Evolutions du PLUi : enquête publique 2026

OBJET ET DATES DE L’ENQUETE PUBLIQUE

L’enquête publique unique relative aux projets de Révision Allégée n°2 et de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté se déroulera du Mardi 22 Septembre 2026 à 9h00 au Jeudi 22 Octobre 2026 à 17h00.

Le projet de Révision Allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, arrêté par délibération n°2026-014 du Conseil Communautaire du 26 janvier 2026, a pour objet l’adaptation ponctuelle de la délimitation graphique des réservoirs de biodiversité au regard des besoins de l’activité agricole autour des sites d’exploitations, au sein des zones agricoles du Plan de secteur Sud du PLUi et concerne les 12 communes suivantes : Anterrieux, Chaudes-Aigues, Deux Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, La Trinitat, Lieutadès, Maurines, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues et Saint-Urcize.
Le projet de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, prescrit par arrêté n°2025-03 AG du 04 juin 2025, a pour objet de préciser le règlement écrit concernant les possibilités d’extension des constructions agricoles existantes en zones Uav et des constructions et installations nécessaires aux coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées en zones UY, ainsi que l’encadrement des installations de production d’énergie renouvelables, dans l’ensemble des Plans de secteur du PLUi et concerne l’intégralité du territoire de Saint-Flour Communauté.

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LIEUX D’ENQUETE

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable en support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

Saint-Flour Communauté (Siège de l’enquête publique)

Village d’entreprises - ZA du ROZIER-COREN - 1 rue des Crozes 15100 SAINT-FLOUR

Maison de l’Habitat et du Patrimoine

Service urbanisme 2ème étage 17 bis Place d’Armes 15100 SAINT-FLOUR

Maison des services de CHAUDES-AIGUES

29 avenue Pierre Vialard 15110 CHAUDES-AIGUES

Maison des services de PIERREFORT

6 rue de l'Aubrac 15230 PIERREFORT

Maison des services de NEUVEGLISE SUR TRUYERE

4 Place Albert 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE

Maison des services de RUYNES-EN-MARGERIDE

2 Place du 10 Juin 1944 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE

Pendant toute la durée de l’enquête publique ( du Mardi 22 Septembre 2026 à 9h00 au Jeudi 22 Octobre 2026 à 17h00), le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site de Saint-Flour Communauté à partir de cette page et à l’adresse du registre dématérialisé suivante : www.registredemat.fr/plui-saint-flour-communaute-2026

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Pendant la durée de l'enquête publique, le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours, heures et lieux suivants :

Mercredi 23 Septembre 2026 de 14h à 17h00, siège de Saint-Flour Communauté, Village d’entreprises, ZA du ROZIER-COREN, 1 rue des Crozes, 15100 SAINT-FLOUR
Mardi 29 Septembre 2026 de 9h à 12h00, à la Maison des Services, 29 Avenue Pierre Vialard, 15110 CHAUDES-AIGUES
Mardi 6 Octobre 2026 de 9h à 12h00, à la Maison des Services, 4 Place Albert,15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Mardi 6 Octobre 2026 de 14 h à 17h00, à la Maison des Services, 6 rue de l'Aubrac, 15230 PIERREFORT
Mardi 13 Octobre 2026 de 9h à 12h00, à la Maison des Services, 29 Avenue Pierre Vialard, 15110 CHAUDES-AIGUES
Mardi 13 Octobre 2026 de 14h à 17h00, à la Maison des Services, 2 Place du 10 Juin 1944, 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
Jeudi 22 Octobre 2026 de 14h à 17h00, à la Maison de l’Habitat et du Patrimoine,17 bis Place d’Armes, 15100 SAINT-FLOUR

Le public pourra consigner ses observations et propositions, sur les registres d’enquête publique, ouverts à cet effet dans les lieux d’enquête désignés ci-dessus, ou les adresser par voie postale à Monsieur Gérard MARTY, Commissaire enquêteur - Enquête publique relative aux projets de Révision Allégée n°2 et de Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, à Saint-Flour Communauté Village d’entreprises, ZA du ROZIER-COREN, 1 rue des Crozes, 15100 SAINT-FLOUR ou par courriel à l’adresse suivante : plui-saint-flour-communaute-2026@registredemat.fr

Le public pourra également déposer ses observations par voie électronique sur le registre dématérialisé : www.registredemat.fr/plui-saint-flour-communaute-2026

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique