Conseil communautaire du 15 septembre 2021
Les principaux sujets à l’ordre du jour de ce premier conseil de rentrée :
ECONOMIE : EXTENSION DE L’ENTREPRISE UNIPLANEZE
Saint-Flour Communauté accompagne le développement de l’entreprise agroalimentaire
La filière agroalimentaire, forte de ses 49 entreprises et 350 emplois sur notre territoire, est essentielle à sa vitalité.
Comptant 65 salariés, l’entreprise UNIPLANEZE, spécialisée dans la préparation de plats cuisinés régionaux, est un acteur important de notre économie locale. Elle est implantée sur le Parc d’Activités du Rozier Coren à Saint-Flour depuis janvier 2000. A l’issue d’un crédit-bail immobilier signé avec Saint-Flour Communauté arrivé à son terme fin 2020, l’entreprise porte un nouveau projet de développement et d’extension d’environ 2400 m², sous l’impulsion de ses trois repreneurs sanflorains, dont deux cadres de l’entreprise. L’investissement immobilier est estimé à 2,9M€, le projet total représente un engagement de 4,2M€.
Après plusieurs mois de travail pour réunir les conditions nécessaires à la réalisation du projet (portage, montants des investissements, partenariats financiers, garanties financières…), Saint-Flour Communauté s’engage auprès de l’entreprise et de ses salariés en construisant l’extension et en signant un nouveau crédit-bail (remboursement via un loyer). Elle apporte également une contribution de 260 000€. Ce soutien communautaire est un levier indispensable à l’engagement des autres partenaires.
L’entreprise portera par ailleurs les investissements matériels et les équipements pour un montant estimé à 1,3M€.
Grâce à ce projet, les repreneurs d’UNIPLANEZE vont rationnaliser leur logistique et les coûts induits, faire des économies d’énergie, maintenir et renforcer l’activité et les emplois.
Ce projet est la concrétisation d’une des actions inscrites dans le projet de territoire de Saint-Flour Communauté en faveur du développement de l’économie locale.
« Le soutien de Saint-Flour Communauté à ce projet économique était la condition sine qua non pour que ce dernier puisse bénéficier du soutien des autres partenaires. En impulsant une réelle synergie entre tous les acteurs publics et privés, on parvient à faire émerger cette extension, indispensable pour que cette activité se maintienne et puisse se développer. »
Céline Charriaud, Présidente de Saint-Flour Communauté.
DECHETS MENAGERS : UN TRI PLUS FACILE POUR TOUS
Saint-Flour Communauté passera à l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques en octobre 2022.
A compter du 1er janvier 2023, l’obligation de tri sera étendue à l’ensemble des emballages plastiques.
Cette évolution implique la modernisation des centres de tri et l’optimisation de la collecte sélective.
Dans cette perspective, Saint-Flour Communauté prépare cette étape aux côtés de Hautes Terres Communauté et de la Communauté de communes du Pays Gentiane pour :
– étudier au sein du SYTEC (Syndicat des Territoires de l’Est Cantal) la meilleure solution de traitement car le centre de tri actuel devient inadapté et impossible à moderniser à un coût soutenable pour le territoire ;
– adapter les contenants de tri à la collecte ;
– adapter la communication.
SOLIDARITE ENTRE COMMUNES ET INTERCOMMUNALITE
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales réparti à 50/50
Créé par la loi de finances pour 2012, le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un mécanisme mis en place au niveau national afin de redistribuer les ressources entre les intercommunalités selon différents critères tenant notamment compte de leur richesse potentielle (potentiel financier agrégé).
Chaque intercommunalité est ensuite libre de reverser ce fonds en totalité ou en partie à ses communes membres selon 3 modes de répartition :
– la répartition prévue par la loi qui ne nécessite pas de délibération du Conseil communautaire ;
– la répartition « dérogatoire » qui ne doit pas s’écarter de plus de 30% de la répartition de droit commun prévue par la loi. Elle doit être adoptée à la majorité des 2/3 des élus communautaires ;
– la répartition « libre » qui doit être adoptée par le Conseil communautaire à l’unanimité ou à la majorité des 2/3 des élus avec approbation des Conseils municipaux.
En 2021, comme l’année précédente, Saint-Flour Communauté est à la fois prélevée et bénéficiaire du FPIC. Le montant net attribué à l’intercommunalité s’élève à 810 767 € (+ 32 432 € par rapport à 2020).
Depuis la création de Saint-Flour Communauté en 2017, les élus ont fait le choix de répartir le montant issu du FPIC à part égale entre l’intercommunalité et ses communes membres selon la méthode dérogatoire, nécessitant l’adoption d’une délibération à la majorité des 2/3 des membres du Conseil communautaire.
Il est proposé de poursuivre ce mode de répartition à parts égales cette année.
Cette répartition permet notamment à la Communauté de communes de financer des services communautaires mis en place à la demande des communes membres, non financés ou financés partiellement au titre de l’attribution de compensation établie entre l’intercommunalité et la commune. C’est notamment le cas de la gratuité des transports scolaires à l’échelle de tout le territoire, du pass activ jeunes, du transport à la demande, du Relais Petite Enfance, etc.
« L’enveloppe perçue au titre du FPIC a quasiment doublé avec la fusion des intercommunalités. La répartition choisie depuis permet une réelle solidarité territoriale, et a bénéficié à l’harmonisation de services majeurs sur le territoire, tels que la gratuité des transports scolaires ou encore les relais petite enfance. »
Céline Charriaud, Présidente de Saint-Flour Communauté.
