Orientations budgétaires 2021 : se donner les moyens d’initier un nouveau projet de territoire
Les élus de Saint-Flour Communauté étaient réunis en Conseil communautaire le 24 mars pour échanger sur les orientations budgétaires de l’intercommunalité pour 2021. Malgré un contexte international financier nécessairement impacté par le Covid-19, l’objectif de Saint-Flour Communauté dans le cadre de ces orientations budgétaires est de donner à l’intercommunalité et aux communes les moyens d’initier un nouveau projet de territoire pour la période 2021-2026.
Ce projet de territoire aboutira au terme du travail de concertation entre les élus communautaires et municipaux au sein des commissions intercommunales thématiques.
Il s’appuiera sur deux outils dont les élus communautaires ont souhaité se doter :
- Un pacte de gouvernance qui a été l’occasion de construire collectivement les modalités de gouvernance qui viendront appuyer le projet de territoire ;
- Un pacte financier et fiscal, en cours de discussion, qui pourrait être finalisé avant la fin du premier semestre 2021, concomitamment à l’adoption du projet de territoire.
Les orientations budgétaires ont été construites « en responsabilité et avec vigilance. Nous gérons de l’argent public» a indiqué la Présidente Céline Charriaud, « d’autant que nous pouvons supposer qu’après le « quoi qu’il en coute », l’Etat revienne vers les collectivités en leur demandant de nouveaux efforts financiers ».
Les principaux éléments à retenir sur ces orientations budgétaires sont :
L’impact de la crise sanitaire
Le Compte administratif 2020 adopté en Conseil communautaire le 10 mars, fait état d’un coût de la crise sanitaire évalué à 244 669,19€ en fonctionnement et à 800 752,18€ de dépenses d’équipement dédiées au Plan de relance de l’Est Cantal initié par Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté. Saint-Flour Communauté a également fait le choix de fortement soutenir l’activité du secteur économique local à travers un Fonds de concours de relance en faveur des communes et de poursuivre sa politique d’investissement.
C’est à présent sur les recettes fiscales des entreprises que la crise sanitaire a un impact (de -2 à -5%), avec un montant de recettes fiscales en moins estimé à 116 000€ (les montants réels ne sont communiqués par l’Etat qu’en avril).
Un montant prévisionnel qui témoigne des difficultés des entreprises à résister à la crise qui perdure, sans toutefois atteindre des baisses qui, au niveau national, seront plutôt dans les -15 à -20%.
L’impact de la réforme de la taxe d’habitation
Pour rappel, l’Etat a décidé de supprimer progressivement la taxe d’habitation sur les résidences principales (et d’en compenser le montant pour les collectivités).
Aussi, cette année, Saint-Flour Communauté percevrait au total 3 553 066 € au titre de la taxe d’habitation (compensation de l’Etat et montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires), contre 3 551 644€ en 2020, soit une quasi-stabilité des produits de la taxe d’habitation.
Néanmoins, la vigilance s’impose pour l’avenir car l’Etat n’a pas souhaité tenir compte de la revalorisation due à l’inflation ou à l’accroissement du nombre de redevables. Les associations nationales d’élus avaient en effet dénoncé, en vain, une perte nette induite pour l’ensemble des collectivités.
Baisse de la fiscalité communautaire
Depuis le 1er janvier 2020, Saint-Flour Communauté adhère à l’Etablissement Public Foncier d’Auvergne qui facilite le portage foncier pour de futurs aménagements. Cette adhésion entraîne la création d’une nouvelle taxe additionnelle perçue par l’EPF, la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) dont le montant global est estimé à 87 000€ pour tous les redevables du territoire.
Saint-Flour Communauté a décidé de mettre en place un mécanisme de compensation pour faire bénéficier l’ensemble des contribuables d’une baisse des taux de fiscalité de 87 000€ correspondant au montant prélevé par l’EPF via la TSE sur le territoire.
Il faut savoir que cette taxe existait sur les communes de Lieutadès, Neuvéglise-sur-Truyère et Saint-Flour, qui adhéraient déjà à l’EPF.
