Conseil communautaire du 12 avril 2018, les autres dossiers à l’ordre du jour

Après avoir adopté le budget primitif 2018, les élus ont statué sur 26 nouveaux rapports lors du Conseil communautaire du jeudi 12 avril 2018, présidé par Pierre JARLIER. Explications.
Développement économique
Au cours du dernier conseil communautaire, jeudi 12 avril, plusieurs dossiers étaient consacrés au développement économique. Signe positif d’une dynamique réelle sur le territoire avec plusieurs projets créateurs d’emploi portés par des entreprises locales.
Soutien maintenu pour la dynamique des entreprises

Vulcacuir
Installée sur la zone d’activités du Rozier-Coren, l’entreprise Vulcacuir procède à l’embauche d’une centaine de salariés d’ici 2019. Elle réalise un nouvel atelier pour répondre à ses commandes. Compétente en matière d’immobilier d’entreprise, Saint-Flour Communauté apportera une aide financière dont le montant de 20 000 € a été approuvé par l’assemblée communautaire. Cette aide complète et conditionne celle qui sera attribuée par la Région. Martine GUIBERT, Vice-présidente du Conseil régional et de Saint-Flour Communauté, a fait part de sa satisfaction de ce soutien « pour une entreprise qui s’est aussi engagée dans la formation de son personnel. »
« L’investissement de l’entreprise, classée comme « Grande Entreprise » au regard de la législation européenne, est de 2,2 M€ avec un impact fort pour tout le territoire », a indiqué Louis GALTIER, Vice-président en charge du développement économique, rapporteur de cette délibération.
Enfin Pierre JARLIER, Président de Saint-Flour Communauté, a fait part de sa rencontre récente avec le chef d’entreprise, précisant la satisfaction de ce dernier de constater « que ce partenariat est exemplaire entre les collectivités régionales, départementales et intercommunales en faveur du développement économique. »

Extension de la zone d’activités de Neuvéglise-sur-Truyère
Pour favoriser la modernisation de la Coopérative laitière de Neuvéglise-sur-Truyère, les élus ont, jeudi soir, voté les acquisitions foncières auprès de la commune pour l’extension de la zone d’activités. Le secteur de l’agroalimentaire est aujourd’hui en pleine modernisation avec, par ailleurs, un projet de modernisation de l’industriel Sodiaal sur son site de Saint-Flour, et d’autres contacts avec Saint-Flour Communauté. Les élus ont également adopté la demande de permis d’aménager pour 9 hectares supplémentaires en extension de la ZA du Rozier-Coren.
Des soutiens dans le cadre du Programme d’intervention agricole et rural
Saint-Flour Communauté poursuit son soutien à l’agriculture avec l’appui de son Programme d’intervention agricole et rural. Celui-ci se décline en trois axes pour la création de valeur ajoutée et de produits de qualité sur le territoire ; la transformation-innovation et pour la commercialisation.
Parmi les projets actuels, l’un porte sur l’autonomie fourragère avec l’expérimentation de semences prairiales en partenariat avec le lycée agricole Louis Mallet de Saint-Flour.
Les élus ont aussi validé l’octroi d’aides à deux exploitations agricoles dans le cadre de la diversification : Gaec Baguet à Viellespesse pour une production de Yaourts ; la Ferme des Gardelles, à Lavastrie, pour du matériel de production fromagère.
Village agroalimentaire de Camiols
Le village agroalimentaire de Camiols, à Saint-Flour, représente un ensemble de 1 000 m² avec atelier de découpe et chambres froides. Cet équipement pourrait venir en complément de l’atelier technologique du lycée agricole Louis Mallet pour une mise à disposition auprès des agriculteurs soucieux d’apporter de la valeur ajoutée à leurs produits. La société « Du producteur à l’assiette » souhaite s’implanter sur ce site pour développer son activité de découpe et transformation au profit des agriculteurs. Une étude a été menée avant d’engager les travaux de mise aux normes (159 000 €) pour une installation de cette première entreprise avant l’été.

