Dernier Conseil communautaire de la mandature avant les municipales : le vote du compte administratif 2019 à l’ordre du jour

Avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochains, les élus de Saint-Flour Communauté se sont réunis pour le dernier Conseil de la mandature ce mercredi 26 février 2020.

Placée pour la dernière fois sous la présidence de Pierre JARLIER, cette séance a permis l’adoption de près de 80 rapports avec notamment le vote du compte administratif 2019 des budgets intercommunaux.

À retrouver ci-dessous :

  • Vote des comptes administratifs 2019 ;
  • Soutien renouvelé pour les commerçants et les artisans ;
  • Offre de soins : vers le recrutement de médecins salariés ;
  • Les zones d’activités intercommunales en développement ;
  • Le partenariat renouvelé par convention entre le Lycée agricole et Saint-Flour Communauté ;
  • Programme agricole : structuration d’une filière veaux fermiers de qualité sur le territoire ;
  • Aide au transport : favoriser l’accès à la culture et aux loisirs pour la jeunesse ;
  • Opération Grand Site Vallée de la Truyère : à vos mémoires !

Vote des comptes administratifs 2019

Le compte administratif clôture l’exercice budgétaire de l’année écoulée. Il permet de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en fonctionnement et en investissement. Il s’agit d’apprécier les résultats comptables de l’exercice.

Trois ans après, les bienfaits de la fusion

Pour Saint-Flour Communauté, le compte administratif 2019 constitue le troisième exercice comptable de la collectivité après la fusion de 2017, à laquelle les élus étaient favorables.

Il se caractérise notamment par une maîtrise des dépenses et une hausse des recettes en section de fonctionnement, synonyme de dynamisme économique sur le territoire.

Parallèlement, la communauté de communes s’inscrit dans une gestion active de la dette, qui s’élève aujourd’hui à 7,1 M€, avec une capacité de désendettement de 5,5 années, sachant que le seuil critique de l’extinction d’une dette est de 9 ans. Ce compte administratif fait apparaître, cette année, un excédent de 2,3 M€ pour 1,9 M€ en 2018.

Autre indicateur de la bonne santé budgétaire : les bienfaits de la fusion intercommunale intervenue en 2017. La fusion a permis en effet une augmentation des ressources propres à hauteur de 10 M€, contre 8 M€ cumulés pour les 4 anciennes communautés de communes, sans augmentation des taux de fiscalité intercommunaux. Cela a notamment bénéficié aux services aux publics, avec une enveloppe supplémentaire d’environ 200 000 € par rapport à 2018.

Dans le même temps, cette même fusion a eu l’avantage de limiter la perte de dotations, estimée à 2,5 M€ et qui aurait atteint 3,2 M€ si les territoires étaient restés séparés. La capacité d’investissement s’en voit aussi confortée, passant de 1,9 M € en 2016 avant fusion à 4,26 M€ aux comptes administratifs 2019 pour Saint-Flour Communauté.

Une marge d’actions réelle

Concrètement, les marges d’actions se sont renforcées puisque Saint-Flour Communauté est parvenue depuis la fusion à multiplier par 2 les investissements sur les territoires et à optimiser le financement d’opérations d’envergure. Citons par exemple en 2019 les aménagements des maisons de services à Ruynes-en-Margeride et Neuvéglise-sur-Truyère mais aussi de la Maison de l’Habitat et du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP) à la place d’Armes de Saint-Flour, la fin des travaux de l’atelier agroalimentaire de Volzac pour le lycée agricole de Saint-Flour, la poursuite des travaux au parc thermal de Chaudes-Aigues, le lancement de la réalisation du club house à Pierrefort, les travaux du terrain de concours hippique intercommunal à Saint-Flour, les travaux de préservation et de valorisation de la narse de Lascols ou encore les fonds de concours versés aux communes membres, à l’association Chantarisa (Coltines et Ruynes-en-Margeride) et au syndicat mixte de développement touristique de l’est Cantal chargé du projet de construction du bâtiment d’accueil de Prat de Bouc.

  •  Le résultat du compte administratif adopté à l’unanimité

Le conseil communautaire a donc permis la présentation du compte administratif d’ensemble comprenant celui du budget général et des 27 budgets annexes (zones d’activités, collecte des déchets ménagers, déchetteries, pôle territorial de santé, centre aqualudique, ateliers relais, domaine nordique, écomusée de Margeride, conservatoire, régie de distribution de chaleur…).

Les élus ont approuvé à l’unanimité les résultats de ces comptes administratifs.

Au terme de ce vote, Pierre Jarlier a tenu à saluer les efforts collectifs de gestion et a rappelé combien cette fusion avait été utile au territoire et opportune, du moment où les élus l’ont voulue dans une très grande majorité.

Soutien renouvelé pour les commerçants et les artisans

Saint-Flour Communauté a accompagné entre 2017 et 2020 près de 33 commerçants et artisans sur l’ensemble du territoire grâce au montage d’aides avec l’appui du fonds européen LEADER et du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). Cela constitue un soutien financier total de 602 800 €, ayant généré 1 507 000 € d’investissements. Ce dispositif a pris fin le 31 janvier dernier.

