Conseil communautaire du lundi 4 juin 2018 : 7 M€ d’investissements votés à l’unanimité
Hasard du calendrier, le second semestre 2018 verra le lancement de plusieurs opérations d’investissement d’envergure pour Saint-Flour Communauté.
Lors de la séance de Conseil communautaire de ce lundi 4 juin, les élus ont approuvé l’attribution de marchés représentant un budget de plus de 7 millions d’euros.
7 millions d’euros de travaux pour le territoire
Lors de la séance de Conseil communautaire de ce lundi 4 juin, les élus ont approuvé l’attribution de marchés représentant un budget de plus de 7 millions d’euros. Une phase essentielle dans la procédure de marchés publics qui permet aujourd’hui de concrétiser pleinement des actions fléchées dans le projet de territoire constitutif de l’intercommunalité. « Nous poursuivons notre projet de territoire engagé depuis la fusion et qui nous conduira jusqu’en 2020, avec le soutien de nos partenaires que sont l’Europe, l’Etat, la Région et le Département, a indiqué Pierre JARLIER, président de Saint-Flour Communauté. Le conseil de ce soir est important pour l’engagement de nombreuses opérations structurantes pour notre territoire. »
Transition énergétique
– Construction d’un réseau de chaleur et d’une chaufferie bois sur Saint-Flour (secteur de Besserette)
Montant prévisionnel : 4,5 M € HT
Services à la population
– Aménagement d’une Maison des services au public (MSAP) à Ruynes-en-Margeride
Montant prévisionnel : 837 345 € HT
– Réhabilitation du bâtiment de l’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Saint-Flour
Montant prévisionnel : 650 000 € (fin des travaux)
Développement économique
– Requalification de la zone de Montplain (dernière tranche) : rue Henri Fressange (travaux d’infrastructures, aménagements paysagers, mise en place de circulation piétonne et améliorations d’accès aux entreprises)
Montant prévisionnel : 464 146 € HT
Développement touristique
– Aménagement d’un parc thermal à Chaudes-Aigues
Montant prévisionnel : 494 886 € HT
– Soutien à l’extension du centre d’accueil Chantarisa de Coltines
Fonds de concours de Saint-Flour Communauté : 120 000 €
– Valorisation du site de Rissergues et du Grenier de Lili à Malbo (signalétique et animations)
Montant prévisionnel : 10 865 €
Les élus ont également retenu le maître d’œuvre pour le réaménagement de l’espace de remise en forme et des espaces extérieurs pour le Centre aqualudique. Un projet qui permettra de renforcer l’attractivité du site et de répondre aux attentes des usagers.
Une maison médicale de garde à partir du 1er juillet au Pôle territorial de santé
À la suite de cette nouvelle séance, Saint-Flour Communauté louera deux bureaux au premier étage du Pôle Territorial de Santé pour l’organisation d’une maison médicale de garde à partir du 1er juillet prochain. Ce projet est le fruit de la concertation entre les Communautés de communes de l’est Cantal, l’Agence Régionale de Santé (ARS), l’Ordre des médecins du Cantal et les médecins généralistes de l’arrondissement sanflorain.
Ces médecins généralistes, regroupés en association, assureront un service de garde le samedi de 12h à 20h et les dimanches et jours fériés de 8h à 20h. Durant ces périodes, ils effectueront les consultations préconisées par le service de régulation départementale, soit au pôle de santé, soit à domicile. Deux médecins seront mobilisés, pour chaque journée de garde.
C’est une nouvelle offre sur l’est du Cantal. Elle répond aux attentes de la population diagnostiquées par le Contrat Local de Santé porté conjointement par Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté.
Implantée au Pôle Territorial de Santé, cette maison de garde sera située à proximité du centre hospitalier sanflorain, sur une zone géographique centrale du territoire.
Ouverture d’une boutique sociale et solidaire
Les élus communautaires ont voté une aide de 1 668 € en faveur de l’Association Intermédiaire de la Cité des Vents (AICV) pour l’ouverture d’une boutique sociale et solidaire.
Cette aide, qui ouvre la possibilité pour l’association de bénéficier d’une aide européenne de 6 673 € (fonds LEADER), s’inscrit dans les actions du Contrat de cohésion sociale de Saint-Flour Communauté (au titre de la fiche « coordonner et valoriser les initiatives »).
Depuis plus de vingt ans, l’AICV est un acteur incontournable de l’action sociale territoriale et en particulier pour l’insertion par le travail des personnes les plus en difficultés. Cette boutique qui sera située en ville basse permettra de renforcer la vente de vêtements récupérés et remis en état par l’association dans le cadre de chantiers d’insertion.
Saint-Flour Communauté désormais compétente en matière d’urbanisme
À la suite de la fusion des quatre communautés de communes (Caldaguès-Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze et Saint-Flour-Margeride) et des orientations de la loi NOTRe depuis le 1er janvier 2017, Saint-Flour Communauté s’est vu chargée de la compétence Urbanisme pour le compte des communes en remplacement des services de l’État pour les communes possédant des documents d’urbanisme. Actuellement, 28 communes sur les 53 sont concernées. La création et le suivi des documents d’urbanisme sont donc aujourd’hui à la charge de l’intercommunalité.
