Conseil communautaire du 8 juillet 2024 : 3 outils stratégiques pour l’avenir du territoire adoptés
En ouverture de ce Conseil communautaire, la Présidente Céline Charriaud a tout d'abord souhaité rendre hommage à Michel Duriol, maire de Saint-Martin-sous-Vigouroux de 1977 à 2020 et Vice-Président de la Communauté de communes de 2017-2020, disparu récemment, par une minute de silence.
Elle a ensuite félicité les députés récemment élus suite aux élections législatives du dimanche 7 juillet, indiquant qu'il s'agissait probablement de "la plus belle des victoires".
Les débats ont ensuite porté sur plusieurs sujets majeurs pour le développement du territoire présentés aux élus communautaires. Ce conseil voit notamment l’aboutissement de 3 outils stratégiques : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le Schéma Directeur Cyclable.
PLANIFICATION : 3 OUTILS STRATEGIQUES POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE
Les élus communautaires adoptent le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le Plan Climat Air Energie Territorial et le Schéma Directeur Cyclable.
C’est l’aboutissement de plusieurs années de travail et de concertation. Les élus communautaires ont adopté à une très large majorité la dernière version de ces 3 documents qui s’inscrivent dans les enjeux actuels et futurs auxquels nos territoires sont confrontés sur les plans économiques, d’attractivité, du cadre de vie, de biodiversité…
Adoption du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales existantes
Le PLUi est une démarche de longue haleine qui a été prescrite en 2015 et 2018, a débuté en 2019, a couru sur deux mandats, et a fait l’objet d’une concertation poussée. « Son aboutissement est surtout un nouveau départ, a indiqué la Présidente, grâce à un outil au service de tous. »
En effet, il est aujourd’hui déterminant que le territoire soit doté d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal car, en s’inscrivant dans un cadre légal imposé, il permet le développement de nouveaux projets privés en matière d’économie ou d’habitats, de projets communaux, et la déclinaison du projet de territoire de la Communauté de communes.
Sans PLUi, plus aucune possibilité de construction en extension d’urbanisation !
Le PLUi n’est pas figé, il va vivre selon l’évolution des projets dès lors que ces derniers s’inscrivent dans les objectifs initiaux du projet de territoire.
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
L’élaboration du PCAET répond à une obligation légale. Il a été construit par Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté à travers le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (Sytec) et a fait l’objet d’une vaste concertation. Il définit des objectifs stratégiques et opérationnels déclinés dans un programme d’actions visant à atténuer le changement climatique, à le combattre et à s’y adapter.
Plusieurs actions concrètes en découlent déjà telles que le cadastre solaire ou la SAS Saint-Flour Co Energie.
Schéma Directeur Cyclable Intercommunal
Il s’agit d’un document de planification non opposable qui permet une approche supra-communale de l’utilisation du vélo au quotidien par le biais de préconisations concernant la mise en place d’aménagements, de services et d’actions de promotion. Son élaboration a été prévue dans le projet de territoire 2021-2026 adopté par les élus communautaires.
Saint-Flour Communauté a été lauréate de l’appel à projet AVELO2, ce qui lui a permis d’obtenir des financements pour mener ce projet. Il est issu d’un diagnostic et d’une concertation des communes et des habitants.
Ce document cadre intercommunal est un outil au service des communes qui s’inscrit donc dans la Boîte à outils aux communes de Saint-Flour Communauté.
En effet, il permet aux communes qui ont la volonté de s’engager dans des projets d’aménagements cyclables de justifier auprès des financeurs que ces aménagements s’inscrivent dans une réflexion supra-communale, ce qui peut leur permettre de bénéficier de subventions.
ECONOMIE : LA ZONE DU ROZIER-COREN BIENTOT TOTALEMENT COMMERCIALISEE
Les élus communautaires ont à approuver la cession de nouveaux lots du parc d'activités du Rozier-Coren.
Saint-Flour Communauté a aménagé 8,5ha supplémentaires sur la zone du Rozier-Coren, seul parc d’activités d’intérêt régional (labellisation renouvelée en Commission Permanente régionale le 27 juin 2024), avec le soutien de l’Etat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les travaux finalisés en 2022 ont permis de proposer plus de 73 000m² cessibles aux entreprises souhaitant s’installer ou se développer.
A l’issue des nouvelles cessions validées par les élus communautaires lors de ce conseil, seuls 2 lots pourront être encore commercialisés de 5902m² et de 2301m².
