Conseil communautaire du 16 septembre 2024

Au programme de ce conseil communautaire de rentrée, plusieurs sujets importants en termes de services tant pour les habitants que pour les communes, ainsi que la prise en charge d’une exonération fiscale pour les entreprises, auparavant assurée par l’Etat, afin de conforter le développement économique du territoire.

MOBILITES : UNE EXPERIMENTATION POUR FACILITER LA MOBILITE POUR TOUS

Saint-Flour Communauté lance une expérimentation pour faciliter l’accès aux places de transport scolaire disponibles aux usagers non-scolaires.

Saint-Flour Communauté met en place différentes actions pour favoriser la mobilité durable, axe fort de son projet de territoire 2021-2026.

Les conseillers communautaires acté le lancement d’une expérimentation destinée à faciliter l’accès aux places disponibles sur les lignes de transport scolaire.

En effet, la Région, autorité organisatrice de la mobilité, prévoit dans son règlement d’ouvrir « les lignes de transport scolaire du Cantal aux usagers non-scolaires sous certaines conditions, dans la limite de la capacité du véhicule, sans surcoût et sans création de points d’arrêt ».

Cette possibilité étant mal connue et nécessitant d’être facilitée, les élus communautaires ont décidé du développement d’un outil de réservation des places et de vente en ligne des billets afin de renforcer et simplifier son utilisation.

Cette ambition s’inscrit dans une logique de mobilité durable et de développement des services à la population en facilitant l’accès aux places disponibles dans les bus scolaires à tous les habitants.

Le tarif appliqué sera celui des lignes régulières régionales, soit 1,50€/trajet.

ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ENERGETIQUE : DES FINANCEMENTS POUR ACCOMPAGNER LES COMMUNES DANS LEURS PROJETS D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Différents partenariats sont lancés pour obtenir des subventions pour la transition énergétique.

Le SYTEC agit en faveur de la transition énergétique en accompagnant étroitement les communes et la communauté de communes, dans le cadre de dispositifs d’aides de l’ADEME, de la FNCCR et des Certificats d’Economie d’Energie. Il apporte des conseils techniques au montage des projets pour une mobilisation optimale des subventions.

Ainsi, les aides du programme « ACTEE 2 - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique » de la FNCCR sont dédiées aux audits énergétiques, à la maîtrise d’œuvre des projets, à l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou aux outils de mesure et d’ajustement de la consommation énergétique.

Elles ont été mobilisées pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux et intercommunaux : multiple rural de Vieillespesse, école de Neuvéglise-sur-Truyère, Halle d’animation intercommunale de Pierrefort, salle des fêtes de Chaudes-Aigues, salle intergénérationnelle d’Andelat, auberge communale de Paulhac…

Au total, ce sont 275 350 € qui sont fléchés sur les communes ou l’intercommunalité depuis 2021, pour une cinquantaine d’opérations éligibles.

Dans le cadre de conventions de partenariat entre Saint-Flour Communauté, le SYTEC et la FNCCR, le projet de Schéma Directeur Immobilier Energétique de la ville de Saint-Flour sera subventionné par le nouveau programme « ACTEE + », à hauteur de 83 600€.

Les élus ont ainsi décidé de s’engager dans un Contrat d’Objectifs Territorial (COT) avec l’ADEME. Ce partenariat permettra aux communes de bénéficier d’ingénierie à hauteur de 350 000€ à l’échelle du SYTEC pour une période de 4 ans.

Rappel des dispositifs de transition énergétique portés par le SYTEC accessibles aux communes de Saint-Flour Communauté :

ECONOMIE : EXONERATION DE LA CFE DES ENTREPRISES

Saint-Flour Communauté poursuit l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises.

La loi de finances 2024 a créé le dispositif « France Ruralités Revitalisation », applicable à compter du 1^er juillet 2024, qui vient remplacer trois dispositifs existants : les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les Bassins d’Emploi à Redynamiser et les Zones de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural.

Saint-Flour Communauté étant située en ZRR, les entreprises du territoire bénéficiaient de l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont une partie était compensée par l’Etat, jusqu’au 30 juin 2024.

La loi de finances 2024 supprime cette compensation pour les entreprises créées ou reprises à partir du 1^er juillet 2024.

Afin de maintenir l’attractivité du territoire et son développement économique, les élus de Saint-Flour Communauté décident de poursuivre à la charge de l’intercommunalité l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les entreprises créées ou reprises à compter du 1^er juillet 2024, afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans le dispositif. L’exonération sera acquise pour 5 ans puis appliquée de façon dégressive pendant 3 ans (75%, 50% et 25% la dernière année).

DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE A CHAUDES-AIGUES : ATTRIBUTION DES MARCHES DES TRAVAUX

Le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté prévoit de conforter le maillage du territoire en déchetteries par la création d’une nouvelle déchetterie communautaire à Chaudes-Aigues, qui viendra compléter l’offre déjà présente à Saint-Flour et à Pierrefort.

Les élus communautaires ont attribué une partie des lots aux entreprises ayant répondu aux appels d’offre pour sa construction.

La future déchetterie communautaire de Chaudes-Aigues sera située sur la Zone de la Rouniouse. Le permis de construire pour son aménagement a été déposé le 14 août 2024, l’autorisation de défrichement a été obtenue le 6 août et le dossier d’enregistrement ICPE a fait l’objet d’une consultation du public du 1^er au 29 juillet, sans remarque.

Les travaux débuteront en octobre, pour une durée prévisionnelle de 9 mois et une ouverture prévue à l’été 2025. Le montant total des travaux est de 772 680€. Une aide de l’Etat de 189 231^e est prévue au titre de la DETR.

Cet équipement d’intérêt communautaire permettra d’optimiser la collecte de proximité pour les habitants du Caldaguès et de l’Aubrac.

DOMAINES NORDIQUES : LA SAISON 2024/25 SE PREPARE

Les élus communautaires ont renouvelé la convention de gestion du domaine de Prat de Bouc et adopté les tarifs des redevances pour l’entretien et le damage des deux domaines nordiques.

Saint-Flour Communauté compte deux domaines nordiques sur son territoire :

• le domaine nordique du Lioran – Prat de Bouc – Haute Planèze qui s’étend également sur Hautes Terres Communauté. Les deux collectivités confient sa gestion technique, administrative, comptable et financière au Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC) ;
• le domaine nordique de Cézens, géré en régie par Saint-Flour Communauté.

Les élus communautaires ont reconduit la gestion du domaine de Prat de Bouc au SMDTEC pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 octobre 2026.

Pour contribuer à l’aménagement, à la maintenance et au damage des itinéraires, une redevance d’accès aux installations et aux services collectifs dédiés à la pratique du ski de fond et des loisirs de neige est demandée aux usagers. Les tarifs saisons nationaux augmentent de 5 euros. Pour les tarifs fixés par les intercommunalités, il a été décidé d’augmenter de 2 euros les forfaits saison raquettes (35€ pour les adultes, 20€ pour les enfants) et de reconduire à l’identique tous les autres forfaits.

Pour rappel, Saint-Flour Communauté travaille avec ses partenaires à la diversification des activités et au développement de la fréquentation toute l’année sur les sites. Une démarche qui prend peu à peu avec une fréquentation de près de 6000 visiteurs cet été à Prat de Bouc.