Conseil communautaire du 13 avril 2022 : le budget 2022 adopté
Dans un contexte inédit de hausse inflationniste des coûts énergétiques et des fournitures de divers matériaux, les élus, réunis en Conseil communautaire le 13 avril, ont voté le budget primitif de l'intercommunalité 2022.
En préambule, la Présidente a proposé au Conseil communautaire d'observer une minute de silence pour rendre hommage à Pierre Brousse, ancien maire de Chaudes-Aigues, conseiller général et Président de la Communauté de communes de Caldaguès-Aubrac, disparu récemment.
BUDGET PRIMITIF 2022
Préserver l'investissement pour soutenir les ménages et les entreprises : des orientations confirmées au budget
Depuis le début de l'année, de nombreuses dépenses s'imposent à la collectivité et viennent peser sur les finances de l'intercommunalité qui, dans un contexte de crise sanitaire, avait su apporter son soutien à l'économie locale dans le cadre de son plan de relance et préserver une situation financière saine.
Comme cela était présagé au moment de l'adoption en janvier du Pacte financier et fiscal de solidarité, l'Etat va sans doute solliciter les collectivités pour contribuer à l'effort de redressement des comptes publics, et ainsi réduire la dette et les déficits publics.
La prudence comptable est donc de mise au moment du vote du budget de Saint-Flour Communauté. A cette occasion, les élus ont réaffirmé leur souhait de maintenir le niveau de services aux habitants et de continuer à jouer un rôle majeur de soutien à l'investissement sur le territoire, en poursuivant la mise en oeuvre du projet de territoire 2021-2026. C'est pourquoi les orientations budgétaires débattues lors du Conseil communautaire du 23 mars dernier se traduisent dans le budget primitif par les principes suivants :
- Faire face aux hausses de dépenses de fonctionnement et d'investissement qui s'imposent à la collectivité dans le contexte actuel et qui viendront diminuer la capacité d'investissement ;
- Mettre en oeuvre les dispositions du Pacte financier et fiscale de solidarité entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres en 2022 ;
- Soutenir l'investissement dans la mesure des capacités d'investissement de la collectivité, qui seront nettement impactées par l'inflation et donc réduites d'autant ;
- Préserver le pouvoir d'achat des ménages tant que faire se peut ;
- Maîtriser les charges de fonctionnement conformément aux objectifs fixés dans le cadre de l'élaboration du pacte financier et fiscal, dans le contexte très contraint de la guerre Russo-Ukrainienne et de ses conséquences ;
- Ne pas augmenter les taux de fiscalité afin de ne pas impacter les ménages et les entreprises durement touchés par la crise actuelle ;
- Limiter le recours à l'emprunt dans le respect du Pacte financier et fiscal de solidarité en deçà de 7 années de capacité de désendettement :
- Finaliser les opérations d'équipement engagées au titre du projet de territoire qui a fait et fera l'objet de contractualisations avec nos partenaires ;
- Poursuivre la mise en oeuvre du projet de territoire adopté le 30 juin 2021 pour soutenir l'activité économique dans ce contexte inédit.
Faire face à la hausse des charges pour conserver des marges de manoeuvre tout en maintenant le niveau de services à la population
Le contexte international entraîne une très forte hausse des coûts énergétiques (+206 000€, soit +8,10% pour les dépenses d'électricité, de carburant et de gaz). Pour être en capacité de poursuivre des actions engagées et de développer de nouveaux services (étude sur les zones humides de la Planèze, mise en place d'un service logistique agro-alimentaire...), l'intercommunalité diminue fortement ses charges de fonctionnement sur les autres services à hauteur de 271 000€ (-10,66%). Au total, les charges à caractère général s'élèvent à 2,87M€ contre 2,54M€ inscrits au budget primitif 2021. La hausse des charges de personnel est due pour 3,92% à des mesures adoptées par l'Etat et que la collectivité est contrainte de mettre en oeuvre : reclassements et avancements d'échelon de la catégorie C, revalorisation du SMIC, augmentation du point d'indice promise mais non communiquée, nouvelle cotisation des apprentis.