Pour continuer à soutenir les commerces et l’artisanat, les élus de Saint-Flour Communauté ont validé mercredi soir l’enveloppe annuelle de 30 000 € qui permettra d’intervenir en cofinancement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’aide régionale « Financer mon investissement commerce et artisanat ».

Ce fonds est destiné à accompagner les petites entreprises de proximité en centre-bourg, qui souhaitent s’installer, se développer ou reprendre un point de vente.

Il permet de financer jusqu’à 30 % du montant des dépenses plafonnées à 50 000 € HT du projet (20 % de la Région et 10 % de Saint-Flour Communauté).

Dans le cadre de l’Opération de revitalisation des territoires (ORT), des dispositifs complémentaires d’exonérations fiscales en faveur des commerces de proximité pourront être mis en place en 2020.

Offre de soins : vers le recrutement de médecins salariés

Saint-Flour Communauté a signé en avril 2018 le Contrat local de santé (CLS) du Bassin de santé intermédiaire avec Hautes-Terres Communauté et l’Agence régionale de santé (ARS). Cet outil s’appuie sur les dynamiques locales pour garantir notamment un équilibre de l’offre de soins sur le territoire du Bassin de santé.

Sur le territoire de Saint-Flour Communauté, l’offre de soins est dispersée avec certaines zones qui sont très sous dotées (secteurs de Chaudes-Aigues et Pierrefort notamment). Il s’agit aujourd’hui de la conforter et la diversifier.

Dans le cadre du Contrat Local de santé, et en lien avec les dispositions de la loi santé « Ma santé 2022 » qui prévoit le déploiement des regroupements de professionnels de santé, la réflexion est ainsi portée sur la création d’un centre de santé intercommunal. L’objectif est de disposer d’une structure source d’innovation, de formation et d’expérimentation, qui permette l’organisation d’une offre de soins nouvelle et notamment le recrutement de médecins salariés.

Sur ce sujet, Pierre JARLIER a expliqué l’intérêt de s’inscrire dans la perspective d’envisager le recrutement de médecins salariés. « Nous voulons mener cet effort pour faire face aux difficultés de recrutement aujourd’hui. Avec un tel centre, nous souhaitons être en mesure de recruter des médecins salariés qui bénéficieront de moyens mutualisés dans les maisons de santé. C’est essentiel pour l’attractivité du territoire. » Martine GUIBERT, Vice-présidente en charge du Contrat Local de santé, a appuyé ces propos, en souhaitant « un centre de santé polyvalent, capable d’accueillir des médecins généralistes et des spécialistes, en totale cohésion avec la communauté médicale. »

Les élus ont approuvé à l’unanimité le principe de création de ce centre de santé intercommunal, sous couvert de la faisabilité juridique et financière de ce projet dont la mise en place s’effectuera en étroite concertation avec les professionnels de santé et l’ARS.

Les zones d’activités intercommunales en développement

En matière de développement territorial, l’assemblée communautaire a également délibéré au sujet des zones d’activités intercommunales, qui connaissent aujourd’hui une dynamique économique, avec l’installation ou le développement de plusieurs entreprises.

Saint-Flour Communauté va engager les travaux d’extension de la zone du Rozier-Coren sur une surface de 8,5 hectares. Trois entreprises sont d’ores et déjà en contact pour acquérir du terrain.

Seule zone du Cantal inscrite au schéma des Parcs d’Intérêt Régional, le Rozier-Coren bénéficiera d’une subvention de 219 600 € accordée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de 320 000 € de l’Etat. Un soutien qui contribue à fixer un prix attractif du terrain à 15 € HT le m².

Les élus ont aussi approuvé la cession de deux lots dans la zone d’activités du Rouchar à Chaudes-Aigues pour le développement de la SAS POULHAON, témoignage du développement économique de cette société de construction.

Enfin, du côté de Pierrefort, la zone de l’Aubrac va s’étendre. Les élus ont en effet validé l’acquisition de terrains auprès de la commune de Pierrefort pour permettre cette extension dans la partie sud de la zone. Près de 18 000 m² seront intégrés à la zone d’activités pour permettre le développement d’entreprises en projet d’installation ou d’extension.

Le partenariat renouvelé par convention entre le Lycée agricole et Saint-Flour Communauté

Depuis 2005, Saint-Flour Communauté tisse avec le lycée agricole des Hautes Terres à Volzac une relation de partenariat fondée sur la promotion d’une agriculture différenciée valorisant les ressources naturelles et les filières locales à forte valeur ajoutée.

L’atelier technologique et pédagogique, inauguré en 2005 et agrandi en 2019, en est l’une des preuves les plus probantes. Cet équipement, qui représente au total près de 1,5 M€ d’investissement communautaire (construction et extension), permet aujourd’hui à près de 200 agriculteurs locaux d’innover et de transformer les matières carnées, les fruits et légumes, mais aussi de préparer des produits cosmétiques, issus de ressources naturelles locales. Pour ce faire, les agriculteurs se reposent sur une équipe professionnelle de 8 personnes.

