Conseil communautaire du 22 septembre 2020 : des opportunités à saisir
Ce mardi 22 septembre, les élus de Saint-Flour Communauté se sont à nouveau retrouvés à l’occasion du Conseil communautaire. À l’ordre du jour : la répartition 2020 du Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), l’opportunité d’une reprise de l’atelier de découpe à Pierrefort et la possibilité d’enclencher un pacte de gouvernance.
À l’issue de la séance, les élus ont également adopté une motion de soutien pour inscrire, dans le plan de relance mis en place par le Gouvernement, la modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues – Saint-Chély d’Apcher.
Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Près de 780 000 € répartis entre communauté de communes et communes membres
Lancé par la loi de finances en 2012, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres moins favorisées.
Le solde du FPIC 2020 pour Saint-Flour Communauté s’établit à 778 335 € (en progression de 20 596 € par rapport à 2019).
Après une collaboration étroite en amont de la séance au sein du Bureau exécutif et de la Conférence des Maires du 11 septembre dernier, les élus communautaires ont choisi de reconduire le mode de répartition dérogatoire mis en place depuis 2017.
Une répartition 50/50 des 778 335 € entre communauté de communes et communes membres s’applique : près de 390 000 € sont ainsi répartis dans les communes membres en tenant compte de la population, du revenu moyen par habitant et du potentiel fiscal ou financier par habitant.
Pour Saint-Flour Communauté, ce solde de 390 0000 € permet de maintenir le financement de services à la population qui bénéficient à l’ensemble du territoire (Transport à la demande, Relais petite enfance intercommunal, spectacles de la saison culturelle dans les communes…).
Atelier de découpe à Pierrefort
Une opportunité de relance avec la viande de gibier
Miser sur les produits de venaison, c’est-à-dire la viande de gibier : voilà le pari de la Fédération Nationale de Chasse. Elle a donc lancé un appel à projets national, auquel ont répondu conjointement les fédérations de chasse de l’Aveyron et du Cantal.
Car, en France, 90% de la viande de gibier actuellement mise sur le marché est importée et les capacités d’autoconsommation de la viande de grand gibier par les chasseurs sont aujourd’hui dépassées.
L’objectif est donc de valoriser les produits de venaison et de les transformer. Dans le cadre d’un partenariat avec la SAS Maison Conquet, dont le siège social est situé en Aubrac, Saint-Flour Communauté a été sollicitée pour l'utilisation de l’atelier de découpe et de transformation, sur le site de l’ancien abattoir à Pierrefort, basé dans la zone artisanale de l’Aubrac.
« Il s’agit d’une offre sérieuse, autour d’un porteur de projet crédible, qui nous donne l’opportunité de relancer l’activité sur ce site », a expliqué Céline CHARRIAUD, présidente.
Philippe MATHIEU, Vice-président en charge du développement économique et Maire de Pierrefort, a souligné « la qualité du dossier présenté par l’entreprise, qui créera, pour le début de l’activité, 2 emplois. C’est un pari sur la filière et le potentiel de réussite est important car 90 % du gibier consommé en France est importé. »
Des propos appuyés par la présidente Céline CHARRIAUD : « Cela appelle à un nouvel investissement pour pouvoir implanter cette nouvelle activité. Mais nous suivons le pari lancé pour pouvoir réinjecter de l’activité dans ces locaux à Pierrefort. »
Les élus ont ainsi approuvé le protocole d’accord avec la société Maison Conquet, qui conduit à la réalisation de travaux d’aménagement d’un atelier de découpe à destination des produits de venaison, estimés à 80 000 € HT.
En savoir plus sur l’appel à projets de la Fédération Nationale de Chasse : https://www.chasseurdefrance.com/decouvrir/venaison
Zone d'activité du Rouchar à Chaudes-Aigues
Le dernier lot commercialisé, la zone complète
Les élus ont cédé, lors du Conseil communautaire, le dernier lot commercialisable à la zone d’activités du Rouchar, à Chaudes-Aigues. Présente depuis 2009, la zone comprend désormais 15 lots.
Le dernier lot est sollicité par Frédéric ATGER, déjà installé dans la commune, qui y implantera son garage de mécanique agricole, dans un bâtiment adapté à son activité.
Aujourd’hui, la zone est complète et, désormais, il appartient aux élus de réfléchir dans le futur projet de territoire aux perspectives d'extension de cette dernière pour accueillir de nouvelles activités.
Pacte de gouvernance
Construire collectivement les modalités de gouvernance
« L’idée de ce pacte de gouvernance est vraiment de garantir des relations plus fluides, fructueuses et constructives entre nos communes et la Communauté », a lancé Céline CHARRIAUD.
Discuté au préalable au sein de la Conférence des Maires du 11 septembre dernier, ce pacte de gouvernance est l’occasion de construire collectivement les modalités de gouvernance politique. Cela permettra de définir une méthode de travail précise et propice à une décision collective pour l'engagement d'un nouveau projet de développement du territoire.
Il s’agit de relever ensemble le défi du développement territorial à venir, tout en préservant les services de proximité, les identités et les spécificités de chaque secteur de la communauté de communes.
C’est aussi permettre, pour les communes, une lisibilité de la politique communautaire engagée et un moyen concret de faire participer tous les élus, y compris ceux qui ne siègent pas au Conseil communautaire, aux processus de décisions, dans les commissions thématiques ou groupes de travail dédiés.
Les élus avaient donc à se positionner sur l’engagement ou non de ce pacte lors de la séance et ils y ont été favorables à 65 votes.
« Je vous remercie pour ce choix. Désormais, nous devons l’écrire ensemble et de façon participative », a alors lancé Céline CHARRIAUD.
Ainsi, pour la rédaction d’un premier document qui servira de base à toute réflexion, quelques élus se sont rendus volontaires dans un comité de rédaction restreint : Christophe VIDAL, Olivia GUÉROULT, Gilles BIGOT, Romuald RIVIÈRE, Marc POUGNET, Jean-Marc BOUDOU, Adrien LAMAT.
Ce « document martyr » permettra ensuite de conclure à un pacte de gouvernance au dernier trimestre 2020. La communauté de communes sera armée, opérationnelle et en mesure, dès le premier trimestre 2021, de contractualiser avec les partenaires institutionnels pour le financement du projet de territoire renouvelé.
Plan de relance du Gouvernement
Une motion des élus pour financer la modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues - Saint-Chély d’Apcher
À l’issue de la séance, les élus communautaires ont voté à l’unanimité en faveur d’une motion, qui demande à l’État et SNCF Réseau de s’engager pour la modernisation de la ligne ferroviaire Neussargues-Saint-Chély d’Apcher dans le cadre du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 en Conseil des Ministres.
Ce Plan de relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards de contributions européennes, prévoit un soutien au secteur ferroviaire avec une enveloppe de 4,7 milliards d’euros.
L’objectif affiché est « d’offrir une alternative attractive et efficace au transport routier, tant pour les passagers que pour les marchandises ». Notamment, « il s’agit de réinvestir (…) dans des lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l’offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines ».
Ainsi, les élus de Saint-Flour Communauté en appellent à des mesures fortes pour maintenir et développer la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand Béziers.
Cette demande pour la ligne Neussargues – Saint-Chély d’Apcher est liée à une volonté de conserver la circulation des trains tant de personnes que de marchandises, de conforter l’activité industrielle locale du secteur et de soutenir la démarche de classement UNESCO du Viaduc de Garabit en assurant sa pérennité.
