Conseil communautaire du 29 novembre 2018 : Saint-Flour Communauté active sur de nombreux dossiers

Marquée par une participation importante des élus de Saint-Flour Communauté, la séance de Conseil communautaire du 29 novembre 2018 a balayé de nombreux sujets. Une soixantaine de rapports sur de nombreuses thématiques a fait l’objet d’une attention minutieuse des élus (dont les délibérations sur les compétences et l’intérêt communautaire de Saint-Flour Communauté).
Zoom sur certains d’entre eux.

L’eau et l’assainissement restent aux communes

Les élus communautaires ont voté une délibération pour s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes en 2020.

« Cette délibération, prise à une très large majorité, se justifie par le fait qu’une grande partie des communes ne veulent pas voir cette compétence transférée au 1er janvier 2020. Pour autant, nous étudierons la possibilité d’exercer des missions en commun », a tenu à expliquer Pierre JARLIER.

Les communes sont ainsi invitées à délibérer d’ici le 31 décembre pour aller dans le même sens. Ce sujet avait déjà fait l’objet d’un large débat en conférence des maires quelques jours auparavant.

Les enjeux en termes d’investissement, de politique tarifaire et d’organisation nécessitent une concertation préalable avec chaque commune et syndicat des eaux ainsi qu’une souplesse dans le calendrier pour préparer un projet commun à l’échelle de Saint-Flour Communauté. Une étude portant sur l’organisation de ces compétences sera engagée en 2019.

Domaine nordique de Prat-de-Bouc

2019 verra le lancement du chantier d’une nouvelle structure d’accueil à Prat-de-Bouc

La station de Prat-de-Bouc a réalisé en 2017-2018 une belle saison (ouverture pendant 90 jours, 7 434 forfaits vendus). Elle est aujourd’hui la première station nordique du Cantal (la 8e sur les 26 présentes dans le Massif Central).
Avant que la saison nouvelle ne s’ouvre, les élus de Saint-Flour Communauté ont délibéré sur le projet de construction du bâtiment d’accueil.

Sa réalisation, issue d’un long travail de partenariat entre les élus de Saint-Flour Communauté et Hautes-Terres Communauté, sera co-financé par les deux collectivités. D’autre part, ce bâtiment permettra de doter enfin ce site emblématique d’une structure d’accueil digne de l’attractivité du Col de Prat-de-Bouc, en hiver comme en été.

C’est ce qu’a rappelé Pierre JARLIER, président de Saint-Flour Communauté, à l’assemblée communautaire : « Voilà plus de trois ans que notre Communauté s’est investie dans ce projet de développement favorisant les activités de pleine nature. Après l’engagement d’Hautes-Terres Communauté aux côtés de Saint-Flour Communauté, les conditions sont maintenant réunies pour entrer en phase de réalisation. Avec ce projet, nous allons disposer d’un équipement digne de ce lieu emblématique qui permettra de développer une station 4 saisons, comme nous allons le faire à Saint-Urcize. C’est un grand pas en avant pour le secteur de Prat de Bouc. »

Annie ANDRIEUX, maire de Paulhac, a conforté ces propos : « Il s’agit d’un très beau projet, fruit d’un long travail de préparation. Je tiens surtout à remercier le travail important et de longue haleine mené par les élus de Saint-Flour Communauté et son président pour en arriver aujourd’hui à la phase opérationnelle. »

Contrat Enfance Jeunesse et ALSH

Contrat Enfance Jeunesse : la CAF du Cantal, partenaire privilégié

Depuis la fusion, Saint-Flour Communauté a maintenu les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) préexistants sur les différents territoires, signés avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) et en lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne.

Confronté à l’arrêt du CEJ sur le territoire de Pierrefort-Neuvéglise depuis décembre 2017, Saint-Flour Communauté a bâti en 2018 un nouveau CEJ à l’échelle de tout le territoire, sur la période 2018-2021, en lien étroit avec la CAF.

Ce contrat d’objectifs a pour but de développer l’offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes âgés de 0 à 17 ans.

« Le travail mené en commission de Services à la population pour aboutir à ce contrat a été conséquent. Il est fondamental car il nous permet d’inscrire dans la durée les financements avec la CAF et la MSA pour la mise en place de services très importants pour les familles et pour l’attractivité de notre territoire », a ajouté Céline CHARRIAUD, Vice-présidente en charge des services de proximité.

