Conseil communautaire du 25 mars 2024
Ce conseil communautaire ouvre la période de débat budgétaire avec l’examen des comptes administratifs 2023 et un débat sur les orientations budgétaires 2024 de Saint-Flour Communauté, avant le vote du budget primitif 2024 lors du prochain conseil communautaire.
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE A L’HEURE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’examen des comptes administratifs 2023 et le débat sur les orientations budgétaires 2024 s’inscrivent dans un contexte de croissance nationale revue à la baisse et d’un plan d’économie budgétaire annoncé par l’Etat. L’inflation, élevée en 2023, ralentit. Elle est estimée à 2,6% cette année.
Des dépenses de fonctionnement maîtrisées malgré l’inflation
En 2023, tous budgets confondus, les recettes comme les dépenses de fonctionnement ont augmenté à la faveur de l’inflation (d’environ 4,9%).
L’augmentation des recettes de fonctionnement est notamment due à la hausse de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de +8%, qui traduit le développement d’industries sur les zones d’activités communautaires.
Côté dépenses, plusieurs services à la population sont montés en puissance (portage de repas à domicile, transport…), néanmoins, la hausse des dépenses de fonctionnement a été contenue et reste inférieure à celle de l’inflation. Ceci est dû notamment à :
- La maîtrise des charges liées aux services généraux et aux bâtiments communautaires ;
- La maîtrise des dépenses de personnel en dépit des réformes concernant la revalorisation du point d’indice par exemple. A cela s’ajoute des difficultés de recrutement dans un contexte local de plein emploi.
Il faut également noter la très bonne maîtrise des dépenses en matière de gestion des déchets. En effet, au niveau national, c’est un des postes budgétaires le plus dynamique en termes de charges car il est très fortement soumis à l’inflation et à la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Le SYTEC a par exemple été contraint d’augmenter son tarif de mise en centre d’enfouissement en 2023 du fait de la très forte inflation, hausse anticipée par Saint-Flour Communauté.
Grâce aux différentes décisions prises,
- Organisation en points de regroupement et rationalisation des collectes,
- Mise en œuvre de la simplification du geste de tri et déploiement de bennes à cartons et de bennes à déchets verts,
- Actions de sensibilisation pour réduire les déchets à la source, encourager le compostage,
les dépenses ont été contenues à +2,3%. Un résultat qui fait figure d’exception car à l’échelle nationale, les hausses atteignent entre +8 et +12%.
Une autre explication réside certainement dans le mode de gestion en régie pour la collecte comme le traitement, moins exposé que les contrats de prestation et les délégations de service public. Cette situation a permis d’absorber l’augmentation de la TGAP sans impact sur les habitants qui n’ont pas eu à faire face à l’augmentation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Grâce au différentiel entre l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement, Saint-Flour Communauté enregistre une hausse de son épargne brute qui atteint 2,09M€, témoignant de la capacité à investir ou à se désendetter de la collectivité.
Un montant d’investissement record
En 2023, après s’être stabilisés à 4M€ depuis 2021, les investissements de Saint-Flour Communauté ont atteint 6,7M€. Un niveau inédit depuis 7 ans à cette échelle, qui témoigne de la dynamique de la collectivité à participer à l’économie et au développement de son territoire.
Cet effort a été réalisé sans augmentation de la dette, stable depuis 2020, et en améliorant même la capacité de désendettement grâce à la hausse de l’épargne brute.
Dans ce contexte, la collectivité a également respecté le cadre du Pacte financier et fiscal de solidarité adopté fin 2021 par les élus communautaires.
Orientations budgétaires 2024
Les orientations budgétaires sont construites dans le respect du Pacte financier et fiscal de solidarité communautaire qui impose notamment de contenir les dépenses de fonctionnement en deçà de 1,9% à inflation de 2,6% (valeurs actualisées). Il impose également de lancer de nouveaux projets dans la limite de 1,5M€ de crédits nouveaux.
Saint-Flour Communauté va donc s’attacher à développer toujours ses services et à poursuivre son projet de territoire en 2024. Parmi les actions prévues, qui seront adaptées selon les financements obtenus, citons :
Développement économique
Renforcement des partenariats et des événementiels au profit de la dynamique économique du territoire ; fin des travaux d’agrandissement de l’entreprise UniPlanèze - Saint-Flour Communauté a porté l’opération immobilière d’un montant de 4 M€ et apporté une contribution financière estimée à 280 000 €, Le crédit-bail débutera au 1er juin 2024 ; poursuite du développement des zones d’activités et des aides économiques.
