-Flour et de Chaudes-Aigues ( Moulin Juéry).
- habitat : mise en place d’une nouvelle Opération de Revitalisation du Territoire.
- déchets : études sur l’aménagement d’une déchetterie fixe à Chaudes-Aigues et d’une déchetterie mobile.
- culture et patrimoine : valorisation du belvédère place Jean Brisson à Saint-Flour et création d’une exposition permanente ; engagement des travaux de valorisation du jardin de Saint-Martin.
L’engagement de ces projets dépendra également des financements qui pourront être obtenus auprès des partenaires de l’intercommunalité.
Par ailleurs, le développement de la stratégie de développement et d’attractivité de Saint-Flour Communauté sera possible grâce à l’aboutissement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, dont le zonage sera prochainement arrêté.
FEU VERT POUR LA MAISON DE SANTE DE PIERREFORT
Le protocole d’accord entre les futurs locataires et Saint-Flour Communauté adopté.
Pour faciliter l’installation de professionnels de santé et conforter l’offre de soins de proximité, Saint-Flour Communauté améliore le maillage du territoire par l’aménagement et l’extension de 3 maisons de santé en 2023. Les travaux de construction de la Maison de santé de Valuéjols et d’extension de la Maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère ont déjà débuté. C’est à présent ceux de la Maison de santé de Pierrefort qui vont pouvoir commencer.
Le futur équipement doit réunir les professionnels de santé déjà en activité sur la commune, un bureau de permanences et permettre l’accueil de nouveaux professionnels de santé, notamment d’un cabinet dentaire.
Saint-Flour Communauté a obtenu le permis de construire le 26 juillet dernier et a travaillé durant plusieurs mois avec la commune et les professionnels de santé pour définir un avant-projet et un estimatif de l’opération répondant aux besoins et capacités financières de chacun.
A l’issue de cette réflexion, les professionnels se regroupent au sein de la SCM Pierrefort Santé qui sera le seul locataire de l’équipement.
L’opération, estimée à 900 000€, pourrait être subventionnée par le Département et la Région. Les travaux, qui peuvent débuter à l’issue de la signature du protocole d’accord, doivent durer 12 mois.
Les élus communautaires ont validé l'adoption de ce protocole d'accord à une large majorité.
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