SERVICE A LA POPULATION
Maison des services à la population (MSAP)
Une connexion avec le télétravail

Le télétravail est une opportunité pour les territoires ruraux de voir s’installer des personnes dont l’activité peut se réaliser à distance des centres d’activités. Le réseau des Maisons de services à la population offre de nouvelles possibilités d’accueil. Les candidats au télétravail peuvent y trouver des espaces équipés et connectés. Saint-Flour Communauté compte déjà deux Maisons des services à Chaudes-Aigues et Pierrefort. Deux autres sont en construction sur le territoire et ouvriront prochainement leurs portes à Neuvéglise-sur-Truyère et Ruynes-en-Margeride. La Communauté de communes s’appuiera sur le dispositif CyberCantal Télécentre, par convention avec le Conseil départemental, pour bénéficier d’actions prospectives et d’un accompagnement des télétravailleurs.
Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Modifications du règlement pour une harmonisation des tarifs et de la périodicité
Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) permet à la fois d’instruire les dossiers d’assainissement dans le cadre des permis de construire tout en s’assurant de la bonne exécution des travaux mais aussi de réaliser les opérations de contrôle sur les installations existantes et dans le cadre des ventes.
Les élus communautaires ont validé à l’unanimité le changement du règlement du SPANC. En effet, il s’avère nécessaire d’harmoniser les 4 règlements des communautés de communes aujourd’hui fusionnées pour la tarification et la périodicité des visites.
Désormais, les tarifs sont :
- 250 € par dossier lors de la création d’une installation d’assainissement ;
- 100 € pour un contrôle de diagnostic d’une installation existante ;
- 200 € pour un diagnostic dans le cadre d’une vente.
La périodicité des visites entre le diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement pour toutes les installations d’assainissement non collectif du territoire passe à de 5 à 10 ans.

ENVIRONNEMENT
Saint-Flour Communauté souhaite rester structure porteuse de ses sites Natura 2000

Les élus ont adopté deux délibérations pour que Saint-Flour Communauté candidate à sa propre succession pour les sites Natura 2000 « Gorges de la Truyère » et « Affluents rive droite de la Truyère amont ». Ces sites Natura 2000 sont des outils qui permettent la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles sur le territoire. Le site « Gorges de la Truyère » permet notamment d’agir pour que les nombreux rapaces présents puissent nicher en forêt et se nourrir dans les zones agricoles. Le site « Affluents rive droite de la Truyère amont » porte, lui, son action davantage sur l’Écrevisse à pattes blanches, aujourd’hui menacée dans les cours d’eau, avec l’introduction d’écrevisses exotiques envahissantes d’origine américaine mais aussi la dégradation et la destruction de son habitat naturel.
Des Comités de pilotage auront lieu avant l’été et seront l’occasion d’élire la structure porteuse pour une durée de 3 ans, après avoir présenté le bilan des actions menées et les orientations, en lien avec les Documents d’objectifs (DOCOB) des sites.
Contrat territorial des affluents de la Truyère
Le bassin versant du Bès en gestion
Saint-Flour Communauté opère une large réflexion de mise en valeur de la vallée de la Truyère. Il y est abordé tant les aspects touristiques qu’économiques, paysagers ou environnementaux. Sur ce point, la démarche repose sur le Contrat territorial des affluents de la Truyère pour la valorisation et la qualité des cours d’eau ainsi que la préservation de la biodiversité. Pour couvrir la totalité du bassin versant, la Communauté de communes et le Parc Naturel Régional de l’Aubrac sont en partenariat pour assurer cette mission sur le Bès. Ce cours d’eau, affluent de la Truyère, s’étend sur 38,1 km de berges sur le territoire intercommunal.
Pour Pierre JARLIER : « Le Contrat territorial couvre désormais l’ensemble du territoire pour un projet d’envergure. C’est aussi notre première collaboration active avec le PNR Aubrac. »
