Conseil communautaire du 6 septembre 2023
Maison de santé de Neuvéglise sur Truyère : l'extension finalisée
Après la réception des travaux, les élus votent le montant des baux locatifs.
La Maison de Santé de Neuvéglise-sur-Truyère est un équipement communautaire mis à disposition des professionnels de santé en contrepartie d’un loyer.
Après plusieurs mois de chantier, les travaux d’extension de la maison de santé ont été réceptionnés cet été. Ils ont consisté à :
– agrandir la structure existante construite en 2014 de plus de 130 m², afin de pouvoir accueillir un 3e médecin généraliste, un 2ème cabinet infirmier et un local d’urgence ;
– réorganiser les locaux pour améliorer les conditions d’accueil des professionnels déjà installés.
Ce projet, souhaité par les professionnels de santé, a été mené en concertation avec eux.
Les élus communautaires ont adopté le montant des baux de location. Au regard du coût définitif de l’opération (440 000 €) et des financements obtenus à hauteur de 326 000 € de la part de l’Etat, la Région et le Département, le montant des loyers a été réévalué à la baisse. Ils s’élèvent à 2997 €TTC/mois pour la SCM de l’EPI et à 272 €TTC/mois pour le 2ème cabinet infirmier.
La Coordinatrice territoriale de santé de Saint-Flour Communauté poursuit, en parallèle, son accompagnement des professionnels de santé dans leur démarche de structuration et de recherche de collaborateurs.
Mobilités : évolution des services
Après 5 ans de fonctionnement à l’identique, Saint-Flour Communauté fait évoluer le dispositif de Transport à la demande Mouv’Pass au 1er janvier 2024, conformément aux attentes de la Région.
Lors du Conseil communautaire du 15 novembre 2022, les élus avaient décidé la reconduction à l’identique du Service de Transport à la demande Mouv’Pass pour 2023, mais pour la dernière année.
Ils ont en effet lancé en 2023 une réflexion sur l’évolution du service afin de l’adapter aux modalités des transports à la demande définis et financés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ces nouvelles modalités sont aujourd’hui votées en Conseil communautaire pour une évolution du service à compter de janvier 2024.
Les nouveautés :
Des points d’arrêt fixes sur le territoire avec des trajets pouvant être organisés d’une adresse vers un point d’arrêt, d’un point d’arrêt vers une adresse, ou de point d’arrêt à point d’arrêt. De très nombreux points d’arrêts sont définis (plus de 150) :
- administratif : mairie, Maison des services…
- médical : cabinet médical, maison de santé, hôpital…
- économique : zone d’activité, certains commerces…
- loisir : complexe sportif, site touristique, base de loisirs…
- intermodalité : aire de covoiturage, arrêt de car Région, de bus urbain…
La mise en place d’un bonus/malus sur le nombre de trajet annuel de l’usager : +1 trajet en cas de trajet groupé, -1 trajet en cas de refus de regroupement.
Et toujours :
- un service accessible du lundi au samedi de 7h à 19h, avec réservation la veille avant 10h
- un coût de 6 € l’aller seul ou 4 € par usager en groupe, gratuit pour les moins de 5 ans
- 24 trajets par an, par personne.
Par ailleurs, les élus ont fait le choix de maintenir la gestion de la réservation du service par les agents communautaires, afin de garder la proximité du service et la connaissance des usagers.
Ainsi, ces nouvelles modalités apportent peu de changement aux habitudes des usagers concernant un service qui fonctionne bien depuis déjà 5 ans sur le territoire.
Pour toute question ou réservation, un numéro unique est à disposition des habitants au 04 71 60 71 72.
De nouveaux projets inclus dans le partenariat avec la Région
Outre le dispositif Mouv’Pass, de nouveaux projets sont inclus dans un avenant au partenariat conclu en 2021 entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité organisatrice de la mobilité, et Saint-Flour Communauté, opérateur de proximité :
– Une étude de faisabilité pour la mise en place d’une navette électrique sur le secteur de Chaudes-Aigues ;
– Une étude de conception de produits touristiques pour une découverte « décarbonée » de la Truyère ;
– Le développement d’aménagements cyclables et de services – stationnements, consignes, bornes de recharge, bornes de réparation… – pour favoriser la pratique du vélo au quotidien.
Suite à l’approbation de cet avenant, ces projets pourront être menés par Saint-Flour Communauté, en collaboration avec la Région et bénéficier de financements régionaux.
Finances : reconduction du dispositif de répartition de la péréquation intercommunale
Les élus examinent la répartition du montant du FPIC entre l’intercommunalité et ses communes membres.
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales permet de mieux répartir les richesses entre groupements de communes à l’échelle nationale, selon leurs ressources.
En 2023, Saint-Flour Communauté est seulement bénéficiaire de ce fonds comme en 2022, et non contributrice. Le montant net attribué à l’intercommunalité et ses communes s’élève à 792 810 € (en légère diminution par rapport à 2022, mais équivalent au niveau de 2020).
Conformément au Pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 26 janvier 2022, les élus communautaires ont décidé de reconduire la répartition du montant de ce fonds à part égale entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres.
La répartition entre les communes membres est ensuite effectuée selon le revenu par habitant et le potentiel financier par habitant.
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