Les décisions adoptées lors du Conseil communautaire du 13 décembre 2023
Il s’agit du 10e conseil communautaire de l’année pour Saint-Flour Communauté qui voit notamment l’examen de sujets majeurs en termes d’agriculture et de gestion de l’eau : lancement d’une expérimentation sur les Espaces-test agricoles pour contribuer à encourager l’installation de porteurs de projets sur le territoire ; renouvellement des partenariats avec l’EPLEFPA des Hautes Terres (Lycée agricole Louis Mallet à Saint-Flour) et la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) ; mise en place d’une organisation collective pour la gestion de l’eau sur l’ensemble du Bassin de la Truyère.
AGRICULTURE : UNE EXPERIMENTATION SUR LES ESPACES-TEST AGRICOLES
Des espaces-test pour accompagner l’installation de porteurs de projet agricoles en diversification ou production de niche.
Saint-Flour Communauté a initié une réflexion sur la mise en place d’espaces-test agricoles sur son territoire.
Ce dispositif doit permettre à des porteurs de projet de tester une activité agricole sur des terrains mis à leur disposition, en vue d’une installation ou d’une diversification, et de bénéficier pour cela d’un accompagnement complet, progressif et sécurisé.
L’étude de faisabilité en cours, mandatée par la communauté de communes, confirme l’intérêt d’une expérimentation de ce dispositif en partenariat avec plusieurs acteurs locaux de l’accompagnement agricole : la Chambre d’agriculture du Cantal, Cant’Adear, le Starter (couveuse d’entreprise), BGE Cantal (création d’entreprise), l’EPLEFPA de Saint-Flour, la Maison Familiale et Rurale de Saint-Flour, Ilots Paysans, le RENATA (Réseau national des Espaces Test Agricoles).
En expérimentant ce dispositif, la Communauté de communes poursuit 4 objectifs déjà identifiés dans le Projet Alimentaire Territorial:
- Faciliter l’accès au foncier pour les productions « de niche » (autres que le bovin allaitant ou laitier) et protéger l’usage agricole du foncier disponible ;
- Renforcer l’économie locale déjà installée (atelier de transformation, producteur de semences, fêtes paysannes sur des productions spécifiques) ;
- Accroître le marché en légumes et fruits locaux pour répondre à une demande forte de la restauration, des particuliers et du demi-gros
- Consolider la filière légumes et fruits du territoire (développement de compétences, accroissement du nombre d’actifs, renforcement du réseau d’acteurs).
Les espaces-test seront accessibles :
- Comme outils d’installation progressive : test ouvert aux entrepreneurs prêts à concrétiser leur projet sur un lieu d’installation identifié ;
- Comme facilitateurs d’accès aux moyens de production : test ouvert par appel à candidature sur des lieux mis à disposition par des détenteurs de moyens de production.
Les conseillers communautaires ont approuvé la charte d’engagement entre Saint-Flour Communauté et les différents partenaires fixant les objectifs de l’expérimentation et l’implication de chacun dans le dispositif (accompagnement, hébergement juridique, foncier, formation…) pour une durée de 3 ans.
FORMATION ET ECONOMIE LOCALE : PARTENARIAT RENOUVELE ET APPROFONDI AVEC L'EPLEFPA DES HAUTES TERRES
Saint-Flour Communauté et le Lycée agricole Louis Mallet de Saint-Flour renouvellent leur partenariat pour mutualiser des moyens et ressources au service du développement du territoire.
Le partenariat entre Saint-Flour Communauté et l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole des Hautes Terres (Lycée Agricole Louis Mallet) de Saint-Flour date depuis de nombreuses années.
Cette collaboration s’est concrétisée au fil des ans par des actions majeures comme la construction par Saint-Flour Communauté des locaux du CFPPA (Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles) et de l’atelier technologique, mis à disposition de l’EPLEFPA pour sa propre utilisation et au service des exploitants du territoire.
Elle s’est également formalisée à travers des conventions de coopération, la première signée en 2016, la seconde en 2020.
