Conseil communautaire du 17 décembre

Pour ce dernier Conseil communautaire de l’année, plusieurs sujets structurants sont inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels l’attribution d’un fonds de concours pour la résidence Marianne portée par Polygone, l’examen et la validation des demandes de financements des projets d’aménagement de l’Ecomusée de Margeride et de construction de la Maison 4 saisons à Saint-Urcize, les résultats de la consultation des communes concernant le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif.
Habitat et formation : Un fonds de concours exceptionnel pour la résidence Marianne à Saint-Flour
Le bailleur social Polygone a aménagé à Saint-Flour, sur le même site que le Centre de formation de la CCI, une résidence de 34 logements. Il a sollicité Saint-Flour Communauté pour l’attribution d’un fonds de concours exceptionnel.
La résidence Marianne a accueilli ses premiers résidents en septembre dernier. Construite par le bailleur social Polygone, elle compte 34 logements meublés destinés prioritairement aux jeunes actifs de 16 à 30 ans ou aux personnes de plus de 30 ans en formation pour reconversion professionnelle.
La résidence a été construite sur le même site que le Centre de formation de la CCI « Campus by Saint-Flour » dédié aux métiers du numérique, de l’industrie et du commerce. Elle conforte ainsi le Campus en permettant à des personnes en formation de résider à proximité.
En effet, le territoire manque de logements adaptés pour les jeunes actifs, personnes en formation, nouveaux arrivants… Le logement devient ainsi un frein au recrutement alors que le territoire est en situation de plein emploi et que les entreprises peinent à trouver des salariés. Aussi, cette résidence participe à combler cette lacune et répond à un besoin de flexibilité de ces locataires et des entreprises, "elle doit faciliter le recrutement" a souligné la Présidente Céline Charriaud.
L’opération, de 2,7 millions d’euros est financée à hauteur de 408 000€ par l’Etat, 20 000€ par la Mission locale, 120 000€ en fonds propres et par des prêts. Afin de boucler son plan de financement, Polygone a sollicité Saint-Flour Communauté pour l’attribution d’un fonds de concours exceptionnel à hauteur de 110 000€, qui a été approuvé par les élus.
Pour rappel, Saint-Flour Communauté a également attribué un fonds de concours exceptionnel de 110 000€ à la commune de Saint-Flour pour la réalisation du Campus.

Valorisation du patrimoine et tourisme : engagement de deux opérations d'ampleur
Deux opérations d’envergure, inscrites au Projet de territoire 2021-2026 ont été présentées aux élus communautaires afin d’acter leur engagement et de solliciter un soutien financier des partenaires : la réhabilitation du Jardin de Saint-Martin de l’Ecomusée de Margeride à Ruynes-en-Margeride et la construction de la Maison d’accueil 4 saisons à Saint-Urcize.
Dans son projet de territoire 2021-2026, Saint-Flour Communauté a notamment pour ambition la mise en œuvre d’une politique touristique attractive, s’appuyant sur les richesses naturelles, patrimoniales et culturelles du territoire, par le biais de plusieurs actions. Parmi ces dernières, figurent la réhabilitation du Jardin de Saint-Martin de l’Ecomusée de Margeride à Ruynes-en-Margeride et la création d’un Pôle 4 saisons à Saint-Urcize.

La Réhabilitation du Jardin de Saint-Martin de l’Ecomusée de Margeride à Ruynes-en-Margeride :
L’Ecomusée de Margeride est un outil culturel incontournable de Saint-Flour Communauté, animant et valorisant quatre sites : la Ferme de Pierre Allègre, le Jardin de Saint-Martin, l’Ecole de Clémence Fontille et le Viaduc de Garabit. La réhabilitation du Jardin de Saint-Martin s’inscrit dans une étude globale de repositionnement de l’Ecomusée qui doit lui permettre :
- d’accueillir des collections de musées nationaux, confortant ainsi sa labellisation « musée de France » ;
- de s’inscrire dans le plan Culture et Ruralité du ministère de la Culture ;
- de définir une stratégie de développement en adéquation avec le projet de territoire 2021-2026 et le projet scientifique et culturel de l’Ecomusée ;
- de restaurer le site pour en assurer sa pérennité, son accessibilité et sa mise en valeur.
La 1ère phase du projet concerne la démolition et la réhabilitation du bâtiment d’accueil, la restauration du bâtiment annexe à la Tour Saint-Martin pour en faire une salle d’exposition temporaire ainsi que la création d’un scénario muséo-scénographique incluant les aménagements paysagers et graphiques.
Cette première phase a été estimée à 1,1M€. L’intercommunalité a sollicité un accompagnement de l’Etat et du Département pour mener à bien ce projet à hauteur de 62%.
Le Pôle 4 saisons à Saint-Urcize : la maison d’accueil
Saint-Urcize est un des pôles structurants en termes d’activités de pleine nature sur l’Aubrac. Le développement de l’espace 4 saisons de Saint-Urcize a été inscrit au projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté. Après avoir construit un nouveau bâtiment technique sur le domaine, Saint-Flour Communauté a défini en lien avec la commune et le ski-club, qui gèrent le domaine nordique, le projet de construction d’une maison d’accueil.
Cet espace permettra d’accueillir les visiteurs – billetterie, information, location de matériel, salle hors sac – dans de bonnes conditions.
Le coût de l’opération est estimé à 886 500€. L’intercommunalité a sollicité un accompagnement de l’Etat, de la Région et du Département à hauteur de 80%.