Le financement de cette compétence est assuré par un transfert des charges défini et adopté à l’unanimité des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) après une large concertation au sein de la Conférence des Maires qui s’est réuni plusieurs fois à ce sujet.
Le coût pour chaque collectivité sera fonction des charges pondérées à la population, la superficie et la centralité.
Plusieurs projets soutenus par le Contrat de ruralité (financements d’Etat)
Saint-Flour Communauté a contractualisé avec l’État, la Région et le Département pour conduire son projet de territoire 2017-2020 qui comprend 7 axes : développement économique, accès aux services publics de proximité, cadre de vie, développement durable et transition énergétique, attractivité touristique, actions culturelles et déploiement du numérique.
Ce projet de développement territorial bénéficiera de 14 millions d’€ d’aides, sur un montant total de 22 millions d’€ d’opérations.
Pour 2018, la convention financière du Contrat de ruralité signée avec l’État a été votée par le Conseil communautaire. Elle porte sur douze actions : extension de la zone d’activités de Neuvéglise-sur-Truyère ; l’aménagement de la salle d’exposition permanente « le Grenier de Lili » ; l’aménagement d’un parc thermal à Chaudes-Aigues ; l’aménagement d’un local communal à vocation commerciale ou artisanale (opération AMI Centre Bourg Saint-Flour) ; études pour l’aménagement de la place d’Armes et des abords du Centre d’interprétation de l’architecture et des paysages (CIAP) – maison de l’habitat ; aménagement des abords du terrain de concours hippique de Volzac ; réalisation d’un club house dans la Halle d’animations de Pierrefort ; création d’une aire de co-voiturage à Pierrefort ; réhabilitation de la maison de l’habitat et des énergies renouvelables ; réalisation de logements PMR avec services aux séniors à Clavières ; aménagement du pôle culturel et touristique de la maison de site d’Alleuze.
Cette enveloppe s’élève à 514 000 € et permettra d’engager 3,9 M € d’investissements.
Près de 210 000 € en faveur de la petite-enfance et la jeunesse
Saint-Flour Communauté s’engage en matière de petite-enfance et de jeunesse sur son territoire. Elle finance, aux côtés de la CAF, le fonctionnement des micro-crèches à Pierrefort et à Saint-Flour, du Relais Petite Enfance (RPE) à Chaudes-Aigues et encore des sept Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur l’ensemble de son territoire.
Des structures dont les gestions sont confiées à des opérateurs présents sur le territoire.
Lors du Conseil communautaire, les élus ont adopté les budgets prévisionnels de fonctionnement des différentes structures et ont voté en faveur des versements de subvention aux organismes gestionnaires pour l’année 2018. Le montant total s’établit ainsi à près de 210 000 €. Par convention, la Caf du Cantal contribue à cette aide financière à hauteur de 95 000 € au titre de sa prestation de service « enfance jeunesse ».
Les micro-crèches
La micro-crèche de Pierrefort (gestion confiée à la Fédération départementale du Cantal Familles Rurales) : 131 100 € de budget prévisionnel, dont 32 142 € de subvention intercommunale
La micro-crèche de Saint-Flour (gestion confiée à l’ADMR de Saint-Flour) : 132 800 € de budget prévisionnel, dont 33 036 € de subvention intercommunale
Le Relais Petite Enfance « Les petits Caldaguès » à Chaudes-Aigues
Gestion confiée à l’ADMR de Chaudes-Aigues : 20 553 € de budget prévisionnel, dont 10 513 € de subvention intercommunale
Les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
ALSH de Chaudes-Aigues (gestion confiée à l’ADMR de Chaudes-Aigues) : 32 209 € de budget prévisionnel, dont 16 400 € de subvention intercommunale
ALSH de Pierrefort (gestion confiée à l’Association Familles Rurales du Pays de Pierrefort) : 13 160 € de budget prévisionnel, dont 7 200 € de subvention intercommunale
ALSH de Margeride, Planèze et Saint-Flour (gestion confiée à l’OMJS de Saint-Flour) : 166 000 € de budget prévisionnel, dont 95 893 € de subvention intercommunale
ALSH « Les p’tits filous » (gestion confiée à l’association « Les p’tits filous ») : 17 120 € de budget prévisionnel, dont 3 800 € de subvention intercommunale
ALSH 14-17 ans (gestion confiée au CCAS de Saint-Flour) : 17 000 € de budget prévisionnel, dont 10 200 € de subvention intercommunale
Saint-Flour Communauté apporte 120 000 € pour le financement de l’extension du centre Chantarisa à Coltines
À Coltines, le centre d’hébergement Chantarisa est un établissement important sur la Planèze qui assure un accueil touristique et de loisirs qualifié. La structure a lancé un vaste programme de modernisation de ses bâtiments, indispensable à la poursuite de son activité. Le programme de travaux en deux tranches s’élève à 1 240 218 € HT. Lors du Conseil communautaire, les élus ont voté un fonds de concours de 71 574 € pour la deuxième tranche des travaux. Une aide qui s’ajoute à une première participation sur le même principe de 48 426 €, portant le total du soutien de Saint-Flour Communauté à 120 000 €.
