Enquêtes publiques
Enquête publique relative au projet de PLUi et d’abrogation des cartes communales existantes
L’enquête publique unique, relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté, arrêté par délibération n°2023-253 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 20 novembre 2023, et au projet d’abrogation des cartes communales existantes sur son territoire, s'est tenue du 5 janvier au 9 février 2024 et est à présent clôturée.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique sont tenus à disposition du public, pendant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, au siège de Saint-Flour Communauté,
et dans chacun des lieux d’enquête :
- Maison de l’Habitat et du Patrimoine à SAINT-FLOUR,
- Maison des services de CHAUDES-AIGUES,
- Maison des services de PIERREFORT,
- Maison des services de NEUVEGLISE SUR TRUYERE,
- Maison des services de RUYNES EN MARGERIDE.
Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Flour
L’enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Saint-Flour se déroulera
du mardi 6 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 à la mairie de Saint-Flour, 1 place d’Armes.
Le commissaire-enquêteur y assurera des permanences
- le mardi 6 septembre 2022 de 10h à 12h
- et le vendredi 7 octobre 2022 de 14h30 à 16h30.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre disponible en mairie ou les adresser au Commissaire-Enquêteur à Saint-Flour Communauté, 1rue des Cozes, ZA du Rozier-Coren, 15100 Saint-Flour.
Le dossier comprend :
Modification n°4 du PLU de Saint-Flour
L’enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de Saint-Flour se déroulera
du mardi 6 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 à la mairie de Saint-Flour, 1 place d’Armes.
Le commissaire-enquêteur y assurera des permanences
- le mardi 6 septembre 2022 de 10h à 12h
- et le vendredi 7 octobre 2022 de 14h30 à 16h30.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre disponible en mairie ou les adresser au Commissaire-Enquêteur à Saint-Flour Communauté, 1rue des Cozes, ZA du Rozier-Coren, 15100 Saint-Flour.
Le dossier comprend :