Agriculture, alimentation et forêt
Finalisation de l’étude sur le Plan pastoral territorial ; développement des espaces test agricoles et recherche de porteurs de projets ; mise en œuvre de la 2e campagne de contractualisation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques ; finalisation de l’étude de faisabilité pour la création d’une légumerie en lien avec le Lycée agricole Louis Mallet et lancement d’une étude pour la création d’une unité de lavage de contenants qui bénéficierait au service de portage de repas et à la restauration collective ; élaboration d’une charte forestière.
Environnement et transition énergétique
Dernière tranche du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère 2019-2024 et engagement des travaux avec les exploitants agricoles volontaires ; animation des sites Natura 2000 portés par Saint-Flour Communauté, avec un financement à hauteur de 100% par la collectivité, et de l’Espace Naturel Sensible du Puy de la Tuile pour la dernière année de mise en œuvre du programme d’animations ; lancement de l’étude de solarisation du patrimoine public à Pierrefort et création d’une Société par Actions Simplifiée dédiée à la production d’énergies renouvelables ; création d’un réseau de géothermie à Chaudes-Aigues ; mise en place d’un marché de performance énergétique sur des bâtiments communautaires sportifs.
Politique éducative et jeunesse
Finalisation des nouveaux locaux du Pôle Enfance de Saint-Flour Communauté à Saint-Flour et développement du service ; remise en état de l’aire de la Touète suite à sa dégradation ; installation de bornes de recharge pour vélos électriques, création de la boucle cyclo-touristique de la Truyère, réalisation d’un Schéma Directeur Cyclable ; mise en service de la Maison de santé de Valuéjols et poursuite des travaux de celle de Pierrefort ; participation à un projet de création d’un jardin Santé / Environnement à Pierrefort.
Sport et Activités de pleine nature
Travaux de rénovation énergétique ; poursuite de la réflexion sur le centre de padel-tennis à Saint-Flour ; fin des travaux du bâtiment technique de l’espace 4 saisons de Saint-Urcize et lancement de la réflexion sur le bâtiment d’accueil ; création du sentier mémoriel des Maquisards ; extension du sentier des Monts d’Aubrac avec une boucle passant par Chaudes-Aigues / St-Urcize.
Tourisme
Développement et valorisation de la vallée de la Truyère avec la poursuite des études d’aménagement des abords du Viaduc et la poursuite de la Signalisation d’Information Locale ; fin des travaux d’aménagement de l’Office de tourisme intercommunal de Saint-Flour et début de celui de Chaudes-Aigues.
Culture et Patrimoine
Gestion du Théâtre Le Rex et développement des spectacles qui y sont proposés ; réaménagement des locaux du Conservatoire ; fin de l’aménagement du belvédère à Saint-Flour ; restauration de la Tour du Jardin Saint-Martin et de l’accueil de l’Ecomusée de Margeride.
Habitat et Planification
Poursuite des programmes existants puis mise en place d’une OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain) à Chaudes-Aigues, Pierrefort et Saint-Flour et d’une OPAH pour tout le territoire ; actions développées sur le bâti vacant ; finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ; mise en œuvre du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Urcize ; modification de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Saint-Flour.
Déchets
Maintien du taux de TEOM et baisse des tonnages enfouis afin d’absorber la nouvelle hausse de la TGAP ; encouragement du compostage par la prise en charge de la gratuité des bio-seaux pour les habitants.
Boîte à outils pour les communes
Mise en place du pool de secrétaires de mairie et assistance de gestion ; poursuite de la cartographie des réseaux d’eau et d’assainissement ; poursuite des fonds de concours et création d’un fonds exceptionnel pour le centre de formation de Saint-Flour porté par la CCI du Cantal.
Eau et assainissement
Préparation du transfert des compétences eau et assainissement avec le recrutement d’un chef de service et d’un chef d’exploitation ; poursuite des travaux du SPANC.
Pour mener ces projets les taux de fiscalité resteront identiques (néanmoins les bases fiscales évoluent).
Les comptes administratifs 2023 comme les orientations budgétaires 2024 ont été adoptés à l'unanimité des élus communautaires.
