Les Orientations Budgétaires 2022 en débat
A l’ordre du jour du Conseil communautaire du 23 mars, consacré essentiellement au débat des Orientations Budgétaires 2022 :
1-Orientations budgétaires
Maintenir la relance économique et préserver le pouvoir d’achat des habitants et la qualité des services, malgré un contexte très incertain.
Le rapport des orientations budgétaires 2022 de l’intercommunalité tient compte du contexte international et national, notamment :
- de la fragilité de la reprise suite à la crise sanitaire de la COVID-19 et de l’impact causé par l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières dont on note déjà les premières conséquences sur les finances des collectivités ;
- de la vulnérabilité de la filière agricole et de certains secteurs économiques notamment pour la partie logistique (transport, restauration, BTP…) ;
- des perspectives annoncées par la loi de finances 2022, votée avant le 31 décembre 2021, mises à mal par le contexte international, avec notamment une inflation bien plus importante que prévue (+1,5% prévus dans la loi de finances 2022, contre 3,7% à 4,4% annoncés le 13 mars 2022 par le Directeur de la Banque de France).
Dans ce cadre, la volonté de Saint-Flour Communauté est avant tout de concilier une prudence comptable au maintien d’un niveau d’investissements préservé pour soutenir les entreprises, en poursuivant la mise en œuvre du projet de territoire 2021-2026 de la collectivité.
Ainsi, en respectant le cadre du Pacte financier et fiscal de solidarité entre l’intercommunalité et ses communes membres, adopté le 26 janvier 2022, les orientations budgétaires 2022 de l’intercommunalité veilleront à :
Soutenir l’investissement malgré un contexte contraint :
L’augmentation des charges de fonctionnement subie :
La hausse du coût des énergies est estimée en 2022 à +145 300€ sur le budget général (dont plus de la moitié pour l’électricité) et à +402 500 € sur les budgets annexes (+ 217 000 € pour l’électricité, + 155 000 € pour le carburant). Cette hausse des charges va nécessairement impacter les capacités d’investissement de la collectivité qui mettra néanmoins tout en œuvre pour soutenir l’économie locale dans la mesure de ses capacités.
Par ailleurs, les orientations budgétaires tiennent compte d’ores et déjà d’une diminution d’environ 24 000€ de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’intercommunalité.
Un accord entre communes et intercommunalité et des recherches de financement actives en réponse :
Comme cela a été défini collectivement dans le cadre du Pacte financier et fiscal de solidarité, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est réparti à parts égales entre les communes et l’intercommunalité pour 2022. L’intercommunalité espère un produit du FPIC égal au montant 2021.
Pour assurer pleinement l’exercice des compétences confiées par les communes, l’intercommunalité a acquis des financements à la hausse (+4%) pour l’ingénierie interne et les actions communautaires (programme Petites Villes de Demain, Plan avenir montagne territoire de lacs, valorisation de la filière agricole…).
Des efforts qui permettent le maintien d’1,5M€ nets/an de crédits d’équipement nouveaux :
Le montant consolidé (y compris les budgets annexes et hors zones d’activités) des dépenses d’équipement envisagées en 2022 est de 1,5M€ nets de crédits nouveaux, conformément au Pacte financier et fiscal de solidarité. "Un rythme nécessaire pour contribuer à maintenir l'activité sur le territoire" a expliqué la Présidente Céline Charriaud.
Ces crédits seront affinés lors de l’adoption du budget primitif 2022 avec la mise en place d’un Plan pluriannuel d’investissement qui précisera les priorités d’actions pour les années à venir. Les contractualisations avec le Département et la Région viendront en cours d’année compléter les capacités d’investissements de Saint-Flour Communauté.
Soutenir le pouvoir d’achat des habitants malgré la hausse des charges de fonctionnement et maintenir le niveau de services à la population :
Des moyens humains revalorisés :
Une hausse des dépenses de personnel est à prévoir cette année en raison des mesures adoptées au niveau national (augmentation du point d’indice avant l’été, revalorisation automatique du salaire minimum, de l’indemnité kilométrique, avancements des fonctionnaires de catégorie C…) et de l’effet rebond suite à la crise sanitaire (recrutements retardés et en année pleine à partir de 2022).
