Conseil communautaire du 3 juillet
Réunis pour le 6e conseil communautaire de l’année, le dernier avant la trêve estivale, les élus communautaires ont échangé sur de nombreux sujets touchant notamment les services aux habitants et le lancement de marchés de travaux pour des équipements communautaires structurants
En introduction, la Présidente Céline Charriaud a tout d’abord demandé aux élus d’observer une minute de silence en hommage à Robert Bertrand, Conseiller communautaire de Neuvéglise-sur-Truyère, disparu récemment. Un nouveau conseiller communautaire, Hervé Vigier, a été installé pour la commune.
Sur proposition de la Présidente, une Lettre ouverte au nom des élus de Saint-Flour Communauté a ensuite été adoptée, afin « d’apporter leur soutien aux élus et à leurs familles qui font face à des agressions impardonnables », « de dénoncer les attaques organisées ces derniers jours contre des équipements publics et des biens de la République, mais aussi des entreprises et des commerces », « d’appeler à condamner fermement et rapidement les auteurs de ces violences, dégradations et pillages, afin de ne pas laisser perdurer un sentiment d’impunité. » Ils concluent en indiquant qu’ « en complète solidarité avec nos collègues élus de ces territoires, nous faisons bloc et rappelons notre attachement fort aux valeurs de notre démocratie, au respect de nos institutions et des biens de notre République. Il en va de la cohésion de notre pays ».
Lettre ouverte des élus de Saint-Flour Communauté
JEUNESSE : « Pass’ ton BAFA » pour valoriser le métier d’animateur en centre de loisirs
« Pass’ ton BAFA » doit faciliter la formation et le recrutement d’animateurs des centres de loisirs.
Recruter des animateurs au sein des centres de loisirs s’avère de plus en plus difficile. Dans le même temps, le coût de leur formation, le BAFA, augmente.
Pour faire face à cette situation qui impacte directement les possibilités d’accueil des enfants au sein des centres de loisirs communautaires, il est proposé aux élus d’adopter le dispositif « Pass’ ton BAFA ».
Celui-ci comporte :
- une participation aux frais éligibles de la formation BAFA – formation initiale et session d’approfondissement ;
- une aide de 350 euros par bénéficiaire (250€ de l’intercommunalité et 100€ de la Mutualité Sociale Agricole) qui serait versée ainsi : 100€ à l’issue de la formation initiale / 100€ à l’issue du stage réalisé dans un accueil de loisirs de Saint-Flour Communauté / 150€ à l’issue des 8 semaines effectuées en tant qu’animateur dans un accueil de loisirs communautaire.
Ce dispositif pourrait bénéficier à tous les jeunes de 16 ans et plus résidant sur le territoire qui s’engagent à suivre la formation et valider leur BAFA, effectuer leur stage dans un accueil de loisirs communautaire, et y travailler à l’issue de la session d’approfondissement.
Ainsi, par ce dispositif, chacun est gagnant : le jeune qui acquiert une formation à moindre frais, est assuré d’être embauché l’été suivant et bénéficie d’une aide financière, mais aussi l’intercommunalité qui facilite la formation et l’embauche des jeunes sur son territoire, dispose d’animateurs pour faire fonctionner ses centres de loisirs et propose aux familles un service d’accueil attractif pour les enfants durant les vacances.
Cette mesure est rétroactive et bénéficie aux jeunes qui se sont formés depuis le début de l’année 2023. Elle est proposée en complément des aides que peut apporter la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour rappel, lors du vote du budget 2023, une enveloppe supplémentaire de 15 000€ dédiée à l’harmonisation de la rémunération des animateurs des centres de loisirs, a également été votée.
TRANSITION ECOLOGIQUE : présentation du Plan Climat Air Energie Territorial
Un programme d’actions sur 6 ans pour participer à la transition énergétique et écologique
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), document obligatoire pour les Communautés de communes de plus de 20 000 habitants, doit définir la politique de lutte contre le changement climatique du territoire à travers 3 enjeux : la réduction de l’émission de gaz à effet de serre, l’adaptation aux effets et conséquences du changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air.
Depuis 2019, Saint-Flour Communauté a engagé au sein du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC), auquel elle a confié cette compétence, l’élaboration de son PCAET. Il comprend un diagnostic, une stratégie et un programme d’actions sur 6 ans, et fait dans le même temps l’objet d’une évaluation environnementale.
