Le budget primitif 2018 de Saint-Flour Communauté adopté à l’unanimité

Ce jeudi 12 avril, les élus de Saint-Flour Communauté, réunis en Conseil communautaire, ont adopté à l’unanimité le budget primitif 2018, dans le prolongement des orientations budgétaires présentées lors de la séance du 29 mars.
Ce budget de 44,5 M € se caractérise notamment par des ressources propres en hausse et une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement. De quoi envisager l’avenir avec prudence tout en continuant les investissements sur le territoire. Près de 11 M € de crédits nouveaux en investissement – hors remboursements d’emprunts et opérations financières – viendront affermir l’action de Saint-Flour Communauté et honorer les engagements pris avant la fusion dans le cadre du projet de territoire, en lien étroit avec les partenaires.

Une gouvernance participative pour construire le budget 2018

En amont de ce Conseil consacré à l’examen et l’adoption du Budget primitif 2018 de Saint-Flour Communauté, de nombreuses séances de travail se sont déroulées depuis le début de l’année au travers de la commission des finances ou de la conférence des Maires, en lien direct avec les services. Cette gouvernance participative a permis de placer les curseurs budgétaires sur les actions d’investissement, tout en cherchant à maîtriser rigoureusement les charges de fonctionnement, dans le prolongement des efforts engagés en 2017.

Un budget qui reflète l’intérêt de la fusion de nos communautés

Sans la fusion et la solidarité territoriale, la maquette budgétaire aurait pu être tout-à-fait différente. En effet, Saint-Flour Communauté bénéficie cette année d’une garantie de non baisse des dotations d’État. Ces dernières se maintiennent sur le territoire fusionné à l’heure où elles sont dans une tendance de baisse à l’échelle nationale pour les communautés de communes. Enfin, en ce qui concerne la péréquation, la fusion permet de ne pas subir une baisse de 520 000 € pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui s’établit à 782 000 € en 2018 (contre 494 000 € en 2016).

Budget primitif 2018

Qu’en retenir ?

Le budget primitif 2018 s’élève à 44,5 millions d’euros, répartis comme suit : 22,4 M € de budget général et 22,1 M € de budgets annexes.

« Ce budget est le premier budget de référence de notre intercommunalité fusionnée. Il permettra à la fin de l’année de poser un vrai regard sur notre situation financière », a annoncé en préambule Pierre JARLIER, Président de Saint-Flour Communauté.

Des ressources propres en progression

Les budgets de fonctionnement de Saint-Flour Communauté s’élèvent au total à 27,5 M €.

À taux de fiscalité constants, la communauté de communes enregistre une hausse de 2 % de ses ressources propres (impôt économique, impôt ménage, dotations d’État, fonds de péréquation), soit près de 9,8 M € pour 2018.

Celle-ci s’explique par l’attractivité économique du territoire qui se traduit dans les chiffres par des recettes fiscales dynamiques.
Le produit de l’impôt économique représente notamment 53 % des recettes fiscales et s’élève à 4 843 188 € en 2018 (contre 4 743 431 € en 2017).

À noter que ces recettes fiscales sont perçues par Saint-Flour Communauté, qui en reverse 3,8 M € aux communes membres au titre de l’attribution de compensation, soit un montant net pour l’intercommunalité de 6,05 M €.

En parallèle, des charges de fonctionnement maîtrisées

Côté dépenses, conformément aux orientations budgétaires, les charges intègrent la continuité des actions engagées par chaque ancienne communauté de communes et les actions nouvelles par Saint-Flour Communauté, l’harmonisation des services à la population à l’ensemble des habitants (aides aux transports et gratuité du transport scolaire pour les primaires, extension de la politique culturelle…) ou encore la poursuite des actions de proximité (portage de repas, transport à la demande, périscolaire…).

L’effort de l’intercommunalité est surtout visible au niveau de l’administration générale dont les charges baissent de 1,10 % grâce à une rationalisation des coûts des antennes territoriales et une recherche d’économies sur l’ensemble des postes budgétaires.

Un autofinancement disponible de près de 1 M €

Le budget de fonctionnement dégage ainsi un autofinancement de 927 064 €, destiné au financement de la section d’investissement, qui permet à Saint-Flour Communauté de conserver son niveau d’engagement pour la mise en œuvre de son projet de territoire.

Le + de la rédaction

Notons que la maîtrise des charges de fonctionnement et de l’endettement, la stabilité de la pression fiscale et le maintien d’un haut niveau de recettes d’investissement donnent également la possibilité à Saint-Flour Communauté de limiter le recours à l’emprunt à 971 611 €, inférieur aux analyses financières menées préalablement à la fusion territoriale, et de conserver un poste de dépenses imprévues à hauteur de 78 000 €.

11 M € de crédits nouveaux pour investir sur le territoire

Les investissements inscrits au Budget primitif atteignent en crédits nouveaux près de 11 M €, en dehors du remboursement des annuités d’emprunts et des opérations financières.

Ces dépenses s’inscrivent toujours dans le respect des contractualisations engagées en 2017 avec l’État, le Département et la Région mais aussi des appels à projets (TEPCV, Centre bourg…) et inscrivent Saint-Flour Communauté dans la poursuite de ses actions fléchées dans le projet de territoire.