Cycle de l'eau : Une nécessaire structuration du territoire face à des enjeux majeurs
Saint-Flour Communauté a engagé deux consultations visant à la structuration du territoire sur la thématique du cycle de l’eau. La première visait à permettre aux communes qui le souhaitaient de lui transférer les compétences eau potable et assainissement collectif. Le résultat est présenté en conseil communautaire. La seconde vise à la création d’un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau.
Résultat de la consultation sur la prise de compétences facultatives eau potable et assainissement collectif
Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, prévu par l’Etat en 2026, a été abrogé par la loi du 11 avril 2025.
Au vu du travail mené pour préparer cette prise de compétences, du positionnement de l’Agence de l’eau conditionnant son financement à « une structuration des services eau et assainissement organisés à une bonne échelle », et de la nécessaire structuration du territoire sur cette thématique face aux enjeux liés à la préservation de la qualité et de la quantité de la ressource en eau, les élus communautaires ont approuvé la prise de compétences facultative eau potable et assainissement collectif « à la carte » lors du Conseil du 8 septembre 2025.
11 communes avaient manifesté leur intérêt pour ce transfert de compétences à la communauté de communes, sachant que la prise en charge du service proposé était couverte par les abonnés de ces seules communes volontaires.
A la suite de la délibération du Conseil communautaire, l’ensemble des communes de Saint-Flour Communauté avait à délibérer dans un délai de 3 mois. Les résultats de cette consultation sont aujourd’hui présentés aux élus communautaires. Sur le transfert de la compétence eau potable, 46 communes ont un avis favorable, 7 ont un avis défavorable. Sur le transfert de la compétence assainissement collectif, 45 ont un avis favorable, 8 ont un avis défavorable.
Néanmoins, au vu de l’avis défavorable émis par la commune de Saint-Flour, qui représente un quart de la population du territoire, le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes n'est pas possible.


Demande d’accompagnement financier à l’Agence de l’eau en attendant la structuration de l’EPAGE
Depuis 2019, Saint-Flour Communauté a assuré l’animation de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par le biais de l’outil Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère de l’Agence de l’eau, qui a permis de réaliser de nombreux travaux en faveur de la préservation de la qualité et de la quantité de la ressource en eau. Ce Contrat de progrès est aujourd’hui terminé et les financements dédiés également.
Afin de poursuivre son accompagnement financier des territoires, l’Agence de l’eau incite à la structuration à l’échelle de l’ensemble du bassin versant de la Truyère pour porter de nouveaux outils comme un nouveau Contrat de progrès territorial. Les communautés de communes concernées ont donc engagé la démarche de création d’un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) qui permet de renforcer l’efficacité des actions en les mettant en place à l’échelle de l’ensemble du bassin versant.
Cette évolution est soumise à la délibération des communes, qui se finalise sur le territoire de Saint-Flour Communauté.
En attendant la mise sur pied de l’EPAGE qui interviendra dans le courant de l’année 2026, Saint-Flour Communauté sollicite l’Agence de l’eau pour pouvoir continuer d’être accompagnée sur les emplois d’animation GEMAPI qui ne sont plus financés, faute d’outil de programmation.
Motion de soutien
En fin de conseil, les élus ont adopté une motion de soutien aux éleveurs qui font face à la crise de la Dermatose Nodulaire Contagieuse.
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