Adoption des comptes 2024 et des orientations budgétaires 2025
Le conseil communautaire du 24 mars 2025 ouvre la période de débat budgétaire avec l’examen du compte financier unique 2024, adopté à l'unanimité par les conseillers communautaires, et le débat sur les orientations budgétaires 2025 de Saint-Flour Communauté. Il sera suivi par le vote du budget primitif 2025 lors du prochain conseil communautaire.
Examen des Comptes financiers uniques et des Orientations budgétaires
L’examen des Comptes financiers uniques (qui viennent remplacer les comptes administratifs et le compte de gestion) 2024 et le débat sur les orientations budgétaires 2025 s’inscrivent dans un contexte de croissance nationale réduite et d’un plan d’économie budgétaire auquel l’Etat demande aux collectivités de contribuer à hauteur de 2,2Mds€.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
En 2024, tous budgets confondus, les dépenses de fonctionnement de Saint-Flour Communauté sont en augmentation, ce qui est notamment dû :
- A l’évolution des charges générales, particulièrement à la montée en puissance du service de portage de repas ;
- A l’évolution des charges de personnel avec l’augmentation des horaires d’ouverture des France Services, la création du pool de Secrétaires de mairies et du service SIG, mais aussi l’impact de 2 évolutions consécutives du point d’indice et l’application du RIFSEEP en année pleine ;
- A l’évolution des charges de gestion courante, liée à l’inflation ou encore à la dépense exceptionnelle générée par l’organisation des 140 ans du Viaduc de Garabit en 2024.
L’évolution de ces charges reste néanmoins très inférieure à la moyenne de l’évolution des dépenses de fonctionnement des EPCI à l’échelle nationale, soit près de 4 points en dessous de cette moyenne.
Par ailleurs, l’évolution des dépenses de fonctionnement de Saint-Flour Communauté à hauteur de 4,8% est compensée par une évolution dans la même proportion (4,8%) des recettes de fonctionnement, due à l’augmentation des recettes fiscales, sans augmentation des taux d’imposition, et des loyers perçus.
Ainsi, grâce aux efforts de gestion, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, avec même l’amélioration de certains ratios par rapport à d’autres collectivités de même strate, ce qui permet de conserver une marge de manœuvre certaine.
Un bon taux d'épargne brut
Le différentiel entre l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement permet à Saint-Flour Communauté de dégager 2,2M€ d’épargne brute (2,09M€ en 2023), ce qui laisse à l’intercommunalité une marge de manœuvre satisfaisante pour continuer à investir et/ou se désendetter.
Une capacité d'investissements maintenue
Après une moyenne d’investissement d’environ 4M€ entre 2019 et 2022, les années 2023 et 2024 ont été exceptionnelles du point de vue des investissements qui se sont élevés à 6,7 et 6,6M€, en raison de projets importants, notamment l’extension de l’entreprise UniPlanèze portée par l’intercommunalité par le biais d’un atelier relais, mais aussi le lancement des projets d'aménagement de la Maison de santé de Pierrefort ou de la déchetterie de Chaudes-Aigues.
La poursuite de ce bon niveau d’investissement a été possible grâce à l’excédent reporté en 2023 et à l’optimisation des financements des opérations d’équipement.
L’encours de dette s’établit à 13,4M€ dont 3,1M€ sont liés à l’emprunt dédié à l’extension de l’entreprise UniPlanèze et seront donc couverts par les loyers versés par l’entreprise.
La capacité de désendettement de la collectivité s’établit à 6,1 ans, conforme à l’objectif fixé par le Pacte financier et fiscal de Saint-Flour Communauté d’être inférieure à 7 ans, et très en dessous du seuil de vigilance fixé à 10 ans.
Les comptes 2024 ont été adoptés à l'unanimité par les élus Communautaires.
Orientations budgétaires 2025
Les élus ont ensuite débattu des orientations budgétaires de l’intercommunalité pour 2025.
Ainsi, grâce aux bons résultats détaillés dans les comptes financiers uniques, notamment l’épargne brute dégagée en 2024, les élus disposent d’une réelle capacité d’investissement pour cette dernière année de mandat et de possibilités intactes pour le mandat suivant.
La collectivité souhaite garder la ligne de conduite adoptée jusqu’à présent et rester vigilante car cette marge de manœuvre n’est pas très importante et les économies annoncées par l’Etat appellent à la prudence.