Les principaux projets 2018

Renforcement des services apportés à la population avec la volonté de créer un maillage partout sur le territoire :

• Aménagement d’une Maison des services à Ruynes-en-Margeride

Projet de 1 085 756 € (partenaires : LEADER, Etat, TEPCV, Conseil régional, Conseil départemental, La Poste)

• Aménagement d’une Maison des services à la population à Neuvéglise-sur-Truyère

Projet de 1 076 900 € (partenaires : Europe, Etat, DRAC, Conseil régional, Conseil départemental)

• Réalisation d’une Maison de l’architecture, du patrimoine et de l’habitat à Saint-Flour

Projet de 965 000 € (partenaires : État, DRAC, TEPCV, Monument Historique, Conseil régional, Conseil départemental)

• Soutien à la réhabilitation du centre d’hébergement « Chantarisa » de Coltines

Apport d’un fonds de concours de 120 000 € pour ce projet de 1 240 218 € (aux côtés de : État, Conseil régional, Conseil départemental, Fondeurs Coltinois)

Aménagements touristiques :

• Aménagement d’un parc thermal à Chaudes-Aigues

Projet de 494 886 € HT

• Participation financière pour la réalisation d’un bâtiment d’accueil à Prat-de-Bouc menée par le Syndicat mixte de développement touristique de l’est cantalien dont fait partie Saint-Flour Communauté et Hautes-Terres Communauté)

Projet de 1 700 000 € (FEADER, Conseil régional, Etat)

Aménagements sur les zones d’activités :

• Réalisation de la dernière tranche de travaux de réhabilitation de la zone d’activités de Montplain (rue Henri Fressanges)

• Travaux d’aménagement de la zone d’activités de Neuvéglise-sur-Truyère pour permettre l’installation de la Coopérative laitière

Projet de 540 390 € (partenaire : État avec la DETR et dans le cadre du Contrat de ruralité)

• Aménagements d’extension de la zone d’activités de Rozier-Coren à Saint-Flour

Transition énergétique :

• Réseaux de chaleur bois à Besserette et au Crozatier 

Projets de près de 1,8 M € subventionnés

Programme d’intervention agricole et rural :

• Aménagement d’un atelier de découpe et de transformation dans les anciens locaux de Valporcs

Une hausse du taux de la TEOM inéluctable, un service des déchets ménagers à repenser

Le taux de la TEOM réévalué

La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) permet de financer le fonctionnement du service de collecte des déchets ménagers, des déchetteries du territoire et le traitement des déchets assuré par le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC).

En 2018, la participation de Saint-Flour Communauté auprès du SYTEC au coût du traitement et du tri des déchets augmente de 151 806 €, soit une hausse de 6,12 € par habitant et une participation totale de 881 740 € (contre 779 934 € en 2017).

Différentes raisons expliquent cette augmentation, comme l’a souligné Pierre JARLIER, à l’Assemblée communautaire :
« Les raisons sont multiples. Le SYTEC est lui aussi concerné par l’arrêt des contrats aidés et doit y faire face. La Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et le coût des déchets verts en lien avec le co compostage sont en augmentation. En parallèle, sachez que si nous souhaitons maintenir le centre d’enfouissement et de tri à Saint-Flour et s’éviter des trajets onéreux vers Clermont-Ferrand, il est aujourd’hui temps de mener des opérations pour y parvenir. »

En ligne de mire : une externalisation de la valorisation du biogaz permettant à terme de bénéficier d’une TGAP réduite et le traitement de nouveaux déchets.

Une hausse de taux votée à l’unanimité

Malgré cette hausse, le coût appelé par le SYTEC pour le traitement des déchets reste inférieur aux moyennes régionales. Elle est fixée à 87 € HT par tonne (contre 120 € par tonne en moyenne au niveau régional).

Compte tenu de cette augmentation et du besoin d’équilibrer le service, l’évolution du taux de la TEOM est inéluctable dans le cadre de l’enfouissement et du tri des déchets ménagers. Les élus l’ont adopté à l’unanimité.

Pour limiter toutefois la hausse de cette TEOM et contenir la pression fiscale pour les familles de son territoire, Saint-Flour Communauté a ponctionné dans son budget général la somme de 45 000 €.

Le taux de la TEOM est fixé de la façon suivante :

• Taux de TEOM Pays de Saint-Flour : 11,47 %
• Taux de TEOM Margeride Truyère : 14,59 %
• Taux de TEOM Planèze : 14,07 %
• Taux de TEOM Pierrefort-Neuvéglise : 12,75 %
• Taux de TEOM Caldaguès Aubrac : 12,22 %

Dans le cadre de la fusion, un lissage des taux de la TEOM sur une durée de 10 ans à compter de l’année 2019 figure également dans la délibération adoptée par les élus communautaires.

L’année 2018 pour rendre plus efficient le service des déchets ménagers

Afin de maîtriser le coût qui sera appelé aux contribuables pour financer le service, les élus communautaires ont été unanimes pour engager une analyse complète de ce service :

• Analyse organisationnelle des circuits de collecte des déchets ménagers
• Diagnostic du dimensionnement technique et humain du service
• Analyse des coûts de gestion
• Etude des modes de perception des usagers : Redevance spéciale, incitative
• Mise en place de la redevance spéciale dès 2019

« Notre intention est surtout de réussir à mieux maîtriser nos coûts de gestion car nous devons harmoniser dès 2019 la redevance spéciale et nous voudrions aussi étudier la faisabilité d’une redevance dite « incitative » qui permettrait à chaque famille du territoire de limiter les dépenses de leurs déchets », a expliqué Pierre JARLIER à l’assistance.