Or, la Ville de Saint-Flour avait décidé de compenser la hausse liée à la mise en place de la TSE par une baisse de la fiscalité communale en 2016.
Suivant la proposition de la Communauté de communes, si pour les autres contribuables du territoire, il s’agirait d’une compensation, le contribuable sanflorain pourrait bénéficier d’une réelle baisse de son niveau d’imposition communautaire.
Audits
Audit technique :
Saint-Flour Communauté a commandé un audit technique sur le Centre aqualudique pour rechercher des économies de fonctionnement tant sur les installations que d’un point de vue énergétique.
Des audits organisationnels en écho à la crise sanitaire :
Deux audits organisationnels vont également être proposés pour le Centre aqualudique et le Conservatoire de Saint-Flour Communauté pour lesquels la crise sanitaire a eu des impacts importants.
Cette situation n’est pas propre à Saint-Flour Communauté, plusieurs associations nationales d’élus ont interpellé dernièrement la ministre Jacqueline Gourault sur les protocoles sanitaires appliqués dans les centres aqualudiques qui ont « aggravé les déséquilibres financiers de ces équipements structurellement déficitaires », sollicitant une « compensation exceptionnelle » versée par l’Etat.
A noter, dans ce cadre, les agents du Centre aqualudique se sont volontairement mobilisés pour participer au balisage des sentiers de randonnée dès le mois d’avril 2020. Puis, à partir du mois de décembre, ils ont aidé à l’accueil et à la location de matériel sur Prat de Bouc. Un renfort particulièrement apprécié.
Ces audits seront également l’occasion d’aborder plus généralement la gestion et l’exploitation de ces équipements pour connaître les possibilités d’optimisation des coûts. Il s’agit également de réaliser une analyse comparative au regard d’équipements similaires de collectivités de même strate.
« Nous sommes sur des équipements qui sont structurellement déficitaires. Néanmoins il ne s’agit pas de s’habituer et de considérer que c’est normal, a précisé la Présidente. Il faut diminuer ces déficits au maximum. Ces services sont coûteux et quand on veut les rendre accessibles au plus grand nombre, il faut porter un vrai choix politique tant en terme d’accès aux services que de solidarité territoriale. »
Recherche de cofinancements
Dans un contexte budgétaire contraint par la crise économique tant pour Saint-Flour Communauté que pour les autres financeurs, l’EPCI considère la recherche active de cofinancements et surtout leur diversification comme une priorité réaffirmée et renforcée sur la mandature 2020-2026.
Saint-Flour Communauté est particulièrement attentive :
- Au plan de relance de l’économie et à ses diverses dimensions avec notamment la signature d’ici le 30 juin 2021 d’un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ;
- A la nouvelle génération/programmation des fonds structurels européens pour la période 2021-2027; en lien avec le Contrat de Plan Etat-Région ;
- Au nouveau Contrat Ambition Région (CAR II), avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;
- A toute nouvelle contractualisation avec le Département du Cantal.
Maîtrise des charges de fonctionnement
En 2018, dans le cadre du Pacte de Cahors, le Gouvernement a contractualisé avec 322 collectivités locales afin de plafonner l’éventuelle augmentation de leurs dépenses réelles de fonctionnement à 1,2%.
Cette contractualisation, actuellement suspendue du fait de la crise sanitaire, pourrait être étendue à d’autres collectivités comme Saint-Flour Communauté. C’est pourquoi, dans le cadre du pacte financier et fiscal, il est proposé de contenir les dépenses de fonctionnement en-deçà de +1,2% par an (hors hausse du coût des ordures ménagères), tout particulièrement pour les charges de personnel à compter de 2022.
Pour 2021, ces perspectives très contraignantes permettront toutefois de développer de nouveaux services à la population et aux communes.
En investissement, Saint-Flour Communauté poursuit son soutien à l’activité locale à travers :
La fin du projet de territoire 2017/2020 marqué cette année par l’ouverture de nouveaux équipements pour la population :
- Maison des services à Neuvéglise sur Truyère,
- Maison de l’Habitat à Saint-Flour,
- Club house de la halle d’animations et sportive de Pierrefort,
- Bâtiment d’accueil à Prat de Bouc qui a connu une forte affluence cet hiver
Le nouveau projet de territoire 2021/2026, en cours de construction, ouvre de nouvelles perspectives. Il permettra aux communes de bénéficier de financements grâce aux contractualisations nouvelles avec l’Etat, la Région, le Département et l’Union européenne (LEADER).
