Conseil communautaire du 17 novembre 2025
A l’ordre du jour de ce conseil, plusieurs sujets structurants déjà engagés ou qui pourraient s’inscrire dans le prochain projet de territoire communautaire. Il est également proposé aux élus d’adopter l’annexe 2025 de la convention d’objectifs et de moyens de Saint-Flour Communauté avec son Office de tourisme communautaire.
Rapport d'information : Point d'étape sur la création d'un outil de développement des énergies renouvelables
Saint-Flour Communauté s’est engagée dans la mise en œuvre d’un outil de développement des énergies renouvelables. La Présidente souhaite porter à connaissance des élus communautaires le bilan de ce travail.
Lors du Conseil du 27 mai 2024, les élus communautaires ont validé l’engagement de la communauté de communes dans la mise en œuvre d’un outil de développement des énergies renouvelables, afin d’accompagner l’émergence de projets et de faire profiter le territoire de leurs retombées.
En effet, le diagnostic réalisé dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’Est Cantal révèle que la marge de manœuvre est encore importante surtout du point de vue photovoltaïque. Par ailleurs, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023 impose la solarisation de certains bâtiments et parcs de stationnement.
Aussi, l’outil envisagé par la collectivité permettrait de répondre à ces enjeux tout en conservant au maximum la valeur ajoutée produite sur le territoire.
La communauté de communes a mené une réflexion accompagnée du bureau d’études SOLSTYSS qui a fait émerger la possibilité de recourir à une Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Celle-ci, plus simple à gérer, serait en charge du développement des projets qui, une fois « dérisqués » feraient l’objet de sociétés de projets sous la forme de SAS ouvertes au co-actionnariat. Ces dernières permettraient également de participer au capital d’opérations portées par des privés.
Cette organisation présente de multiples avantages :
- Bénéficier des produits de la vente d’énergie et ainsi conserver la valeur ajoutée de l’activité sur le territoire ;
- Ne pas faire porter directement l’endettement à la communauté de communes ;
- S’affranchir de la TVA ;
- Favoriser et promouvoir le développement des énergies renouvelables, notamment photovoltaïque ;
- Bénéficier de points bonus dans le cadre des contrats de revente de la Commission de Régulation de l’Energie ;
- Les bénéfices générés peuvent permettre d’investir dans de nouveaux projets d’énergie renouvelable.
5 opérations ont déjà été identifiées sur le territoire comme susceptibles de faire l’objet de sociétés de projets :
- 3 projets d’ombrières photovoltaïques situés sur des parkings communautaires
- 1 projet de petite centrale photovoltaïque au sol sur une parcelle de la ZA du Rozier-Coren
-1 projet de création d’un réseau de chaleur géothermique à Chaudes-Aigues.
Une partie du financement de ces projets peut être réalisée grâce à une aide de plus de 200 000€ du Plan d’Accompagnement de Projet de la reconstruction partielle de la ligne 225 000 Volts Rueyres-Savignac, déjà captée à cet effet.
« Avec cet outil, l’objectif est que le territoire ne subisse pas ces projets, indique la Présidente Céline Charriaud, mais puissent y prendre une part prépondérante.
Le bureau communautaire a décidé la poursuite des études de faisabilité des projets identifiés et d’analyse financière et fiscale du portage envisagé, afin de donner toutes les clés de décision dans le cadre du prochain projet de territoire communautaire.
Economie : Engagement pour la réalisation d'une cuisine mutualisée à Pierrefort
Les élus communautaires actent la participation de la Communauté de communes au projet porté par le Département de création d’une cuisine mutualisée sur la commune de Pierrefort. Saint-Flour Communauté serait concernée pour la conception des repas du portage à domicile, de la micro-crèche et de l’accueil de loisirs.
A Pierrefort, le collège, l’EHPAD et l’Etablissement d’Accueil Médicalisé (association « Les amis de CLEAH ») disposent chacun de trois cuisines distinctes situées à proximité et dont les équipements sont vieillissants.
Aussi, une réflexion conjointe entre les 3 établissements, mais aussi la commune et la communauté de communes, respectivement gestionnaires de l’école publique et du portage de repas, de la micro-crèche et de l’accueil de loisirs, a abouti à la volonté de créer un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas.
Le Département s’engage dans le cadre de ce projet à restructurer la cuisine du collège de Pierrefort en l’adaptant aux besoins de l’ensemble des partenaires, et à coordonner le groupement de commandes. 130 000 repas annuels seraient produits par ce nouvel équipement.
Par cette opération conjointe, les membres du groupement de commandes souhaitent favoriser l’agriculture locale, réduire l’empreinte carbone des repas servis et garantir une alimentation saine et durable.
Ce projet structurant, "vecteur d'aménagement de notre territoire" a souligné la vice-présidente Sophie Bénézit, permettrait aussi de favoriser la stabilité d’une équipe de cuisine qualifiée, de soutenir les acteurs médico-sociaux-éducatifs du secteur et de conforter le pôle de proximité de Pierrefort.
Les élus communautaires valident la convention-cadre incluant l’ensemble des partenaires pour la création et l’exploitation d’une cuisine mutualisée à Pierrefort et donnent délégation à la Présidente pour adhérer au groupement de commande qui élaborera le cahier des charges destiné à choisir l’exploitant de la cuisine mutualisée.
