Les élus communautaires réunis en conseil le 23 mai 2022
Une trentaine de rapports étaient inscrits à l'ordre du jour de ce 5e conseil communautaire de l'année. Voici les principales décisions adoptées par les élus:
SERVICES AUX COMMUNES : MUTUALISATION INEDITE AVEC LA VILLE DE SAINT-FLOUR
Saint-Flour Communauté et la Ville de Saint-Flour collaborent étroitement pour aménager un site de pratique sportive, vecteur d’attractivité pour le territoire.
Saint-Flour Communauté et la Ville de Saint-Flour s’associent et mutualisent leurs moyens pour développer la pratique du tennis et la découverte du padel sur le bassin de vie de Saint-Flour.
Un équipement tennistique avec des terrains de tennis couverts, de compétence intercommunale, et extérieurs, de compétence communale, pourrait en effet voir le jour si les conditions suffisantes sont réunies, au Pré Charreyre, à proximité du Centre aqualudique intercommunal, à Saint-Flour.
Après avoir déjà mis en place une procédure de groupement de commandes pour choisir le maître d’œuvre, les deux collectivités vont plus loin en faisant aujourd’hui le choix de désigner une seule collectivité, interlocuteur unique de l’équipe d’architecture, afin de simplifier le déroulé de l’opération.
Le projet d’ensemble est à 91% communautaire et à 9% communal. Aussi, la Ville de Saint-Flour va transférer la maîtrise d’ouvrage de sa partie du projet à Saint-Flour Communauté qui suivrait l’intégralité de l’opération, à savoir la construction de 2 cours de tennis couverts, de 2 cours de tennis extérieurs et d’1 cour de padel couvert.
Saint-Flour Communauté porterait tous les marchés, les recherches de financement et toutes les démarches administratives et techniques du projet. Les deux collectivités ont convenu d’une rémunération de l’intercommunalité fixée à 4% de l’opération pour assurer ces missions (frais administratifs et financiers). Cette mutualisation des moyens humains et financiers des deux collectivités apporte plus de cohérence et de lisibilité auprès des éventuels partenaires.
Les deux collectivités vont également conclure un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans pour que l’intercommunalité loue à la Ville de Saint-Flour la partie du terrain communautaire qui accueillerait les équipements de compétence communale.
Ce partenariat inédit peut en préfigurer d’autres entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres, selon leurs intérêts mutuels.
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : UN SERVICE QUI EVOLUE POUR MIEUX REPONDRE AUX ATTENTES DES USAGERS
Un règlement unique de collecte abouti par des élus et des agents pour moderniser le service et optimiser les coûts.
Saint-Flour Communauté a mandaté un groupe de travail constitué de 4 élus représentants de la commission intercommunale thématique Déchets et de 4 agents en charge de la collecte pour travailler sur l’amélioration du service aux usagers et l’optimisation des coûts de fonctionnement.
Ce groupe de travail a notamment identifié la nécessité de fusionner les deux règlements de collecte existants sur le territoire en un seul document mis à jour et modernisé, valable pour l’ensemble du territoire communautaire.
Le nouveau règlement ne mentionnera notamment plus les collectes en porte-à-porte qui sont supprimées sur l’ensemble du territoire. Il prendra en compte la simplification des consignes de tri à tous les emballages mise en place à compter du 1er octobre prochain, la collecte des cartons par expérimentation à venir, ou encore la mise en place d’une brigade verte qui sera associée au travail de prévention mené avec le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC).
Par ailleurs, les élus communautaires statuent sur le principe de non exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au-delà des exonérations définies par l’article 1521 du Code Général des Impôts.
GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Saint-Flour Communauté lance une procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Touête à Saint-Flour.
Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2022-2027, signé en février dernier par le Préfet et le Président du Conseil départemental, prévoit :
- la réhabilitation de l’aire d’accueil de la Touête pour garantir une mise en conformité des installations sanitaires, l’aménagement des abords et le contrôle des accès ;
- l’engagement d’une réflexion sur la restructuration et la gestion de l’aire pour sécuriser dans la durée un dispositif d’accueil sur l’arrondissement de Saint-Flour.
Après la réalisation de travaux de mise aux normes électriques et à l’issue des aménagements prévus au schéma départemental, dont les travaux devraient débuter prochainement, Saint-Flour Communauté souhaite confier à un prestataire la gestion et l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de la Touête à compter du 1er octobre 2022.
Le prestataire sera notamment chargé de la bonne réception et de l’accompagnement des familles accueillies, de la maintenance et de l’entretien de l’aire.
PRAT DE BOUC : TOUTE L’ANNEE, L’ESPRIT MONTAGNE !
Une mutualisation renouvelée pour une offre « 4 saisons » renforcée.
Saint-Flour Communauté gère activement, notamment grâce aux savoir-faire précieux de ses agents techniques (dameur, pisteur secouriste…), le domaine nordique de Prat de Bouc Haute Planèze pour son compte et celui de Hautes Terres Communauté.
Suivant une volonté conjointe de valoriser ce site majeur de l’Est Cantal et dans une perspective de développement d’un territoire d’excellence pleine nature et de montagne, les deux intercommunalités se sont engagées pour l’animation du domaine de Prat de Bouc en toute saison. Cela se concrétise notamment par la réalisation d’un nouveau bâtiment d’accueil qui ouvrira bientôt ses portes et par la construction d’un programme d’animations à l’année.
Pour aller plus loin dans cet esprit « 4 saisons », les deux intercommunalités s’entendent pour confier à un coordonnateur unique, le Syndicat Mixte de Développement Touristique de l’Est Cantalien (SMDTEC), la gestion et l’exploitation du domaine, sans transfert de compétence.
Des moyens seront affectés par chaque intercommunalité pour assurer le fonctionnement du Syndicat.
PARTENARIAT AVEC LA S.A.E.M CALEDEN
Saint-Flour Communauté poursuit son soutien financier au Centre thermal de Chaudes-Aigues CALEDEN.
Le centre thermal de Chaudes-Aigues CALEDEN fait partie des sites majeurs, vecteurs d’attractivité, du territoire de Saint-Flour Communauté.
La Communauté de communes contribue au capital de la Société d’Aménagement d’Economie Mixte (SAEM) Caleden, dans le prolongement de l’implication historique de la Communauté de communes du Caldaguès-Aubrac.
Ainsi, les élus communautaires décident aujourd’hui de poursuivre ce partenariat et cette implication financière en reconduisant son apport en compte-courant d’un montant de 25.000 €. Un soutien d’autant plus précieux aujourd’hui au regard du projet de développement du site, porté aux côtés du Conseil départemental, de la Commune de Chaudes-Aigues et dans le cadre du plan thermal régional à venir.
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