Projet de modification n°1 et de modification simplifiée n°1 du PLUi

Par arrêté n°2025-03/AG du 4 juin 2025, la Présidente de Saint-Flour Communauté a prescrit la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, qui consiste à modifier le règlement dans l’ensemble des Plans de secteur du PLUi, afin notamment de :

- Préciser les constructions admises en zone Uav, concernant notamment les possibilités d’extension des constructions agricoles existantes, sous réserve de ne pas aggraver les nuisances ;

- Prévoir la possibilité d’admettre dans certaines zone UY les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées ;

- Préciser les règles pour encadrer les installations de production d’énergie renouvelables, suite aux évolutions réglementaires intervenue depuis l’élaboration du PLUi.

Par arrêté n°2025-04/AG du 4 juin 2025, la Présidente de Saint-Flour Communauté a prescrit la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, qui consiste à adapter le règlement dans l’ensemble des Plans de secteur et le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, notamment pour :

- Adapter certaines dispositions du règlement écrit, concernant notamment la hauteur et l’aspect des constructions ;

- Identifier quelques bâtiments au titre du changement de destination en zones Agricoles et Naturelles, sur certaines communes ;

- Corriger certaines erreurs matérielles du règlement écrit, concernant notamment la dénomination de certaines zones et la référence du nuancier de teintes des enduits, annexé au règlement ;

- Corriger certaines erreurs matérielles et actualiser les indicateurs de suivi des effets du PLUi, dans le rapport de présentation.