Les orientations budgétaires pour le budget général ont été adoptées à la majorité par 48 voix pour et 21 abstentions (69 votants).
SUR LES BUDGETS ANNEXES
Le budget de collecte des ordures ménagères
Lors de la création de Saint-Flour Communauté en 2017, les élus avaient décidé le lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur 10 ans afin que tous les contribuables du territoire soient soumis à un taux unique de 12,28% en 2027.
Ce lissage se poursuit. Pour 2021, le taux de TEOM s’établit à :
- Ex-Communauté de communes du Pays de Saint-Flour : 11,74%
- Ex-Communauté de communes de Caldaguès-Aubrac : 12,24%
- Ex-Communauté de communes de Pierrefort-Neuvéglise : 12,59%
- Ex-Communauté de communes de Planèze : 13,47%
- Ex-Communauté de communes de Margeride-Truyère : 13,82%
Ainsi, malgré la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) de 25€/t en 2020 à 37€/t en 2021, la réorganisation du service de collecte des ordures ménagères intervenue en août 2019 permet de réduire les dépenses de fonctionnement et d’absorber la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Cette augmentation ne sera donc pas répercutée sur les contribuables en 2021.
Etude pour porter un nouvel atelier-Relais
L’atelier-Relais porté par Ardelis / Uniplanèze sur la zone du Rozier-Coren est arrivé à terme le 31 décembre dernier. Les opérations de cession de bâtiment doivent intervenir au cours de l’année 2021.
L’entreprise Uniplanèze a un projet d’extension de son bâtiment et de développement de l’entreprise. Saint-Flour Communauté étudie actuellement à ses côtés le meilleur montage juridique et financier pour permettre à cet acteur économique majeur de poursuivre son activité agroalimentaire dans les meilleures conditions.
Interrogée sur la pertinence des investissements effectués en faveur des ateliers-relais, Céline Charriaud a assuré que « Nous agissons tous en responsabilité face à la dépense d’argent public. La collectivité a permis de mettre le pied à l’étrier de nombreuses entreprises qui aujourd’hui fonctionnent bien sur le territoire, mais on parle surtout de quelques cas où il a pu avoir des échecs. A Saint-Flour, sur Camiols notamment, il y a eu une expérience malheureuse. Est-ce que pour autant on ne doit pas proposer ces locaux à des entreprises en recherche d’activités et volontaires ? Aujourd’hui, les cadres juridiques sont posés pour éviter tout nouveau dérapage : si l’entreprise se désistait, elle remboursera Saint-Flour Communauté du montant des travaux engagés.
Saint-Flour Communauté est bien dans son rôle en matière de développement économique sur ces sujets. »
Des recettes en hausse pour le domaine nordique
Malgré le contexte sanitaire et du fait de la fermeture des remontées mécaniques, le domaine nordique de Prat de Bouc a vu sa fréquentation s’améliorer grâce à la réouverture des activités de pleine nature (raquettes, ski de rando…) et une offre diversifiée de qualité. Il enregistre une augmentation de ses recettes de fonctionnement. La section de fonctionnement s’équilibre ainsi à 260 900€ contre 187 234€ en 2020.
Ces résultats sont le fruit d’un travail mené avec Hautes-Terres Communauté pour développer le Pôle de pleine nature de Prat de Bouc où le bâtiment qui sera livré en septembre permettra encore d’améliorer les conditions d’accueil du public.
« Sur ces budgets annexes, nous sommes sur des améliorations de recettes notamment pour la partie économique : tous les multiples ruraux sont occupés, l’atelier de découpe à Pierrefort fonctionne bien. On génère de l’activité sur le territoire, c’est le fruit du travail de ce mandat, du mandat précédent, des élus et des services » a conclu la Présidente.