Néanmoins, elle souhaite continuer à toujours développer ses services et à jouer un rôle moteur en matière de dynamique économique locale, en mettant en œuvre son projet de territoire. Les dépenses nouvelles liées aux opérations d’équipement en 2025 s’élèvent à environ 5M€.
Parmi les actions prévues, qui seront adaptées selon les financements obtenus, citons :
Développement économique
Poursuite du développement des zones d’activités (commercialisation et acquisitions foncières par le biais de l’EPF) et des aides économiques ; travaux sur le village agro-alimentaire de Camiols en vue de l’ouverture d’un atelier de fabrication de pâtes artisanales par l’entreprise SAS ETIMINI ; accompagnement financier à la création de la Résidence Jeunes Actifs « Marianne » portée par Polygone ; lancement d’une étude de faisabilité d’une unité de lavage pour le réemploi de contenants qui bénéficierait notamment au service de portage de repas et à la restauration collective ; événementiel (organisation de la 2e édition des Rdv de l’emploi dédiée aux métiers du soin et de l’accompagnement, participation aux forums de l’emploi, salon de l’agriculture, etc.)
Agriculture, alimentation et forêt
Finalisation du diagnostic et dépôt d’un Plan pastoral territorial auprès de la Région ; engagement des études sur le Programme Milieux Ouverts Herbacés ; candidature au niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial ; élaboration d’une charte forestière grâce au recrutement d’un charge de mission « forêt » (poste soutenu à hauteur de 80% par le FEADER).
Environnement et transition énergétique
Finalisation et bilan du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère 2019-2024 ; création d’un Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) sur le bassin versant de la Truyère pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, dont le chef de file sera Saint-Flour Communauté ; lancement des travaux de réfection du système d’endiguement de la Vigière ; préparation d’un nouveau contrat « Espace Naturel Sensible » pour le Puy de la Tuile ; lancement d’un Contrat de Performance Energétique sur le Centre aqualudique, le Complexe sportif et la Halle d’animation de Pierrefort ; mise en action de la SAS Saint-Flour Co’ Energies pour la mise en œuvre de projets photovoltaïques (ombrières essentiellement sur des parkings communautaires) ; poursuite de l’accompagnement de la commune de Chaudes-Aigues pour la création d’une boucle d’eau tempérée et suivi du projet ThermEcoWatt.
Politique éducative et sociale
Travaux de ventilation dans le bâtiment de la micro-crèche de Pierrefort ; renforcement du Pass’Activ’Jeunes et poursuite de l’aide au BAFA ; aménagement d’un préau pour l’accueil de loisirs de Besserette ; mise en place de différentes mesures pour accompagner la montée en puissance du service de portage de repas ; création de Terrains Familiaux Locatifs selon l’accord des communes ; mise en service de la Maison de santé à Pierrefort ; dans le cadre du Contrat Local de Santé travaux du Pôle santé dans les locaux du Centre hospitalier à Chaudes-Aigues, aménagement du jardin partagé de Pierrefort, travail sur la dénutrition, sur le rôle d’aidant, sur le développement du Pôle Prévention au Pôle Territorial de Santé à Saint-Flour, poursuite des rendez-vous santé dans les maisons des services et mise en place d’animations avec le Programme Alimentaire Territorial.
Mobilité
Aménagement d’un arrêt de car et d’un cheminement piéton au Rozier-Coren, avec le soutien de la Région ; aménagement et valorisation de la boucle cyclotouristique de la vallée de la Truyère pour une ouverture en 2026 ; mise en place de stationnements et services vélos sur les parkings des équipements intercommunaux ; création d’une nouvelle aire de covoiturage à Loubaresse et travaux d’amélioration des aires existantes ; étude sur la création de lignes d’auto-stop ; finalisation et diffusion du Guide « Votre Mobilité du quotidien » recensant l’ensemble des solutions de mobilité locales ; étude pour l’amélioration du service urbain Floribus ; organisation de la 1ère édition de la Fête du vélo.
Sport et Activités de pleine nature
Après le bâtiment technique, aménagement du Pôle Accueil 4 saisons à Saint-Urcize dont la gestion sera confiée à la commune en partenariat avec le ski-club ; construction d’un padel/tennis couvert modulable avec terrains extérieurs en collaboration avec la ville de Saint-Flour dès lors que toutes les réponses des financeurs seront connues ; finalisation de l’aménagement du Sentier des Maquisards (totems, balisage, espace dédié sur le site de Saint-Flour Communauté) ; réhabilitation du sentier d’interprétation du Puy de la Tuile ; extension du sentier de Grande Randonnée de Pays des Monts d’Aubrac ; création d’un parcours de trek.
