Conseil communautaire du 11 avril, vote à la quasi unanimité du budget primitif 2019

Jeudi soir, les élus de Saint-Flour Communauté se sont réunis sous la présidence de Pierre Jarlier pour débattre et voter le budget primitif 2019 qui a été adopté à la quasi-unanimité (66 pour et 1 abstention).

Un budget général tourné vers l’investissement

Le budget primitif 2019 s’élève à 47,8 millions d’euros, répartis comme suit : 25 M € de budget général et 22,8 M € de budgets annexes.

Le projet de territoire approuvé par les 4 communautés historiques pour la période 2017/2020 verra cette année la concrétisation de nombreuses actions fléchées. Forte d’une situation financière satisfaisante ce budget s’inscrit dans la continuité des deux précédents exercices adoptés après la fusion. 
La maîtrise des dépenses de fonctionnement (en hausse de  0,75%) se poursuit alors que plusieurs  projets importants
voient le jour  à l’exemple de :

  • La mise en œuvre de la première année du Contrat de Progrès Territorial des affluents de la Truyère qui devrait être signé avant l’été avec tous les partenaires. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre du projet plus global « Grand Site National » ;
  • Le lancement d’une étude sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale pour mieux accompagner nos entreprises confrontées à des difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs (bâtiment, restauration…) et pour l’accueil de nouvelles populations.

La poursuite des actions de proximité en direction de la population se confirme avec un engagement de Saint-Flour Communauté à hauteur de 770 000 €. Premier poste de dépenses de la collectivité, ce montant témoigne de la volonté des élus de répondre aux besoins et aux attentes de tous les administrés, quel que soit le territoire sur lequel ils habitent. L’harmonisation de ces services à l’échelle communautaire se poursuit : portage de repas, relais petite enfance, après le transport à la demande et la gratuité du
transport scolaire déjà mis en place. Mais aussi de nouvelles réflexions sont d’ores et déjà engagées pour faciliter la mobilité dans le cadre d’un projet de plateforme intermodale.

S’inscrivant dans une dynamique économique territoriale, le budget communautaire bénéficie, aussi cette année,  d’une hausse des ressources propres (+1.80%) liée notamment à  l’augmentation de la dotation d’intercommunalité versée par l’Etat. Cette situation positive permet aux élus de limiter le recours à l’emprunt à 996 000 € et de maintenir les taux de la fiscalité des ménages inchangés, tout comme de ceux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Plus de  5 369 580 € de crédits nouveaux ont été votés pour porter des projets structurants sur tout le territoire. Au terme des débats, Pierre Jarlier a tenu à remercier « les services communautaires très mobilisés au service du territoire ». Il a salué les élus et leur forte cohésion une fois de plus affirmée lors du vote de ce budget primitif 2019.

« Je salue les élus et leur forte cohésion, une fois de plus affirmée lors du ce vote du budget. »
Pierre Jarlier, président de Saint-Flour Communauté

5 369 580 € de crédits nouveaux

Au titre du développement économique :

 – La poursuite du programme d’aides allouées aux commerçants et artisans dans le cadre du dispositif FISAC (dernière année) ;
– La poursuite du programme agricole (étude sur la Narse de Nouvialle, aides aux exploitations, travail sur la filière veaux fermiers….) ;
Au titre du développement durable :
– La poursuite de la mise en œuvre des actions labellisées « Territoire à énergie positive » (achat de vélos à assistance électrique et schéma cyclable, aménagement de la Narse de
Lascols, …) ;
– La mise œuvre du Contrat de progrès territorial sur les affluents de la Truyère ;
– Les aménagements pour la valorisation et l’appropriation par la population locale du lac de Belvezet

Au titre de l’attractivité :
– La poursuite de l’aménagement d’un Parc Thermal à Chaudes Aigues ; 
– L’engagement des travaux de réalisation d’un bâtiment d’accueil à Prat de Bouc ; 
– La poursuite de la politique de l’Habitat et du projet de Maison de l’Habitat ;
– La réalisation des travaux d’amélioration du terrain de concours hippique intercommunal par la réalisation de tribunes ;
– Les études pour le bâtiment du Pas de Mathieu ; 
Au titre de la proximité et d’actions en faveur de la population
– La poursuite des travaux de la Maison de services à la  population de Neuvéglise ; 
– La poursuite des travaux d’aménagement d’une
Maison de services de services à la population de la Margeride ;
– Le développement des usages numériques pour faciliter la mobilité et l’accès aux services marchands et non marchands

Pays d’art et d’histoire, en route pour une extension territoriale

Obtenu en 2004 par la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour et après plusieurs fusions intercommunales, le renouvellement du Pays d’art et d’histoire (PAH) est l’occasion d’élargir son périmètre.  Ce label national attribué par le Ministère de la Culture accompagne la politique locale de mise en valeur du patrimoine et sa compréhension et son appropriation par les habitants et les visiteurs.  Ce nouveau périmètre permettra de prendre en compte, de manière partielle et progressive, l’élargissement de la communauté de communes (18 communes, 6 de Planèze, 4 du Pays de Saint-Flour, 8 de Margeride,  soit Villedieu, Les Ternes, Cussac, Neuvéglise-sur-Truyère, Soulages, Védrines-Saint-Loup, Vabres, Ruynes-en-Margeride, Clavières, Chaliers, Lorcières, Val-d’Arcomie).  La soutenance du dossier devant le comité national débutera en juin prochain.