Ce partenariat permet aux deux organismes publics de mutualiser des moyens et des ressources au service du développement du territoire et reflètent leur coopération en faveur d’un développement agricole diversifié, de qualité et respectueux de son environnement, et en faveur de la préservation et de la valorisation de nos ressources, objectifs inscrits dans le projet de territoire intercommunal et dans le projet d’établissement.
Les conseillers communautaires ont approuvé le renouvellement et l'approfondissement de cette convention pour 3 ans (2024-2026). Les thématiques suivantes sont concernées :
- Mise à disposition de bâtiments et du véhicule frigorifique ;
- Réalisation de chantiers pédagogiques de gestion des milieux naturels ;
- Participation à la sensibilisation et à la formation ;
- Soutien à l’expérimentation et à la recherche ;
- Mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial intercommunal.
FONCIER : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SAFER
Un partenariat indispensable pour la stratégie foncière intercommunale.
Saint-Flour Communauté mène une stratégie foncière pro-active afin d’être en mesure de répondre aux enjeux agricoles et naturels de son territoire : maintenir l’activité agricole et économique et accueillir de nouveaux actifs ; protéger les espaces agricoles naturels et forestiers de son territoire.
Elle a conclu pour cela un partenariat avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) en 2018.
Les élus communautaires ont voté le renouvellement de cette convention d’assistance technique foncière qui arrive à échéance, pour une durée de trois ans (de 2024 à 2026).
Cette contractualisation permet notamment à Saint-Flour Communauté de donner accès à ses communes, dans le cadre de la boite à outils aux communes, à un outil de veille foncière, de participer aux comités techniques locaux et de mieux connaître le contexte foncier, notamment sur les zones à fort enjeux environnementaux comme la narse de Nouvialle.
Cette convention va par ailleurs permettre à la SAFER d’être informée des chantiers liés aux thématiques et projets comportant des enjeux fonciers afin qu’elle puisse les suivre et les appuyer.
GEMAPI : POUR UNE GESTION INTEGREE ET COORDONNEE DE L'EAU SUR LE BASSIN DE LA TRUYERE
Saint-Flour Communauté désignée chef de file par les Communautés de communes du Bassin de la Truyère pour travailler à l’organisation collective de la gestion de l’eau et à la création d’un Syndicat à l’horizon 2025.
Le Contrat de Progrès territorial des affluents de la Truyère 2019-2024 porté par Saint-Flour Communauté prévoit dans son programme d’actions une mesure pour structurer l’organisation territoriale autour de l’axe de la Truyère.
Une étude a été confiée au Syndicat mixte du Bassin du Lot pour envisager l’organisation et la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à l’échelle du bassin de la Truyère.
Pas moins de 13 Communautés de communes sont concernées sur 3 départements (Aveyron, Lozère, Cantal). Avec 38% de la surface du bassin de la Truyère sur son territoire, Saint-Flour Communauté est la 1ère intercommunalité concernée.
Après une phase de diagnostic, différentes possibilités de gouvernance ont été étudiées. L’ensemble des représentants des EPCI se sont prononcés pour la création d’un Syndicat à l’échelle du bassin versant de la Truyère à l’horizon 2025.
Ce scénario va à présent être décliné. Saint-Flour Communauté a été désignée comme chef de file pour travailler sur ce sujet aux côtés du Syndicat mixte du Bassin du Lot.
Les élus communautaires ont approuvé la signature d’une charte d’engagement et d’une convention de partenariat soumises par l’Agence de l’Eau Adour Garonne à tous les EPCI concernés, jusqu’à la création du syndicat.
Par ce document, les collectivités s’engagent à définir les contours statutaires, organisationnels et financiers du futur syndicat mixte dans l’objectif de faire évoluer et mettre en œuvre collectivement une gestion coordonnée de l’eau et des milieux aquatiques.
Mais aussi :
- Habitat : Prolongation du Programme d’Intérêt Général territorial Habitat 2019-2023 pour une durée de 6 mois maximum et extension du périmètre à l’ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté pour pallier la fin de l’OPAH-RU au 31 décembre 2023.
- Attribution de fonds de concours pour la restauration, conservation et valorisation du petit patrimoine non protégé et pour la réhabilitation de logements locatifs communaux dans le cadre de la boite à outils aux communes, à hauteur de 54 000 €.
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