Le CEJ permet de mobiliser, sur 4 ans, plus de 628 000 € de financements de la CAF sur le territoire, abondés par la MSA à hauteur de 17,7%.

Un signe encourageant pour Saint-Flour Communauté, qui intervient à un moment où les financements sont difficilement mobilisables, et qui conforte l’engagement de la CAF du Cantal sur le territoire, déjà signataire en début d’année de la première Convention territoriale globale (CTG) avec la communauté de communes.

Accueil de loisirs sans hébergement : une charte d’engagement pour assurer aux familles une qualité de l’offre d’accueil

Dans la continuité de ce vote en faveur du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), l’assemblée communautaire a approuvé les projets de convention de gestion et d’objectifs entre Saint-Flour Communauté et les structures à qui elle confie la gestion des ALSH de Chaudes-Aigues (ADMR), de Pierrefort (Familles Rurales) et de Saint-Flour (OMJS, Les P’tits Filous, CCAS de Saint-Flour, ADMR).

« Avec cette charte d’engagement pour la gestion des ALSH, nous souhaitons assurer aux familles utilisatrices de ces espaces un encadrement de qualité, et ce, quel que soit le gestionnaire retenu. Elle illustre les engagements et les enjeux qui sont les nôtres pour l’accès à la culture ou encore le développement durable… », a précisé Gérard DELPY, Vice-président en charge de la jeunesse.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le bureau d’études choisi

Les élus communautaires ont fait le choix d’élaborer un Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) applicable à l’ensemble des communes de Saint-Flour Communauté. Ce document établira les règles d’urbanisme pour un développement maîtrisé et harmonieux du territoire, en matière d’aménagement du territoire, d’environnement, d’architecture et de paysage, d’agriculture ou encore d’habitat et de logement.

Avant son adoption, plusieurs phases de travail sont nécessaires depuis le diagnostic jusqu’à la formalisation du document en passant par le projet de développement et d’aménagement ou encore le cadre réglementaire.

Cette mission a été confiée jeudi soir par les élus communautaires à un bureau d’études. Et Céline CHARRIAUD, Vice-présidente de Saint-Flour Communauté et du SYTEC, de préciser : « Le fait que le bureau d’études que nous avons choisi ait articulé ses propositions en tenant compte du travail mené sur le Schéma de cohérence territorial (SCOT) a pesé dans la balance, puisque nous disposons déjà dans ce cadre-là d’éléments très intéressants. »

Pôle agroalimentaire de Camiols

Propriété de Saint-Flour Communauté, le site des anciens abattoirs à Saint-Flour devient un pôle agro-alimentaire.

En mai dernier, la société « Du producteur à l’assiette » prenait possession de 260 m² pour la transformation à façon des produits carnés pour le compte des agriculteurs et de certains grossistes.  Elle sera bientôt rejointe par la SAS Do-Yen, actuellement installée en Lozère.  Celle-ci produira sur place (dans 160 m² de locaux) du beurre haut de gamme, avec un effectif de 6 salariés. Le GAEC Bassignac, présent à Mauriac, ouvrira, quant à lui, une plateforme de distribution (109 m²) de yaourts et de beurre. Saint-Flour Communauté s’engage à réaliser des travaux d’aménagement pour l’implantation de ces différentes activités.

Pour ces deux entreprises, les élus ont adopté les protocoles d’accord. Les loyers seront calculés au prorata des travaux engagés. Les marchés des travaux d’aménagement ont été attribués ce jeudi en conseil.

Programme FISAC

Un nouveau dossier soutenu

À travers un dispositif associant l’Europe (programme LEADER) et l’État (FISAC), Saint-Flour Communauté apporte son soutien aux projets d’investissements menés par les entreprises de proximité commerciales, artisanales et de services de son territoire (hors Caldaguès-Aubrac *).

Un projet soutenu peut recevoir 40 % d’aides directes sur la dépense éligible (32 % de fonds LEADER, 4 % de subvention FISAC et 4 % de subvention intercommunale).