Par ailleurs, un "effet rebond" est observé suite à la crise sanitaire avec des recrutements retardés qui sont financés en année pleine en 2022. Les autres charges de gestion courante connaissent elles aussi une hausse mais limitée à +1,31%. Les élus communautaires confirment le soutien aux associations avec une enveloppe de 227 500€. L'animation commerciale des 3 Petites Villes de Demain (Chaudes-Aigues, Pierrefort, Saint-Flour) est également soutenue comme en 2021. L'évènementiel de la Ville de Saint-Flour recevra le soutien financier de l'intercommunalité (Festivals des Hautes Terres, de la graine à la soupe...). Malgré le contexte défavorable, les élus communautaires ont décidé de maintenir le montant de participation financière versée à l'Office de tourisme des Pays de Saint-Flour, soulignant la nécessité de poursuivre l'effort en faveur de la promotion touristique du territoire pour attirer des visiteurs et par là peut-être de nouveaux habitants. Pour préserver le pouvoir d'achat déjà largement impacté des ménages et ne pas affaiblir encore le tissu économique et entrepreneurial, les élus font le choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité. Les dispositions votées par le Parlement en matière de fiscalité viennent déjà impacter lourdement les contribuables, avec une revalorisation liée à l'inflation (+3,4% contre +0,2% en 2021) des bases fiscales de la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de la Taxe sur le foncier bâti, de la Taxe sur le foncier non bâti et de la Cotisation foncière des entreprises. Avec des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à 15,09M€ et des recettes de fonctionnement à 15,9M€, l'intercommunalité réussit à préserver un autofinancement d'un montant de 808 302€ qui vient soutenir l'investissement local.
Soutenir l’investissement malgré ces contraintes fortes
En janvier, le conseil communautaire se fixait le cap de maintenir un niveau d’investissement à 1,5M€ nets de crédits d’équipements nouveaux, dans le cadre du Pacte financier et fiscal de solidarité entre l’intercommunalité et ses communes membres. En effet, le soutien à l’économie locale par la commande publique semble crucial face à un ralentissement des projets privés, constaté par les artisans et entreprises du BTP. Les choix budgétaires opérés se concrétisent par 1,9M€ de crédits nouveaux d’équipement qui sont inscrits au Budget primitif 2022, afin de poursuivre la mise en œuvre du projet de territoire 2021-2026 adopté le 30 juin dernier.
L’attractivité, axe majeur du projet de territoire, passe par des investissements conséquents en matière :
- De développement économique(63 500 €) avec notamment la poursuite des dispositifs de soutiens financiers aux points de vente et à la modernisation des commerces de proximité ;
- D’habitat (598 160 €) avec les dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat financés par Saint-Flour Communauté avec l’ANAH, des actions de lutte contre la vacance des logements ;
- De politique sportive et de développement des activités de pleine nature (275 742 €) ;
- De mobilité (53 400 €) avec notamment la boucle cyclotouristique de la Vallée de la Truyère et le développement de liaisons douces ;
- De développement touristique (124 477 €) avec le projet de requalification des locaux de l’Office de Tourisme, place d’Armes à Saint Flour ;
- De politique éducative et sociale (53 600 €) avec des équipements pour les maisons France Service et le renouvellement du parc de véhicules de portage de repas à domicile ;
- D’environnement et de transition énergétique (42 160 €) pour les actions du contrat de progrès territorial de la Truyère et la prévention des inondations.
Pour répondre à la forte demande des communes en faveur du développement d’un pôle de services aux communes, Saint Flour Communauté flèche 508 000 € pour dresser un état des lieux dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement, améliorer le cadre de vie…
Un nouveau fonds de concours dédié au petit patrimoine tend à poursuivre l’engagement initié en septembre 2020, pour la réhabilitation du patrimoine vernaculaire des communes (croix, fours, fontaines, oratoires…). Ce sont 132 500 € fléchés pour accompagner les communes dans la valorisation de leur patrimoine. Au vu du contexte incertain, une vigilance accrue sera apportée tout au long de l’année afin de préserver l’épargne brute de la collectivité et maintenir la capacité de désendettement de Saint-Flour Communauté en deçà du seuil d’alerte ramené de 10 à 8 ans. Elus et services communautaires seront mobilisés pour que Saint-Flour Communauté poursuive l’exercice de ses compétences, en lien avec les commune
POUR LES BUDGETS ANNEXES
Focus sur quelques budgets annexes.
- Atelier Relais Ardelis UNIPLANEZE
C’est l’un des engagements forts de l’intercommunalité pour cette année. En effet, les élus ont décidé lors du conseil communautaire du 15 septembre dernier d’accompagner le développement d’UNIPLANEZE.
