Conseil communautaire du 10 avril 2024
Les élus communautaires ont examiné le budget primitif 2024 de l’intercommunalité et voté à l'unanimité le budget général et 24 budgets annexes sur 25. Ce budget s’inscrit dans la continuité des orientations budgétaires, adoptées à l’unanimité, le 25 mars dernier.
Budget 2024 : être un acteur majeur de l'économie par l'investissement public local
Saint-Flour Communauté a construit son budget 2024 suivant 3 principes forts, en tenant compte de la poursuite d’un contexte inflationniste :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement en dessous de +0,5% de l’inflation ;
- Aucune augmentation de la fiscalité ;
- Aucun nouvel emprunt sur le budget général et limiter le recours à l’emprunt sur les budgets annexes aux opérations générant des économies d’énergie ou des recettes de loyers.
Maintenir une capacité d’investissement soutenue en maîtrisant fortement les charges
Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées, avec une évolution de +0,77%, inférieure à l’inflation.
En effet, la diminution des charges à caractère général (pas de hausse des dépenses des services généraux, gestion et organisation de services revues…) vient compenser l’augmentation des charges de personnel due à des mesures nationales.
Les ressources propres de la collectivité augmentent, du fait notamment de l’évolution de la Cotisation Foncière des Entreprises (+8%), ce qui témoigne de la dynamique économique et du développement des industries sur les zones d’activités communautaires.
Cette situation permet à la collectivité de disposer d’un autofinancement en hausse qui atteint près de 2,4M€, traduisant sa capacité à investir sans emprunter.
Poursuivre une dynamique d’investissement forte et une qualité de services rendus malgré les contraintes qui pèsent
La politique menée par Saint-Flour Communauté lui permet de rester un acteur majeur de l’économie locale cantalienne avec un niveau d’investissement important prévu à 6,8M€ en 2024, après 6,7M€ d’investissements réalisés en 2023, un niveau jamais atteint depuis la création de l’intercommunalité.
Cet engagement fort se fait aussi en direction des services aux habitants, confiés par les communes en leur temps à l’intercommunalité :
- pallier la baisse des dotations de la CAF auprès des prestataires de Saint-Flour Communauté qui gèrent les micro-crèches et accueils de loisirs ;
- accompagner l’évolution des services par l’augmentation de la rémunération des encadrants des ALSH ;
- accompagner l’augmentation du nombre de repas du service de portage avec un effort financier non négligeable.
La Communauté de communes apporte aussi son concours aux communes par la mutualisation des moyens, parce qu’une intercommunalité forte doit pouvoir compter sur des communes solides.
Ainsi, la boîte à outils est renforcée avec la mise en place, en concertation avec le Centre de Gestion départemental, d’un service de secrétaires de mairies remplaçantes.
Poursuite du projet de territoire
Saint-Flour Communauté poursuit la déclinaison de son projet de territoire 2021-2026 cette année. Les principales actions prévues portent sur :
Développement économique
Finalisation des travaux d’aménagement et d’extension de l’entreprise UniPlanèze dans le cadre d’un atelier-relais ; fonds de concours de soutien à la création du Centre de formation de la CCI à Saint-Flour ; poursuite de l’appui aux entreprises en partenariat avec la Région ; étude de faisabilité pour la création d’une légumerie en lien avec le Lycée agricole Louis Mallet et lancement d’une étude pour l’unité de lavage de contenants (dans la perspective de la fin d’utilisation des contenants jetables) ;
Planification
Approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; Mise en œuvre du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Urcize ;
Habitat
Aide à la réhabilitation de logements dans le cadre de la mise en place d’une OPAH-RU (cf ci-après) ; poursuite du fonds de concours pour la réhabilitation de logements communaux ;
Culture et Patrimoine
Finalisation des travaux d’aménagement du belvédère et des abords de la Maison de l’habitat et du patrimoine à Saint-Flour ; poursuite des fonds de concours pour la rénovation des édifices cultuels et du petit patrimoine ; engagement de la maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Tour du Jardin Saint-Martin et de l’accueil de l’Ecomusée de Margeride ;