Des taux de fiscalité stables :
Pour soutenir le pouvoir d’achat, les élus font le choix de ne pas augmenter la fiscalité, d’autant plus que les habitants devront déjà faire face à la revalorisation nationale forfaitaire des bases fiscales au titre de la Taxe d’habitation pour les résidences secondaires et des Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (+3,4% contre +0,2% en 2021).
Des services aux habitants maintenus sur tout le territoire communautaire:
Saint-Flour Communauté poursuit le développement des services à la population à l’échelle des 53 communes, pour tous et en proximité dans les Maisons France Services.t]
2- Pour les budgets annexes
Focus sur quelques budgets annexes impactés par l’évolution du contexte national et international.
Collecte des ordures ménagères / déchetteries :
Ce budget est nécessairement très impacté par la hausse des coûts du carburant et de l’électricité. Par ailleurs, conformément au plan national d’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), cette dernière passera de 37 €/t en 2021 à 45 €/t en 2022. Collectée auprès du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC), la TGAP est répercutée sur les budgets des intercommunalités.
Afin d’équilibrer ce Budget, dont la recette principale est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), Saint-Flour Communauté fait le choix de ne pas augmenter le taux de TEOM. Ce choix est possible grâce à un travail d’optimisation du service conséquent mené conjointement par les élus et les agents du service de collecte depuis 2019. De nouvelles mesures interviendront en 2022 pour poursuivre cette optimisation. La compréhension de tous est nécessaire face à ces évolutions.
La simplification du geste de tri à tous les plastiques et emballages qui s’appliquera à partir du mois d’octobre est une phase importante que Saint-Flour Communauté prépare en lien étroit avec le SYTEC pour limiter les coûts pour les collectivités et les habitants.
Centre aqualudique :
Après avoir été lourdement impacté par la crise sanitaire, le centre aqualudique fait face à une hausse importante des charges liées à l’augmentation du coût de l’électricité, estimée à +90 000 €.
L’audit réalisé en 2021 a d’ores et déjà permis d’identifier des pistes de diminution des coûts énergétiques (électricité, eau..). Les premières mesures seront mises en œuvre dès 2022.
Aujourd’hui, l’objectif de la collectivité est de retrouver une fréquentation similaire à celle d’avant crise sanitaire. L’ouverture des nouveaux espaces bien-être et sport-fitness fin juin prochain devront y contribuer pleinement.
Pôles enseignement/diffusion artistique et lecture publique
Le Conservatoire de musique, théâtre et danse de Saint-Flour Communauté ainsi que la diffusion du spectacle vivant ont été impactés fortement par la crise sanitaire. La prudence reste de mise en termes de recettes pour 2022. Là encore un audit fonctionnel et organisationnel a permis de flécher des préconisations pour optimiser ce service public.
3- Mobilité : un programme d'actions multiple
Saint-Flour Communauté signe une convention de délégation de compétences avec la Région.
Depuis le 1er juillet 2021, la Région est compétente en matière de mobilité sur le territoire de Saint-Flour Communauté.
Dans ce contexte, la Région peut toujours accompagner et déléguer à l’intercommunalité, dans le cadre d’une convention de délégation de compétences, des actions en matière de mobilité. Celles-ci seraient retranscrites dans le cadre d’un Plan de Mobilité Simplifié (PMS) à venir.
Cette convention comprend plusieurs axes :
Services réguliers de transport public de personnes :
Saint-Flour Communauté réalisera un état des lieux du transport sur les lignes régulières, ce qui pourra permettre de faire évoluer ou de renforcer les lignes structurantes existantes. L’expérimentation de nouveaux services de transport est également prévue comme un « bus des neiges » entre Saint-Flour, Paulhac et le Col de Prat de Bouc pour la saison hivernale 2023.
Mobilités actives :
L’intercommunalité souhaite poursuivre la gestion de son service de location de Vélos à Assistance Electrique et maintenir son dispositif d’aide à l’acquisition. Afin de développer et promouvoir les mobilités douces, elle proposera également plusieurs actions dans le cadre d’un Contrat d’Aménagement de Mobilité Verte.