Cet atelier est surtout un outil performant qui concorde parfaitement avec les besoins de l’établissement en matière de formations pédagogiques et professionnelles adaptées aux réalités de l’agriculture de montagne.
Autre exemple de collaboration : l’acquisition en juin 2015 d’un véhicule frigorifique. Ce dernier permet aux agriculteurs d’expédier et de commercialiser leurs productions tout en limitant leurs frais de fonctionnement. Il effectue près de 30 000 km par an en moyenne et profite à près d’une trentaine de producteurs fermiers.

Depuis 2005, le partenariat entre l’intercommunalité et le lycée agricole s’exprime aussi au travers d’actions pédagogiques : aménagement et entretien des sentiers de randonnée ou des berges de rivières, restauration des zones humides et du petit patrimoine bâti…

Mercredi soir, les élus communautaires ont renouvelé à l’unanimité la convention de partenariat entre la communauté de communes et le lycée agricole, et ce pour une durée de 3 ans. Cette convention acte donc le renouvellement des mises à disposition de l’atelier technologique et du véhicule utilitaire frigorifique ainsi que la réalisation des chantiers pédagogiques. La convention intervient également sur le soutien à l’expérimentation et la recherche agricole au sein de projets expérimentaux menés dans le cadre du Programme agricole de Saint-Flour Communauté.

Enfin, le Projet alimentaire territorial, qui vise à définir une stratégie alimentaire territoriale, fait aussi partie des actions de la convention, pour que le lycée soit porteur d’initiatives pilotes en matière d’approvisionnement local de la restauration collective et de réduction du gaspillage alimentaire.

Programme agricole : structuration d’une filière veaux fermiers de qualité sur le territoire

L’accompagnement et le développement de filières à ancrage territorial font partie des enjeux forts du programme agricole de Saint-Flour Communauté.
En 2019, une étude menée sur le territoire a permis de mesurer la faisabilité d’une structuration de la filière de veaux fermiers, en prenant en compte des critères de qualité, de différenciation, de respect de l’environnement et du bien-être animal et de juste rémunération pour l’éleveur.

Place désormais en 2020 à une phase expérimentale qui doit permettre de définir les critères du produit à développer. Pour mener cette expérimentation, 10 éleveurs se sont portés volontaires.

Le plan d’actions se décline en 5 étapes : enquêtes auprès des éleveurs, pesée de l’animal avant le départ à l’abattoir puis évaluation de la carcasse à l’abattage, évaluation du rendement de viande à l’atelier de découpe, analyses sensorielles et nutritionnelles.

Pour Pierre Jarlier : « le développement de nos filières de qualité est porteur de création de richesse sur notre territoire ».

Aide au transport : favoriser l’accès à la culture et aux loisirs pour la jeunesse

Saint-Flour Communauté reconduit pour 2020 son intervention d’aide au transport à destination des jeunes publics.

Ce dispositif expérimental en 2018 et 2019 est ainsi confirmé pour son intérêt dans le respect des anciennes dispositions du Contrat Educatif Local et de l’appel à projets « Actions locales en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire ». La mobilité en milieu rural est un point important pour la jeunesse. Elle facilite l’accès aux activités sportives ou culturelles notamment.

Les structures ciblées par le dispositif communautaire sont les associations agrées « jeunesse et éducation populaire », Equipements de la vie sociale et Centre social (hors ALSH qui profitent d’un autre dispositif de la communauté de communes) via une subvention d’équilibre communautaire.

Saint-Flour Communauté prend en charge 50% du coût total du transport des associations en faveur de la jeunesse avec un plafond de 3 000 € (transport d’enfants dans le Cantal, pour des activités sportives et culturelles hors temps scolaire).

Opération Grand Site Vallée de la Truyère : à vos mémoires !

vallée truyère (P Soissons)

Saint-Flour Communauté s’est engagée aux côtés de l’État pour la valorisation de la vallée de la Truyère et sa reconnaissance comme Grand Site de France. Alors que le périmètre se dessine en concertation avec les acteurs locaux, la communauté de communes travaille dans différents domaines relevant de  ses compétences : amélioration de l’eau dans le cadre du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère, reconquête agricole avec le programme d’intervention agricole, documents d’urbanisme, valorisation touristique, préservation de l’environnement…

Un chef de projet « Grand site de France » a été recruté pour coordonner l’ensemble de ces actions.

La procédure de classement par l’État intègre les points de vue artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque du site.

Les élus de Saint-Flour Communauté ont approuvé le projet de collecte et de valorisation de la mémoire des habitants témoins de l’évolution du site notamment marquée par la construction des barrages hydro-électriques et la création de la retenue d’eau de Garabit-Grandval. Ils répondent  ainsi à l’appel à projets « Mémoires des XXe et XXIe siècles en Auvergne-Rhône-Alpes » porté par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et la Région, dont l’objectif est d’encourager les démarches  de connaissance et de valorisation des mémoires.

Ce projet est soutenu financièrement par la DRAC, le Conseil départemental du Cantal et EDF.

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