Le plan d’actions adopté par le Conseil communautaire comporte 41 actions abordant un panel de thématiques vaste – le bâtiment, la mobilité, le tourisme, l’aménagement du territoire, les déchets, les énergies renouvelables, l’agriculture et la forêt, l’eau, la gouvernance et l’animation – afin de participer aux objectifs de transition énergétique et écologique.
Le territoire réaffirme à travers ce document plusieurs positions dont :
- la réduction de la dépendance à la voiture ;
- l’amélioration de la qualité énergétique des bâtiments ;
- l’augmentation de la production et de la consommation locales ;
- le développement du solaire photovoltaïque, la limitation de l’éolien et la reconnaissance de la prépondérance de l’énergie renouvelable hydroélectrique.
Le projet de PCAET va être transmis pour avis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale, au Préfet de Région et au Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
A l’issue de ces avis, une consultation publique sera organisée par voie électronique pour une durée de 30 jours avant de soumettre à nouveau le PCAET modifié à l’approbation définitive du Conseil communautaire.
TRANSITION ECOLOGIQUE : Candidature au Programme « action des collectivités territoriales pour l’efficacite énergétique » (ACTEE+)
Illustration concrète des actions intégrées dans le cadre du PCAET, notamment son axe 1.2 « Améliorer la qualité énergétique des bâtiments », Saint-Flour Communauté candidate par le biais du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC), au programme ACTEE+ de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
Ce programme permet de bénéficier de financements pour des opérations de rénovation énergétique concernant des équipements du secteur public.
Cette démarche a déjà permis d’apporter sur le territoire du SYTEC plus d’1M€ de financements par le biais du Fonds Chaleur Territorial, du programme ACTEE2 et des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
SERVICES AUX HABITANTS ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : lancement de plusieurs projets structurants
Le lancement de plusieurs projets structurants témoigne d’une politique active en faveur du développement du territoire.
- Maison de santé pluridisciplinaire de Pierrefort : Après Saint-Flour, Valuéjols et Neuvéglise-sur-Truyère, c’est au tour de Pierrefort de voir débuter le projet de construction d’une Maison de santé pluridisciplinaire, afin de compléter le maillage territorial.
En effet, les Maisons de santé pluridisciplinaires sont aujourd’hui des éléments indispensables pour le maintien de l’activité des professionnels de santé et l’installation de nouveaux.
A Pierrefort, le projet, d’une surface de 260 m², construit sur un terrain cédé par la commune, permettra l’accueil de professionnels de santé déjà en activité : 2 médecins généralistes, un cabinet infirmier, un cabinet de masseur kinésithérapeute, qui ont validé un protocole d’accord pour s’installer dans ce nouvel équipement et se regroupent au sein de la SCM Pierrefort Santé. Un bureau pourra accueillir des permanences de praticiens en cabinet secondaire. L’implantation permet une future extension.
Cette opération d’un montant de près de 900 000€ bénéficie d’un soutien du Département au sein du Contrat Cantal Développement à hauteur de 465 000€. Un soutien au titre du Plan santé Région est également en cours d’instruction.
La durée prévisionnelle du chantier est de 12 mois.
Bâtiment technique à Saint-Urcize
La station de Saint-Urcize est un site important en termes d’activités économique, touristique et de lien social sur le territoire de Saint-Flour Communauté et au sein du Parc Naturel Régional de l’Aubrac. Elle fait l’objet d’un projet de développement des activités pleine nature « 4 saisons ».
Ce projet comprend 2 temps de réalisation : la construction d’un équipement technique, réponse urgente dans un premier temps face au délabrement de la structure actuelle ; l’aménagement de l’accueil du site dans un second temps.
Les élus communautaires votent aujourd’hui la réalisation du bâtiment technique. D’une surface de 252 m², il remplacera la structure existante et bénéficiera d’un aménagement paysager intégré au site.
La toiture du bâtiment recevra à terme des panneaux photovoltaïques qui seront installés lors de la seconde tranche du projet de développement du site, consacrée à la réalisation d’un bâtiment d’accueil.
Cette opération d’un montant de 365 000€, menée en lien étroit avec la commune, bénéficie actuellement du soutien du Département, de la Région dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt Montagne Hiver/été, et fait l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat.