Patrimoine : Arrêt du périmètre du Site Patrimonial de Saint-Urcize
Pour conserver le label « Petites Cités de caractère », la commune de Saint-Urcize doit faire l’objet d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Saint-Flour Communauté, compétente en la matière, porte ce projet. Les conseillers communautaires arrêtent le périmètre de protection de la commune dans le cadre de ce SPR.
En juillet 2022, les élus de Saint-Flour Communauté étaient présents aux côtés de l’Architecte des Bâtiments de France à Saint-Urcize, ancienne cité médiévale, pour le lancement de la démarche de classement de la commune en tant que Site Patrimonial Remarquable.
En effet, Saint-Urcize est actuellement « Petite cité de caractère », un label obtenu pour seulement 5 ans. Son inscription en tant que Site Patrimonial Remarquable doit lui permettre de pérenniser les actions de protection, gestion et animation du patrimoine garanties par le label.
Dans la continuité de cette démarche, Saint-Flour Communauté a engagé en novembre 2024, une étude de délimitation du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Urcize. Il est aujourd’hui proposé aux élus communautaires d’arrêter le périmètre de protection du SPR, adapté aux spécificités de la commune. Celui-ci vient d’être approuvé par le Conseil municipal de Saint-Urcize le 3 novembre.
Ce périmètre, validé par les élus communautaires, doit à présent être soumis à la Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture.
Padel/Tennis : Attribution des marchés en vue du lancement des travaux
Le Conseil communautaire a approuvé en juin 2025 la construction de nouveaux cours de padel et tennis couverts et extérieurs, conformément à son projet de territoire et en remplacement du Centre départemental de tennis couvert de Saint-Flour. Lors de conseil, les élus communautaires attribuent les marchés de travaux, pour un montant de 3 186 765€ HT, afin de débuter le chantier.
La construction de cours de padel et tennis en remplacement du Centre de tennis départemental de Saint-Flour, propriété de la Ville, particulièrement vétuste, a été inscrite aux projets de territoires 2017-2020 et 2021-2026 de Saint-Flour Communauté.
La réflexion sur ce projet, menée avec la commune de Saint-Flour, intègre également à la demande de cette dernière la réhabilitation des cours de tennis extérieurs, la Ville prenant à sa charge la part d’autofinancement correspondant à cette partie du projet.
Après avoir reçu l’ensemble des retours de ses partenaires financiers sur leur participation au projet, les élus communautaires ont validé en juin dernier l’opération.
Les travaux portés par Saint-Flour Communauté seraient financés à hauteur de plus de 51% par l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et la Ville de Saint-Flour.
Tous les lots sont attribuables dans les conditions exigées par les marchés et dans le respect de l’enveloppe budgétaire. Près de 3,2M€ de travaux sur Saint-Flour sont donc à valider par les élus du Conseil communautaire.
La durée prévisionnelle du chantier, auquel participeront de nombreuses entreprises locales sur les 15 lots définis, validés par les élus communautaires, est de 17 mois.
Attractivité : Soutenir le développement et la qualification de l’accueil touristique
Les élus communautaires approuvent l’annexe opérationnelle 2025 entre Saint-Flour Communauté et son Office de tourisme intercommunal, qui marque la 1ère marche de l’augmentation de 105 000€ sur 3 ans décidée en décembre 2024 pour conforter les moyens de l’OTI.
Lors du Conseil communautaire du 18 décembre 2024, les élus ont adopté la convention d’objectifs et de moyens 2025-2027 entre Saint-Flour Communauté et l’Office de tourisme des Pays de Saint-Flour auquel la Communauté de communes confie les missions de promotion et d’animation touristique.
Cette convention prévoit une montée en puissance de l’accompagnement des moyens alloués à l’OTI avec une augmentation de la participation de Saint-Flour Communauté de 35 000€ par an pendant 3 ans (2025, 2026, 2027), taxe de séjour inclue.
En effet, le territoire est passé de 969 000 nuitées par an en 2019 à 1 086 000 nuitées/an en 2024, « preuve que notre politique touristique porte ses fruits » a souligné la Présidente. Saint-Flour Communauté souhaite donc encourager la poursuite de cette dynamique en confortant les moyens attribués à son Office de tourisme.
Les élus valident aujourd’hui l’annexe opérationnelle 2025 de cette convention. Au titre des actions qui y sont précisées figurent :
- La valorisation des Gorges de la Truyère et l’avancement de la candidature pour le compte de Saint-Flour Communauté du Viaduc de Garabit au Patrimoine Mondial ;
- La montée en qualification de l’accueil touristique : Saint-Flour Communauté a réhabilité les bureaux de l’Office de tourisme Place d’Armes et crée un nouvel Office de tourisme à Chaudes-Aigues. Il appartient à présent à l’office de s’appuyer sur ces outils pour offrir un accueil professionnel de qualité et maintenir son classement en catégorie 1 ;
- La valorisation des domaines nordiques et d’une offre basée sur l’excellence environnementale.
Elles s’accompagnent de dispositifs permettant de mutualiser les moyens entre Saint-Flour Communauté et son Office de Tourisme Intercommunal (agents mis à disposition totalement ou partiellement, outils numériques…).
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