Enquêtes publiques
Projet de modification n°2 de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Saint-Flour
L’enquête publique sur le projet de modification n°2 de l’AVAP de la commune de Saint-Flour se déroulera :
du lundi 1er juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024 à la mairie de Saint-Flour, 1 place d’Armes.
Le commissaire-enquêteur y assurera des permanences :
- le lundi 1er juillet 2024 de 9h à 12h
- le mercredi 17 juillet 2024 de 14h à 17h
- le mercredi 31 juillet de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre disponible en mairie ou les adresser au Commissaire-Enquêteur à Saint-Flour Communauté, 1 rue des Crozes, ZA du Rozier-Coren, 15100 Saint-Flour.
Le dossier comprend :
- Les pièces administratives
- Le dossier de modification n°2
- L'avis de l'autorité environnementale et la note en réponse
Enquête publique relative au projet de PLUi et d’abrogation des cartes communales existantes
L’enquête publique unique, relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté, arrêté par délibération n°2023-253 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 20 novembre 2023, et au projet d’abrogation des cartes communales existantes sur son territoire, s'est tenue du 5 janvier au 9 février 2024 et est à présent clôturée.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique sont tenus à disposition du public, pendant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de Saint-Flour Communauté,
et dans chacun des lieux d’enquête :
- Maison de l’Habitat et du Patrimoine à SAINT-FLOUR,
- Maison des services de CHAUDES-AIGUES,
- Maison des services de PIERREFORT,
- Maison des services de NEUVEGLISE SUR TRUYERE,
- Maison des services de RUYNES EN MARGERIDE.