La durée prévisionnelle du chantier est de 7 mois.
Réaménagement des locaux de l’Office de tourisme des Pays de Saint-Flour à Saint-Flour, sur la place d’Armes
Ce projet doit moderniser, qualifier et diversifier les services proposés tout en réduisant la consommation énergétique de près de moitié et en améliorant les conditions de travail des agents.
Le futur agencement permettra notamment de rejoindre le belvédère, en cours d’aménagement, depuis l’intérieur des locaux de l’Office de tourisme, facilitant la découverte de son magnifique point de vue.
Cette opération d’un montant de 435 000€ bénéficie de subventions du Département, de la Région et de l’Etat.
La durée prévisionnelle du chantier est de 9 mois. Les travaux doivent être finalisés avant la saison estivale 2024.
Renaturation du ruisseau de la Salesse et remplacement d’un ouvrage sous la RD44
Le Contrat de Progrès territorial des affluents de la Truyère 2019-2024 de Saint-Flour Communauté prévoit plusieurs actions pour améliorer la qualité des milieux aquatiques et restaurer la continuité écologique.
Parmi ces actions, figure notamment la remise en fond de vallon du cours d’eau de la Salesse, à Paulhac, qui est à l’origine de nombreux débordements qui engendrent des risques. Après 3 ans de concertation, une solution acceptable pour les exploitants agricoles et d’un point de vue écologique a été trouvée, ce qui permet le début des travaux. La renaturation du ruisseau sera effectuée sur 400m linéaires. Elle inclue notamment des actions de restauration de la végétation et la création d’un ouvrage hydraulique sous la RD44, en lien avec le Conseil départemental.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 282 000€.
RENFORCER L’ATTRACTIVITE des centres-bourgs de Chaudes-Aigues, Pierrefort et Saint-Flour
Une opération de revitalisation du territoire conclue avec l’Etat, le Département et les communes concernées.
Saint-Flour Communauté s’engage aux côtés de l’Etat et avec les communes de Chaudes-Aigues, Pierrefort et Saint-Flour dans un nouveau programme Petites Villes de Demain qui vaut Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
Ce dispositif vise à engager et coordonner différentes actions pour :
- inciter et soutenir une offre attractive d’habitat dans les centres-bourgs ;
- favoriser un développement économique, touristique et commercial équilibré ;
- développer l’accessibilité et les mobilités douces ;
- valoriser l’espace public et le patrimoine ;
- améliorer et développer les équipements, les services publics, l’offre culturelle et de loisirs ;
- favoriser le lien social et le bien vivre ensemble.
Après adoption par les élus communautaires, il fera l’objet d’une signature officielle entre Saint-Flour Communauté, l’Etat, le Département et les communes concernées.
Ce dispositif qui « concerne dans un premier temps nos Petites Villes de Demain, a vocation à s’étendre à terme à l’ensemble du territoire » a indiqué la Présidente.
Soutien à la candidature de CLERMONT-FERRAND MASSIF CENTRAL, CAPITALE EUROPENNE DE LA CULTURE 2024-2028
Clermont Métropole candidate pour être Capitale européenne de la culture 2024-2028. Les élus communautaires apportent le soutien de la Communauté de communes à cette candidature qui représente un intérêt pour l’ensemble du Massif Central et tout particulièrement pour les territoires partenaires qui pourraient bénéficier de manifestations décentralisées et d’opportunités financières et touristiques.
4 candidats restent en lice, le lauréat sera connu à la fin de l’année 2023.
Mais aussi
Reconduction du dispositif d’aide au transport pour les sorties culturelles, sportives et environnementales des élèves des écoles primaires du territoire. Attribution des fonds de concours intercommunaux : il est proposé de verser 51 500€ aux communes ayant sollicité des subventions dans le cadre des fonds intercommunaux pour la restauration des édifices cultuels ; pour la rénovation du petit patrimoine présentant un intérêt communautaire et patrimonial ; pour la réhabilitation de logements locatifs communaux. Attribution des subventions aux associations et organismes sociaux, culturels et sportifs pour 2023 : Saint-Flour Communauté propose le versement de 121 200€. L’intercommunalité fait le choix d’accompagner plus fortement la montée en puissance des festivals qui représentent un levier économique important pour le territoire.
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