Tourisme
Développement et valorisation de la vallée de la Truyère avec le dépôt de la candidature à la labellisation « Opération Grand Site de France », le lancement de l’étude Schéma d’Interprétation des Patrimoines, la consultation pour l’aménagement des abords du Viaduc de Garabit, les travaux d’enfouissement de la ligne électrique Haute Tension au droit du Viaduc de Garabit réalisés par EDF et la valorisation du barrage de Grandval. Après les travaux de restructuration des locaux de l’Office de tourisme de Saint-Flour, ceux de Chaudes-Aigues débuteront cette année.
Culture et Patrimoine
2 anniversaires seront célébrés par une programmation spécifique, les 20 ans du Pays d’art et d’histoire et les 50 ans de l’Ecomusée de Margeride ; travaux réalisés au Théâtre le Rex et poursuite de la saison culturelle de Saint-Flour Communauté à raison de 10 spectacles au Rex et 7 ou 8 spectacles en itinérance ; réaménagement du hall d’accueil du Conservatoire ; élaboration d’un Contrat Territoire Lecture avec le Département et la DRAC ; début des travaux de réhabilitation du Jardin de Saint-Martin de l’Ecomusée de Margeride et réorganisation des réserves.
Habitat et Planification
Poursuite de l’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain) à Chaudes-Aigues, Pierrefort et Saint-Flour et d’une OPAH pour tout le territoire, conclues en 2024 ; poursuite des partenariats France Rénov’ et Bricobus Solidaire ; développement d’une stratégie d’actions s’appuyant sur l’Observatoire du bâti vacant ; mise en place d’un Comité consultatif de suivi et d’une Charte de gouvernance relative au suivi et aux évolutions du PLUi ; poursuite de l’étude du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Urcize ; finalisation de la modification de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Saint-Flour.
Déchets
Maintien du taux de TEOM malgré la nouvelle hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (de 59 à 65€/tonne) ; fin des travaux et mise en service de la déchetterie de Chaudes-Aigues ; lancement d’une étude pour la mise en place de la redevance spéciale.
Boîte à outils pour les communes
Montée en puissance du service Application du Droit des Sols (instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire ou d’aménager…) suite à l’adoption du PLUi ; développement du service de remplacement de Secrétaires de Mairies ; poursuite des différents Fonds de concours intercommunaux ; lancement d’un 1er groupement de commandes pour le déploiement de la Signalisation d’Information Locale.
Eau et assainissement
Suite au retour législatif sur l’obligation de transfert des compétences eau et assainissement collectif des communes vers l’EPCI, avec dans le même temps un conditionnement du versement des aides de l’agence de l’eau Adour-Garonne à une organisation supra-communale, Saint-Flour Communauté va proposer à ses communes un transfert des compétences volontaire et/ou la création d’un service commun pour offrir toutes les possibilités d’organisation selon les souhaits des communes ; poursuite des travaux du SPANC.
Pour mener ces projets, les taux de fiscalité resteront identiques (néanmoins les bases fiscales évoluent).
PLUi : Adoption d'une charte de gouvernance pour son suivi et ses évolutions
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Flour Communauté a été approuvé le 8 juillet 2024. Dans son prolongement, les élus ont approuvé lors du Conseil communautaire de décembre, la création d’un Comité consultatif de suivi composé de 24 élus représentants les cinq plans de secteur du PLUi. Ils adoptent aujourd'hui une Charte de gouvernance pour le suivi et les évolutions du PLUi qui va permettre de définir les modalités de collaboration entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre du suivi du PLUi.
En effet, le PLUi de Saint-Flour Communauté est un document vivant qui a vocation à évoluer pour s'adapter aux besoins du territoire. L’engagement d’une évolution substantielle du PLUi (procédures de révisions) nécessite un avis de la Conférence des Maires et une délibération du Conseil communautaire.
Les procédures de modifications, qui ne remettent pas en cause les principes et la stratégie sur lesquels se fondent le PLUi, peuvent être engagées par arrêté de la Présidente, sur proposition du Comité consultatif de suivi, auquel les maires concernés seront invités à participer.
Cette charte, qui a été présentée en Conférence des maires, définit la gouvernance et les modalités de collaboration avec les communes pour le suivi et les évolutions futures du PLUi, adaptées au territoire de Saint-Flour Communauté.
