Conseil communautaire du 27 mai 2024
Trois sujets majeurs pour le développement économique, la production de plus-value et l’attractivité du territoire, étaient inscrit à l'ordre du jour de ce Conseil communautaire : la création d’un outil de production d’énergies renouvelables, l’adoption du règlement d’attribution des aides économiques et la convention avec RTE pour l’enfouissement de la ligne électrique aux abords du Viaduc de Garabit. Les élus ont adopté également les modalités d’attribution de l’aide communautaire pour l’organisation de la fête de la musique, sujet également d’attractivité et de lien social !
TRANSITION ENERGETIQUE : UN OUTIL POUR GENERER DE LA PLUS-VALUE FINANCIERE SUR LE TERRITOIRE AU BENEFICE DU BLOC COMMUNAL
Les élus communautaires ont adopté la proposition de créer Saint-Flour Co Energies, une société visant à ce que la production d’énergies renouvelables sur le territoire génère un apport financier non délocalisable.
Saint-Flour Communauté est depuis longtemps engagée dans la transition énergétique de son territoire (existence de 4 réseaux de chaleur bois publics, démarches territoire à énergie positive et territoire pour la croissance verte, mise en place d’un Plan Climat Air Energie Territorial, développement d’un cadastre solaire…).
La participation du public au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’Est Cantal vient de se clôturer. Le PCAET devrait ainsi être adopté dans le courant de l’été. Selon le diagnostic réalisé dans le cadre de ce PCAET, la production énergétique sur le territoire couvre 59% des consommations (quand la tendance nationale est de 16,5%). Les principales sources d’énergies renouvelables sont l’hydroélectricité, le bois énergie et l’éolien. Le solaire photovoltaïque ne représente actuellement que 7% de la source énergétique et revêt donc un fort potentiel de développement.
Aussi, le 2e axe stratégique du PCAET vise à renforcer la production locale d’énergies renouvelables, notamment l’énergie photovoltaïque sur les bâtiments et les ombrières des parkings publics et privés.
Suivant cette dynamique, les élus communautaires ont décidé de créer une société d’investissement locale pour le portage de projets de production d’énergies renouvelables.
L’enjeu : encourager et renforcer encore la production d’énergie renouvelable, tout particulièrement photovoltaïque, sur le territoire et se donner les moyens pour que la plus-value de la production énergétique et les profits de la vente d’électricité restent sur le territoire et soient réinvestis sur le territoire.
ECONOMIE : LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES COMMUNAUTAIRES DEFINIES
Les élus communautaires approuvent le règlement d’attribution des aides économiques communautaires en complément des aides européennes LEADER.
Lors du dernier conseil communautaire du 10 avril, les élus communautaires ont validé la possibilité de pouvoir attribuer des aides économiques en complément du dispositif européen LEADER porté par le GAL Auvergne-Rhône-Alpes Cantal du Syndicat mixte d’attractivité du Cantal.
Ils adoptent aujourd'hui le règlement d’attribution de ces aides.
Ainsi, des aides économiques pourront être attribuées par Saint-Flour Communauté en complément du LEADER notamment aux artisans, commerçants de centre-bourg et associations de l’économie sociale et solidaire (du secteur marchand), situés sur l’ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté, en soutien à leur projet de développement.
Les dépenses éligibles peuvent concerner :
- Les frais de communication et de promotion numérique comme le développement de la commercialisation en ligne ;
- Les frais de conception et maîtrise d’œuvre ;
- Les travaux de rénovation visant à réhabiliter, moderniser, agrandir les locaux d’activité ;
- Les équipements dédiés à la sécurisation des locaux, à la réhabilitation et à l’activité ;
- Le matériel de production et les véhicules pour les tournées alimentaires, ainsi que l’aménagement professionnel des véhicules.
Les entreprises répondant aux conditions du dispositif LEADER peuvent prétendre à 40% d’aides publiques (32% de LEADER, 8% d’aide de la Communauté de communes).
Les dossiers peuvent être déposés auprès des services du LEADER et de Saint-Flour Communauté.
VALORISATION DE LA VALLEE DE LA TRUYERE : UNE CONVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ELECTRIQUE FRANCHISSANT LES GORGES DE LA TRUYERE
Saint-Flour Communauté et RTE s’engagent pour l’enfouissement d’un tronçon de la ligne électrique aux abords du Viaduc de Garabit.
La ligne électrique aérienne Val d’Arcomie / Saint-Flour est en cours de réhabilitation par RTE.
Forts du classement du site « Vallée ennoyée de la Truyère, du Bès, Garabit-Grandval » et au regard de la proximité du Viaduc de Garabit, les élus communautaires ont sollicité l’enfouissement de la ligne électrique de 63KV, dont le remplacement était programmé par RTE, sur le tronçon traversant les Gorges de la Truyère et sa zone Natura 2000, aux abords du Viaduc de Garabit.
Au regard des enjeux patrimoniaux et environnementaux, RTE a consenti exceptionnellement au financement du surcoût généré par la mise en souterrain à hauteur de 50%. L’entreprise s’engage ainsi au financement des travaux de 2,9M€ à hauteur de 1,8M€ et se voit aussi attribuer par l’intermédiaire de Saint-Flour Communauté, une subvention par l’Etat au titre du Fonds Vert. La communauté de communes contribuera également aux travaux à hauteur de 100 000 € par le biais du plan d’accompagnement de projet de RTE sur la réfection de la ligne Haute Tension Rueyres-Savignac (Talizat).
L’enfouissement de la ligne est une étape importante en faveur des démarches de valorisation de la Vallée de la Truyère, Ambition Grand Site de France et de l’inscription au Patrimoine Mondial du Viaduc de Garabit, portées par Saint-Flour Communauté.
CULTURE : PARTICIPATION DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE A LA FETE DE LA MUSIQUE
Tous les ans, Saint-Flour Communauté coordonne la fête de la musique sur son territoire en accompagnant les propriétaires de débits de boissons souhaitant accueillir un artiste.
Pour l’édition 2024 et les suivantes, Saint-Flour Communauté simplifie l’organisation et conforte l’aide apportée aux cafetiers en leur apportant une subvention financière de 300 € pour l’accueil des musiciens qu’ils souhaitent.
Sont concernés Saint-Flour et une commune par an par secteur tournant. Exceptionnellement pour des questions d’organisation, cette possibilité sera donnée uniquement sur Saint-Flour en 2024 avant de concerner à nouveau tout le territoire en 2025.
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