Un nouveau dossier a été validé par les élus communautaires lors de ce Conseil de novembre :

À Saint-Flour, 11 767 € d’aides, dont 1 176 € de Saint-Flour Communauté, à la SARL MAIN DE PLUME, salon de soins esthétiques, pour la rénovation et modernisation du local d’activité (investissement total de 29 419 € HT)

Pour bénéficier du programme de soutien :

• Chambre de commerce et d’industrie : 04 71 45 40 40
• Chambre des métiers et de l’artisanat : 04 71 45 65 00 – gerard.veyrines@cma-cantal.fr

* Pourquoi « hors Caldaguès-Aubrac » ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises immatriculées dans le périmètre du Groupe d’action locale (GAL) du Pays de Saint-Flour Haute-Auvergne. Or, les communes de Caldaguès-Aubrac sont intégrées au GAL Aubrac-Olt-Causse. Ainsi, les entreprises situées sur ce territoire peuvent solliciter cette structure pour évaluer l’éligibilité de leur projet et peut-être bénéficier de fonds européens. Informations : Emilien SOULENQ – 05 65 48 19 11 – e.soulenq@projet-pnr-aubrac.fr

Redevance spéciale et traitement des boues

La redevance spéciale élargie sur l’ensemble du territoire

Saint-Flour Communauté poursuit l’harmonisation de ses services et de ses tarifs pour son territoire issu des anciennes communautés de communes de Pays de Saint-Flour-Margeride, Planèze, Pierrefort-Neuvéglise et Caldaguès-Aubrac. Jeudi soir en conseil communautaire, les élus ont voté la généralisation de la redevance spéciale (coût de la collecte des déchets non ménagers et assimilés) sur le territoire et l’homogénéisation de ses tarifs dès 2019.

Harmonisation de la redevance pour le ramassage et traitement des boues

Le traitement des boues issues des stations d’épuration et la collecte des déchets verts sont désormais assurés par Saint-Flour Communauté.
Compte-tenu de l’interdiction désormais pour les communes de stocker ou de brûler les déchets verts, le coût de ce service est en nette augmentation.

« Aujourd’hui, la redevance ne permet pas de financer les coûts de collecte des déchets verts et des boues, de leur traitement et de leur valorisation. Nous ne disposons pas actuellement de solution technique pour traiter plus de tonnages et pour optimiser les coûts. C’est un point que nous avons abordé en conférence des maires. Nous sommes au pied du mur. Encore une fois, les nouvelles normes qui nous sont imposées ont une incidence directe sur nos taxes locales », a expliqué Pierre JARLIER.

Au terme d’un long débat, l’assemblée communautaire s’est positionnée à l’unanimité moins 1 voix en faveur d’une harmonisation de la taxe à l’échelle de Saint-Flour Communauté pour un montant de 0,25 € la tonne. Ce tarif sera le même que celui qui vient d’être également adopté par les élus d’Hautes-Terres Communauté.

Aides à la restauration des édifices cultuels

Les églises de village sont propriétés des communes. Ces édifices cultuels ne sont pas tous protégés au titre des Monuments historiques. Ils représentent toutefois des éléments incontournables du patrimoine local et en cela contribuent à la richesse et à l’attractivité du territoire. Aussi, Saint-Flour Communauté s’engage à accompagner les communes membres dans leurs projets de restauration de qualité.

Pour Pierre JARLIER : « Il est important de mettre en valeur ces édifices. Nous avons un réseau d’églises romanes à valoriser, notamment dans le cadre de nos actions touristiques. »

Le fonds de concours accordé par la communauté de communes atteindra 15 % du montant HT des travaux et honoraires d’architecte avec un plafond de 9 000 €. Les édifices protégés au titre des Monuments historiques bénéficieront aussi d’une aide dont le plafond s’élèvera à 12 000 €.

Les élus de Saint-Flour Communauté ont ainsi voté jeudi soir :
– 12 000 € pour l’église Saint-Sébastien de Lorcières
– 8 289 € pour l’église Sainte-Agathe de Sainte-Marie
– 9 000 € pour l’église Sainte-Christine de Saint-Flour
– 9 000 € pour l’église Saint-Loup de Védrines-Saint-Loup

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) : un plan d’actions pour la transition énergétique

À l’occasion de ce Conseil communautaire, les élus ont approuvé l’engagement de Saint-Flour Communauté dans l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique est à concevoir comme un projet territorial de développement durable. La finalité ? Lutter contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.

Il doit prévoir en 2019 un diagnostic territorial (bilan d’émissions de gaz à effet de serre du territoire) et l’élaboration d’une stratégie territoriale avant de construire un programme d’actions en 2020 tout en le mettant en œuvre de 2021 à 2026. Réduction de gaz à effet de serre du territoire, maîtrise de la consommation d’énergie, renforcement du stockage de carbone sur le territoire (végétation, sols, bâtiments…), production et consommation des énergies renouvelables ou encore réduction des polluants atmosphériques font partie des grandes lignes directrices à flécher dans le plan d’actions.

