Le 8e conseil communautaire de l’année de Saint-Flour Communauté comporte un ordre du jour relativement léger afin d’assurer la continuité des actions de la collectivité. Les principales mesures adoptées par les élus sont :

Le service de Transport à la Demande «  Mouv’Pass » a été l’un des premiers services harmonisé à l’échelle de l’ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté en 2019. Les élus communautaires ont voté sa reconduction pour la 5^e année consécutive et probablement la dernière année sous cette forme.

Le Mouv’Pass permet à tous les habitants de bénéficier d’une offre de mobilité dans des conditions financières attractives.

En 2021, il a été utilisé par 287 usagers pour 1764 trajets effectués et 46 099 km parcourus. Sur les 9 premiers mois de l’année 2022, il a déjà été utilisé par 248 usagers pour 1182 trajets effectués et 29 647 km parcourus.

Au vu de l’utilisation de ce dispositif, les élus communautaires ont adopté sa reconduction dans les mêmes conditions en 2023, à savoir :

• un service en porte à porte sur réservation préalable avec une tarification unique ;
• des jours et horaires de circulation du lundi au samedi de 7h à 19h ;
• un quota de trajets fixé à 24 au maximum par usager et par an ;
• des tarifs fixés à 6€ par trajet et par usager voyageant seul, 4€ par trajet et par usager en cas de groupage.

La réservation se fait auprès d’un numéro unique, le 04 71 60 71 72, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h. Elle s’effectue jusqu’à la veille du trajet avant 10h.

Le service de Transport à la Demande fera l’objet d’une étude en 2023 dans l’objectif de l’intégrer dès 2024 dans les « services à la demande de transport public de personnes » défini et financé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Aménagement de l’ancienne prison de Saint-Flour en belvédère : attribution des marchés de travaux

Saint-Flour Communauté a inscrit dans son projet de territoire 2021/2026 l’aménagement de l’ancienne prison située place d’Armes à Saint-Flour, en belvédère.

Ce projet porté par l’intercommunalité est un des pans du réaménagement de la place d’Armes conduit par la Ville de Saint-Flour. Il est donc mené concomitamment. L’aménagement de l’ancienne prison s’inscrit en cohérence avec la réalisation du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine situé juste à côté.

Après une phase de démolition, l’opération comprend la réhabilitation de l’ensemble du bâtiment (garage, appentis et maison en ruine de la place Jean de Brisson compris) avec un intérieur restructuré et un extérieur préservé, la création en rez-de-chaussée d’un local d’archives, le déplacement de l’antenne TDF et la création de nouveaux sanitaires publics.

Le montant total des travaux est estimé à 505 000€ HT. A l’issue de la commission d’appel d’offres, les élus communautaires ont attribué les lots de travaux dans l’objectif de débuter le chantier en janvier 2023.

La qualité comptable des comptes de Saint-Flour Communauté soulignée

Saint-Flour Communauté a été retenue par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) du Cantal comme collectivité expérimentale pour la réalisation d’une synthèse de la qualité des comptes de l’intercommunalité qui porte sur l’exercice comptable 2021.

Cette synthèse fait ressortir :

• la qualité comptable très satisfaisante de Saint-Flour Communauté, tant pour le budget général que pour l’ensemble des budgets annexes ;
• la qualité de la coopération entre les services comptables et financiers de Saint-Flour Communauté et les services de la trésorerie de Saint-Flour, qualifiée « d’excellente » ;
• quelques marges de progrès existantes en matière d’imputations budgétaires, notamment les échanges comptables entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres.

En conclusion, la DGFIP indique que  » la qualité comptable très satisfaisante » et l’ajustement des états de l’actif et des inventaires permettent un passage anticipé à la nomenclature M57, obligatoire au 1^er janvier 2024, dès le 1^er janvier 2023.

Les autres décisions prises par les élus communautaires :

– ECONOMIE : Adoption d’une nouvelle convention avec la Région suite à l’adoption du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2022-2028, afin de continuer à soutenir l’investissement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et de services de proximité avec point de vente en centre-bourg, en co-financement d’une aide régionale.

– ECONOMIE : Prolongation pour les entreprises de la possibilité de déposer des dossiers LEADER/EPCI du 31 août 2022 au 31 décembre 2022

– SANTE : Mise à disposition gratuite de salles de réunion ou de permanences du Pôle Territorial de Santé à Saint-Flour à certaines structures à condition qu’elles soient associatives, qu’elles œuvrent pour le bien commun, que les services qu’elles proposent soient gratuits pour les usagers.

-PETITE ENFANCE ET ENFANCE : Adoption des annexes financières 2022 des conventions de gestion et d’objectifs liant l’intercommunalité à chacun des gestionnaires des structures petite enfance et enfance. La nouvelle Convention Territoriale Globale – contractualisation de référence avec la CAF – sera adoptée lors du prochain conseil et détaillée dans la note de presse dédiée.

– BATIMENTS ET SERVICES COMMUNAUTAIRES : De nouveaux tarifs sont mis en place pour améliorer le service proposé et répondre aux demandes des usagers.

– MOTION : Les élus communautaires apportent leur soutien à la motion du Conseil municipal de Cézens qui s’oppose au projet d’installation d’éoliennes sur la commune.