Cet acteur phare du secteur agro-alimentaire du territoire bénéficiera d’un crédit-bail à hauteur de 3,7M€, l’entreprise s’acquittant d’un loyer. 778 500€ de dépenses d’investissement sont inscrits pour cette année.
- Collecte des ordures ménagères et déchetteries
C’est nécessairement l’un des services les plus impactés par la hausse des charges (+ 115 000€ de carburant et énergie), compte tenu que les camions de collecte parcourent un large territoire à l’habitat diffus.
Par ailleurs, la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) évoluera de 37€/t à 45€/t en 2022. Cette augmentation décidée par le Parlement en loi de finances grève le budget de la collectivité qui va simplifier le geste de tri.
A partir du mois d’octobre 2022, l’extension des consignes de tri à tous les plastiques et emballages est une phase importante que Saint-Flour Communauté prépare en lien étroit avec le SYTEC. De la sensibilisation des habitants au tri dépend notre capacité à faire face à l’avenir aux hausses annoncées de TGAP impactée sur les tonnes de déchets enfouis.
Grâce à un travail d’optimisation mené depuis 2019 entre élus et agents, le maintien des taux de TEOM reste conforme à ceux prévus par le lissage des taux acté à la création de Saint-Flour Communauté.
- Maisons territoriales de santé :
Ce budget évolue pour prendre en compte l’aménagement des nouvelles maisons de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, Valuéjols et Pierrefort.
Ainsi, 875 700€ d’investissement sont prévus au budget (283 700€ en 2021) dont :
- 188 800€ pour les travaux de la Maison de santé de Neuvéglise-sur-Truyère, en accord avec les professionnels de santé,
- 302 300€ pour les travaux de la Maison de santé de Valuéjols (travaux engagés),
- 100 000€ pour les travaux de la Maison de santé de Pierrefort (début des travaux prévus pour la fin de l’année).
Autant d’équipements publics structurants pour le territoire qui se dote des outils nécessaires pour accueillir des professionnels de santé dans les meilleures conditions.
- Centre aqualudique
Entre hausse des charges de personnel et augmentation de l’électricité, ce budget affiche une hausse des charges à caractère général estimée à + 100 000€, alors que le centre aqualudique sort de deux années de crise sanitaire en paralysant l’activité. Une subvention d’équilibre du budget général est prévue à hauteur de 820 000€.
A la suite des audits réalisés en 2021, des mesures seront mises en place pour limiter les dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, l’ouverture des nouveaux espaces forme-fitness, bien-être et extérieur contribueront à apporter une nouvelle dynamique à cet équipement de qualité à l’été 2022.
- Domaine nordique
Le budget du domaine nordique de Prat de Bouc est revu afin de pouvoir en confier la gestion et l’exploitation, à compter du 1er juillet prochain, au Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC) en lien avec Hautes Terres Communauté.
Par ailleurs, de nouveaux crédits sont inscrits à hauteur de 50 000€ pour construire un nouveau local technique pour le domaine nordique de Saint-Urcize. Un bâtiment d’accueil pourra être réalisé dans un second temps.
- Aire d’accueil des gens du voyage
351 700€ de crédits nouveaux sont inscrits pour des travaux de mise en conformité sanitaire de l’aire d’accueil et l’achat d’une benne pour les déchets. Ces travaux demandés par les services de l’Etat permettront d’améliorer les conditions d’accueil sur l’aire.
C’est en ce sens que des marchés de travaux sont proposés au conseil communautaire pour un montant total de 137 200€ HT, les blocs sanitaires modulaires restants à acquérir.
GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Le transport scolaire fait l’objet d’une convention spécifique « Gestion de proximité du transport scolaire » jusqu’au 31 août 2023 avec la Région. Pour rappel, le transport scolaire représente :
- 1095 élèves inscrits au 20 septembre 2021, (481 maternelles et primaires, 614 secondaires et lycéens)
- 49 circuits, représentant 89 rotations.
Concernant le budget de ce service en 2021, il s’élevait à 227 670,57€, avec un autofinancement pour Saint-Flour Communauté de 52 959,13€. Dans ce cadre budgétaire, pour les élèves de primaire (maternelle et élémentaire), Saint-Flour Communauté mène une politique de soutien aux familles en prenant en charge le coût du transport scolaire pour chaque élève du territoire communautaire, à raison de 120€ par élève.
Dans un contexte où les familles voient leur budget grignoté par l’inflation, les élus communautaires ont décidé de maintenir cette aide pour l’année scolaire 2022/2023.
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