Continuité écologique : prolongation de la convention

Dans les rivières, la continuité écologique définit la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones de reproduction, de croissance, d’alimentation et d’abri ainsi que le transport naturel des sédiments de l’amont à l’aval d’un cours d’eau. Les obstacles sont les barrages, les seuils, les digues, les buses, les passages à gué aménagés…

Depuis 2013, un classement est attribué aux cours d’eau, dans un article du Code de l’environnement. Le cours d’eau de l’Ander a été classé en liste 2 avec une obligation de mettre en conformité les ouvrages existants avant le 9 novembre 2018.

En procédant à des travaux sur une vingtaine d’ouvrages qui barrent le lit du cours d’eau, l’objectif est également d’améliorer la qualité de l’eau et les écosystèmes.

En concertation avec le propriétaire, les usagers et les élus, certains ouvrages ont déjà été effacés depuis 2017, notamment le seuil des Fabres à Saint-Georges.

Au moment où les financements sont de plus en plus restreints pour les agences de l’eau puisqu’elles sont ponctionnées de 250 M€ dans leur budget, Saint-Flour Communauté a adopté une convention jusqu’en 2023 qui permet d’obtenir des financements considérables et de bénéficier d’un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux de 5 ans (loi pour la biodiversité de 2016).

Pour Pierre JARLIER : « Cette délibération s’impose à nous car demain, les financements de ce type que nous mobilisons aujourd’hui n’existeront plus, alors que les travaux resteront à réaliser obligatoirement parce-que la loi l’impose. Nous nous engageons donc de façon responsable pour nos successeurs. »

Il s’agit de mener des travaux de 1,6 millions d’euros pour l’effacement ou l’aménagement des 14 ouvrages sur la période 2019-2023. Pour la réalisation de ces travaux, la communauté de communes met à disposition des propriétaires d’ouvrages sa technicienne de rivière qui apporte une assistance technique et administrative.

Départ de Laurence RICHARD, directrice générale de Saint-Flour Communauté

Un hommage appuyé des élus

Après la séance, les élus communautaires et les agents se sont rassemblés autour de Laurence RICHARD. Directrice générale des services, elle quitte ses fonctions à compter du 31 décembre. Un moment fort en émotions pour rendre un hommage appuyé à cette directrice profondément investie pour le territoire.

Laurence RICHARD a marqué la vie de la collectivité. Elle est arrivée en 1995 comme agent de développement au service de la toute jeune Communauté de communes du Pays de Saint-Flour, créée 1 an auparavant. Après un intermède de quelques années, elle revient en 2009 pour prendre les fonctions de Directrice générale des services. Elle a à son actif par exemple l’ouverture du Centre aqualudique, la réalisation du Pôle de santé ou encore du complexe sportif intercommunal.

Elle a orchestré deux fusions intercommunales entre le Pays de Saint-Flour et la Margeride-Truyère en 2014 et, plus récemment, en 2017, entre le Pays de Saint-Flour Margeride et le Caldaguès-Aubrac, la Planèze et le Pierrefort-Neuvéglise.

Pierre JARLIER a tenu à la remercier solennellement : « Laurence a un profond attachement et dévouement pour le territoire, elle est compétente, déterminée et sa persévérance a contribué à dessiner les contours de nos différents projets depuis maintenant 23 ans. Nous avons travaillé dans le même sens et notre confiance mutuelle a été constante. »

De son côté, Laurence RICHARD a souhaité s’exprimer : « J’ai pris beaucoup de plaisir à travailler pour ce territoire qui m’est cher. Je fais le choix d’un nouveau chemin de vie après avoir donné avec beaucoup de passion. Je suis fière aujourd’hui d’avoir contribué à rendre une image positive de notre communauté de communes, prise beaucoup pour exemple en Auvergne-Rhône-Alpes. C’est le fruit d’une volonté forte que j’ai partagée avec notre président et les élus pour structurer notre entité. Je veux aussi souligner que c’est le résultat du travail de l’équipe d’agents qui m’a entourée et que j’ai encadrée. »

Laurence RICHARD sera remplacée par Emmanuelle BAUDIN, actuelle Directrice générale des services de la Ville de Saint-Flour, au 1er janvier 2019.