A ce jour, la Communauté de communes enregistre plus de demandes d’acquisitions de terrains qu’elle ne dispose de terrains. Seule la mise en œuvre opérationnelle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal permettra d’offrir de nouvelles opportunités aux porteurs de projets sur cette ZA stratégique.
HABITAT : SAINT-FLOUR COMMUNAUTE RECONDUIT SON PROGRAMME D'AIDES A LA RENOVATION DE L'HABITAT
Le programme d’amélioration de l’habitat de Saint-Flour Communauté permettra de mobiliser plus de 8M€ d’aides aux travaux sur le territoire.
Après avoir adopté le 10 avril dernier deux nouvelles Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat privé (OPAH) sur l’ensemble du territoire communautaire, les élus ont validé le règlement d’attribution des aides et reconduit OCTEHA pour l’animation de ces programmes.
Ce dispositif est engagé jusqu’en 2027 pour l’OPAH au bénéfice des 53 communes du territoire et jusqu’en 2029 pour l’OPAH de Renouvellement Urbain à l’échelle des communes de Chaudes-Aigues, Pierrefort et Saint-Flour.
Il permettra de verser plus de 8M€ d’aides aux travaux cumulées à 345 propriétaires occupants ou bailleurs pour des opérations concernant la rénovation énergétique des logements ou l’adaptation des logements face au vieillissement ou au handicap.
Ce programme bénéficie par ailleurs aux artisans locaux en approvisionnant leurs carnets de commandes avec une estimation de près de 16M€ d’investissements.
BOITE A OUTILS AUX COMMUNES : TOUJOURS PLUS DE SERVICES PROPOSES AUX COMMUNES
La boîte à outils aux communes de Saint-Flour Communauté s’étoffe avec la possibilité de recourir au service mutualisé d’instruction des actes relatifs à l’Application du Droit des Sols à toutes les communes (suite à l’approbation du PLUi) et la mise en place d’un service de remplacement de Secrétaires de Mairies.
Application du Droit des Sols
Saint-Flour Communauté compte un service commun en charge de l’instruction des actes d’urbanisme depuis que l’Etat n’assure plus cette mission pour les communes qui disposent d’un PLU ou d’une carte communale. L’accès à ce service va être étendu aux 53 communes membres avec la prochaine mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (22 communes voyaient leurs actes d’urbanisme jusqu’ici encore instruits par l’Etat dans le cadre du Règlement National d’Urbanisme).
Les demandes de permis et d’autorisation d’urbanisme sont toujours à déposer en mairie et le Maire reste le seul compétent pour délivrer ces actes.
Depuis le 1er janvier, la responsabilité concernant la police de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes revient aux maires (loi Climat et Résilience). Ce service mutualisé de Saint-Flour Communauté pourra également instruire les demandes d’autorisations préalables relatives à la publicité et aux enseignes.
Pool de Secrétaires de Mairies
L’intercommunalité va encore plus loin dans la proposition de services aux communes avec la mise en place d’un service de Remplacement des Secrétaires de Mairies, en complémentarité avec le service intérim du Centre De Gestion du Cantal. Une expérimentation sera lancée cet automne. Deux secrétaires de mairies recrutées par l’intercommunalité pourront assurer, dans des conditions encadrées, le remplacement d’une secrétaire de mairie dans une commune membre.
FONDS DE CONCOURS : PLUS DE 146 000€ D'AIDES EN FAVEUR DES COMMUNES
Parmi les dispositifs communautaires, les fonds de concours permettent aux communes de bénéficier de financements sur des opérations décidées collectivement comme relevant de l’intérêt communautaire car elles confortent l’attractivité du territoire.
Les élus communautaires ont décidé d’attribuer des fonds de concours en faveur de la restauration des édifices cultuels des communes d’Alleuze, de Brezons et de Saint-Flour, à hauteur de 15% du montant HT des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre éligibles.
Au titre de la rénovation du petit patrimoine présentant un intérêt communautaire et patrimonial, ils attribuent des aides aux communes de Chaudes-Aigues et Maurines à hauteur de 50% du montant HT du reste à charge.
Les élus valident enfin l’attribution d’un fonds de concours à titre exceptionnel pour l’aménagement du Centre de formation porté par la Ville de Saint-Flour, dont la gestion sera confiée à la CCI du Cantal. Cette aide correspondrait à 10% du coût estimé des travaux.
