Retour sur le Conseil communautaire du lundi 27 mai 2019
Le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté s’est réuni ce lundi 27 mai sous la présidence de Pierre Jarlier. Une quarantaine de dossiers était à l’ordre du jour de cette séance où il a été notamment question du travail développé par le SYTEC pour élaborer le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), de mutualisation avec les communes, de services aux habitants et de sapeurs-pompiers volontaires.
Mme Agnès AMARGER, nouveau maire de VIEILLESPESSE a été installée en qualité de conseiller communautaire titulaire, M. Aimé BAGUET étant son suppléant.
Plan Climat Air Energie Territorial
Par délibération du 29 novembre 2018, le conseil communautaire avait acté l’engagement d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Depuis lors, Hautes Terres Communauté a fait part de son souhait d’intégrer cette démarche.
Les élus du SYTEC ont donc décidé de modifier les statuts de ce syndicat mixte pour lui permettre de mettre son ingénierie au service des deux communautés de communes. Le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal étant déjà engagé dans de nombreuses stratégies pour la transition énergétique.
Ainsi, le PCAET sera élaboré dans le cadre d’une démarche projet, suivant des modalités proches de l’élaboration du SCOT de l’Est Cantal. Cet outil de planification a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie.
Lundi, les élus communautaires ont voté le transfert de la compétence PCAET au SYTEC ainsi qu’une participation financière de 10 000 € pour conduire cette mission. La modification statutaire votée permettra au SYTEC d’évoluer en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural. Le PETR est amené à remplacer les structures « Pays » pour coordonner le projet commun entre villes, petites et moyennes, et les territoires ruraux.
« C’est la vocation du Sytec de soutenir l’organisation et le développement du territoire de l’Est Cantal dans une action solidaire autour des deux communautés. Le PETR va aussi faciliter le montage de projets structurants et la recherche de leur financement », a indiqué Pierre Jarlier, président de Saint-Flour Communauté.
Mutualisation de moyens avec les communes
Dans un contexte de budget contraint et de baisse des dotations, Saint-Flour Communauté propose de mutualiser les moyens humains et financiers au sein d’un groupement de commande pour les communes adhérentes, dans l’objectif de simplification des démarches administratives et d’optimisation financière.
Saint-Flour communauté pourrait alors être désignée coordonnateur avec pour mission l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’élaboration des cahiers des charges, la consultation des entreprises et l’attribution des marchés, le suivi des travaux… Ce sera le cas par exemple avec le projet d’extension de la maison de santé de Valuéjols et le projet de la commune de créer une résidence séniors pour accueillir au cœur du bourg des personnes seules ou à mobilité réduite. Ce groupement de commande a été voté, lundi soir, par les élus communautaires.
« C’est une opération expérimentale à la demande de certaines communes, a précisé Pierre Jarlier. Cette année, 16 communes ont indiqué leur intérêt pour cette démarche de collaboration ».
Cette volonté de mutualisation porte aussi sur les travaux de voirie menés par les communes et l’intercommunalité, mais aussi sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Autant de projets communs aux collectivités pour lesquels les agents de Saint-Flour Communauté se mobiliseront au service des communes.
Vélo à assistance électrique : la Communauté s’engage pour les mobilités douces
Un des objectifs de Saint-Flour Communauté tend à contribuer à la transition énergétique du territoire pour en faire un véritable atout de développement économique et touristique.
Parmi les nombreuses actions engagées figurent les nouveaux modes de mobilité. Parmi eux : le vélo à assistance électrique. Avec le soutien de l’Etat pour 80% du montant de la dépense au titre de Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte (TEPCV), la Communauté de communes va acquérir des VTT et VTC. Ils seront disponibles à la location à Saint-Flour, Ruynes-en-Margeride, Pierrefort, Neuvéglise-sur-Truyère et Chaudes-Aigues avec une autonomie permettant de parcourir jusqu’à 60 km. Parallèlement, les élus de Saint-Flour Communauté travaillent à la définition d’un schéma cyclable pour favoriser, le plus possible, la pratique du vélo comme mode de mobilité douce.
Narse de Lascols : des aménagements pour valoriser ce site exceptionnel
Pour ce site naturel remarquable, Saint-Flour Communauté poursuit deux objectifs de valorisation. La communauté de communes œuvre à sa préservation avec l’étude de son système hydraulique et la lutte contre son eutrophisation. Elle poursuit par ailleurs une mise en valeur de la narse pour une meilleure connaissance de ce milieu naturel fragile. Une étude est en cours pour une valorisation écotouristique dans la perspective d’un développement des activités de pleine nature. Ce projet bénéficie du soutien de l’Etat au titre du programme Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte (TEPCV). Au cours de cet été, un sentier de randonnée sera aménagé et agrémenté d’une information sur les curiosités et richesses des lieux ainsi qu’une valorisation du petit patrimoine local avec la réfection du four situé à proximité.
Soutien au commerce et à l’artisanat : la communauté poursuit son aide aux entreprises
Deux nouveaux dossiers ont été approuvés pour un financement partagé par la Communauté de communes :
2 000 € à M. Cyril Meyrial-Lagrange pour l’achat de matériel de menuiserie à Saint-Flour sur un total d’investissement de 50 000 €
1 861 € à Mme Laëtitia Laurier pour l’achat de matériel de boulangerie à La Capelle-Barrès sur un total d’investissement de 46 542 €.
Tous les secteurs d’activités peuvent bénéficier de ce dispositif incitatif qui permet au maximum l’octroi de 40 % d’aides directes sur la dépense éligible.
Le montage des dossiers sont possibles jusqu’à fin 2019.
Mobilité des jeunes : Aide au permis de conduire
Lundi soir, les élus communautaires ont voté la généralisation de l’aide au permis de conduire à l’ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté. Cette action est inscrite au Contrat de cohésion sociale. Ce soutien de 400 € (200 € de la communauté de communes et 200 € de la commune de résidence via son Centre Communal d’Action Sociale) sera attribué aux candidats âgés de 16 à 25 ans, sous conditions de ressources ; en situation d’insertion professionnelle ; accompagnés par la Mission Locale des Hautes-Terres.
Auparavant, seules les communautés de communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise et de Saint-Flour Margeride proposaient chacune un tel dispositif.
Sapeurs-pompiers volontaires : convention avec le SDIS
Aux côtés des professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables dans l’organisation des secours, en particulier dans nos territoires ruraux. Ils sont souvent en première ligne sur les petites communes pour assurer une rapidité d’intervention de proximité. Mais les vocations tendent à manquer.
Les élus communautaires ont voté une convention de partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du cantal (SDIS).
L’objectif est de favoriser l’engagement des agents intercommunaux pour un bon fonctionnement de la chaîne d’organisation des secours : mise à disposition et absences, compatibilité avec missions professionnelles de l’agent, dispositions financières, temps de formation.
Un sapeur-pompier volontaire est un plus au sein des équipes de la communauté de communes en matière de secours et de prévention des risques.