Urbanisme, convention avec Hautes-Terres Communauté

Saint-Flour Communauté a profité de la loi Alur pour préserver un service d’urbanisme de proximité. La communauté de communes a ainsi ouvert un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, évitant ainsi aux habitants des déplacements à Aurillac pour leurs dossiers.  Jeudi soir, en conseil communautaire, les élus ont voté le renouvellement de la convention fixant les modalités financières de mise à disposition de ce service organisé par Saint-Flour Communauté en faveur de Hautes-Terres Communauté.  Il est à noter que les maires restent les garants du droit des sols pour leur commune et que ce sont eux qui signent les documents.

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Saint-Flour Communauté est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme. Elle a aussi décidé de promouvoir et de mettre en œuvre une politique paysagère de qualité dans sa stratégie de développement territorial et au sein de ses documents d’urbanisme et.  À ce double titre, ses élus souhaitent, conformément à la loi, l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RPLi). Cette information était partagés par les maires du territoire en Conférence des Maires intercommunale, réunie en mars. Ce règlement permettra d’appréhender la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes afin d’intégrer et d’adapter, de contrôler et d’élaborer des prescriptions dans un objectif qualitatif du cadre de vie. La concertation sera menée en lien avec les communes et des personnes expertes.

Maison des Services Au Public (MSAP) : 1,3 M€ pour celles de Neuvéglise-sur-Truyère et Ruynes-en-Margeride

Le projet de territoire de Saint-Flour Communauté stipule dans ses priorités l’accès aux services publics et marchands. Les Maisons des Services Au Public (MASP) constituent le fer de lance de la proximité pour les habitants. Saint-Flour Communauté investit 1,3 M€ pour l’ouverture de deux nouveaux sites cette année à Riynes-en-Margeride et Neuvéglise-sur-Truyère.   Ces établissements sont labellisés par l’État qui apporte un soutien financier à leur fonctionnement via le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le Fonds inter-opérateurs (FIO).  Ils répondent aux vocations suivantes : lieu d’accueil et d’information, permanences d’organismes sociaux et professionnels,  espaces multimédia et de télétravail. Le budget prévisionnel de fonctionnement des MSAP de Chaudes-Aigues et de Pierrefort s’élève à 92 000 €. Jeudi, les élus ont voté que soit sollicitée pour 2019 la participation de l’Etat à un niveau équivalent des années précédentes.

« Les dépenses d’équipement permettent d’avancer dans notre projet de territoire et de répondre aux préoccupations des habitants en matières de lien social, d’accès aux services et à l’emploi et de pouvoir d’achat, en particulier en n’augmentant pas les taux intercommunaux de fiscalité une fois encore ».
Pierre Jarlier, président de Saint-Flour Communauté

Pass Activ’Jeunes : renouvellement du dispositif

 Initié par le Conseil Intercommunal des jeunes (CIJ),  le Pass Activ’Jeunes favorise l’accès aux activités de sport, de loisirs  et culturelles pour les enfants et adolescents  de 6 à 17 ans du territoire de Saint-Flour Communauté.  1053 chéquiers ont été vendus pour la période 2018-2019 donnant droit à des réductions de tarifs auprès des associations ou des équipements communaux et  intercommunaux.  Les élus ont voté son renouvellement pour la saison 2019-2020 avec une dépense pour la communauté de communes de 12 358 €. Parmi les nouveautés, il est à noter que les bénéficiaires auront droit à un chèque par discipline équestre (5€), nordique (3,90€) et nautique (5€) contre un seul auparavant (3,5€) et ce afin de valoriser les activités de pleine nature. La gestion du Pass Activ’Jeunes est confiée à l’OMJS.  Il sera en vente à partir du 15 juin prochain.

Partenariat avec le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Saint-Flour

Jeudi soir, les élus communautaires ont adopté une convention de partenariat entre Saint-Flour Communauté et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la ville de Saint-Flour. Au titre de son contrat de cohésion sociale 2018-2020, Saint-Flour Communauté confie notamment au CCAS et à son centre social en particulier, l’organisation d’animations à destination des adolescents du territoire et l’accompagnement des associations reconnues, ou en cours d’agrément, en tant qu’établissements de la vie sociale (EVS) sur le territoire intercommunal comme « Entre Bès et Truyère » , « Intergénération Caldaguès-Aubrac », le « Réseau d’Echanges et de Savoirs Réciproques »…
Pour conduire cette politique de lien social, une subvention de Saint-Flour Communauté, d’un montant de 17 000 €, a été votée pour 2019.

Retour
X