A ce titre, la Communauté de communes va d’ailleurs candidater à l’Appel à projets AVELO 2 porté par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui vise à développer une politique cyclable sur le territoire, qui permettrait notamment de finaliser une cyclo-touristique dans la Vallée de la Truyère et reliant Saint-Flour, Chaudes-Aigues et Pierrefort.
Mobilités partagées :
Saint-Flour Communauté compte mener une réflexion sur la structuration de son offre de parkings relais et de covoiturage, ainsi que sur les actions de sensibilisation pouvant être mises en place.
Mobilités solidaires :
Saint-Flour Communauté prévoit de faire évoluer son service Mouv’Pass (transport à la demande). Elle va également poursuivre son dispositif d’aide au permis de conduire et développer ses partenariats pour plus de mobilité solidaire.
Les actions inscrites dans la convention ne sont pas figées et peuvent faire l’objet d’évolution par voie d’avenant.
4-Maisons de santé de Neuvéglise-sur-Truyère et Valuéjols
Saint-Flour Communauté se tient prête à lancer les travaux
Neuvéglise-sur-Truyère :
Saint-Flour Communauté a inscrit dans son projet de territoire le projet d’extension de la Maison de santé pluridisciplinaire de Neuvéglise-sur-Truyère de 132m². Cette extension doit permettre à l’établissement d’être en capacité d’accueillir un 3e médecin généraliste, d’aménager un local d’urgence, de réorganiser les cabinets de masseurs-kinésithérapeutes et ostéopathe et d’accueillir dans des locaux indépendants un cabinet d’infirmiers.
L’opération est estimée à 482 000 €, 199 938 € de subventions ont déjà été obtenues à ce jour.
Le Conseil communautaire approuve la notification des premiers lots de travaux (13 lots approuvés, 3 sont infructueux) et la signature des projets de protocoles d’accord avec le cabinet d’infirmiers. A l’issue de la signature de l’ensemble des protocoles avec les professionnels de santé, les travaux pourront débuter.
Valuéjols :
Le projet d’aménagement d’une Maison de santé pluridisciplinaire à Valuéjols est également inscrit au projet de territoire de Saint-Flour Communauté.
Après le désamiantage du bâtiment, plusieurs marchés de travaux sont également attribués.
A l’issue de la signature de l’ensemble des protocoles d’accord avec les professionnels de santé, les travaux pourront également débuter.
5- Mise en oeuvre du service public de la performance énergétique dans le Cantal
Saint-Flour Communauté conventionne avec le Conseil départemental pour organiser la mise en place du SPPEH sur le territoire.
[/vc_column_text][vc_column_text]Saint-Flour Communauté complète son panel de services aux habitants concernant les aides et conseils à l’amélioration de l’habitat. Elle s’associe aux côtés des autres intercommunalités au Département, en lien avec l’Etat et la Région, pour la mise en place d’un Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) sur le territoire, Cantal Rénov’ Energie.
Porte d’entrée à l’échelle départementale de toute question sur la performance énergétique des logements, Cantal Rénov’ Energie est chargé d’accueillir, d’informer et d’apporter un conseil personnalisé et gratuit aux particuliers dans le cadre de projets de rénovation énergétique de leur logement, sans conditions de ressources, ainsi qu’aux petites entreprises du tertiaire. Les conseillers sont joignables à un numéro unique : 04 71 46 49 00.
Saint-Flour Communauté accompagne le Département pour organiser des permanences sur le territoire.
La contribution de la collectivité à ce nouveau service est estimée à 11 381€ pour 2022 (0,48€ /habitant). Elle sera ajustée en fonction du nombre d’actes d’informations, de conseils ou d’accompagnement réalisés durant l’année.Plus d'infos sur Le Service Public de la Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH)
Les élus ont également adopté une motion présentée en séance du Conseil communautaire en faveur de la desserte depuis la gare de Saint-Flour vers Paris via Clermont-Ferrand.
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