Sport et Activités de pleine nature
Sentier mémoriel des Maquisards (90km) ; amélioration de la performance énergétique du Centre aqualudique ; construction d’un padel-tennis couvert qui constituera, avec le Centre aqualudique, le pôle sportif du Colombier à Saint-Flour ; fin des travaux du bâtiment technique de l’espace 4 saisons de Saint-Urcize et lancement de la réflexion sur le bâtiment d’accueil ;
Tourisme
Travaux d’aménagement de l’Office de tourisme intercommunal de Saint-Flour et début de ceux de Chaudes-Aigues au Moulin Juéry ; développement et valorisation de la Vallée de la Truyère avec la poursuite des études d’aménagement des abords du Viaduc ;
Mobilité
Poursuite de l’aide à l’acquisition de vélos électriques ; réalisation d’un Schéma Directeur Cyclable ; développement de la boucle cyclo-touristique de la Truyère ; étude pour le développement de dessertes saisonnières ; installation de bornes de recharge à vélos électriques ;
Politique éducative et jeunesse
Finalisation des locaux du Pôle Enfance de Saint-Flour Communauté à Saint-Flour ; poursuite du fonds de concours auprès des communes pour les structures d’accueil de la petite enfance ;
Politique sociale et Santé
Remise en état de l’aire de la Touète suite à sa dégradation ; mise en service de la Maison de santé de Valuéjols et poursuite des travaux de celle de Pierrefort ;
Environnement et transition énergétique
Dernière tranche du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère 2019-2024 et engagement des travaux avec les exploitants agricoles volontaires ; structuration du portage pour des projets de production d’énergies renouvelables dont le lancement de l’étude de solarisation du patrimoine public à Pierrefort par exemple ou la boucle géothermique à Chaudes-Aigues ; amélioration de la performance énergétique des équipements ;
Déchets
Encouragement du compostage par la prise en charge de la gratuité des bio-seaux pour les habitants ; travaux pour l’aménagement d’une déchetterie à Chaudes-Aigues.
Ces projets seront développés selon les cofinancements qui pourront être accordés par les partenaires de Saint-Flour Communauté.
Stabilité des taux de fiscalité
En 2024, l’inflation est estimée à 2,6%. Dans ce contexte, les bases fiscales, décidées par l’Etat, augmentent.
Saint-Flour Communauté maintient les mêmes taux de fiscalité, ce qui doit lui permettre de faire face à l’augmentation de ses charges, sans grever le budget des habitants et des entreprises. Les taux de fiscalité sont proposés à :
- Taxe sur le Foncier Bâti : 2,26%
- Taxe sur le Foncier non Bâti : 8,13%
- Taxe d’habitation additionnelle : 12,33%
- Cotisation Foncière des Entreprises : 31,53%
Concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), conformément aux orientations prises lors de la création de l’intercommunalité, le taux est lissé par territoire afin d’atteindre progressivement un taux unifié sur Saint-Flour Communauté de 12,28% en 2027.
Grâce à une bonne maîtrise des charges de fonctionnement et à la baisse des tonnages enfouis, Saint-Flour Communauté maintient ce taux de TEOM malgré une nouvelle hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
Amélioration de l'habitat : deux nouvelles opérations proposées
Deux nouvelles conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé (OPAH) soumises aux élus communautaires.
Saint-Flour Communauté poursuit et amplifie sa politique d’aide à l’amélioration de l’habitat avec la proposition aux élus communautaires d’engager :
- Une OPAH à l’échelle des 53 communes pour une durée de 3 ans (2024-2027)
- Une OPAH de Renouvellement Urbain sur les centres-bourgs de Chaudes-Aigues, Pierrefort et Saint-Flour pour une durée de 5 ans (2024-2029).
Les partenaires de Saint-Flour Communauté signataires de ces conventions sont l’Etat, l’Anah, et Procivis et les communes concernées par l’OPAH-RU.
Elles vont permettre :
- D’apporter des aides aux travaux à 240 propriétaires occupants qui rénovent leur logement et à 105 propriétaires bailleurs qui créent ou réhabilitent des logements et mettent en place des loyers conventionnés ;
- D’accompagner les travaux qui portent sur la dégradation, la performance énergétique, l’adaptation à l’âge ou au handicap.
- D’apporter une ingénierie gratuite pour le montage administratif, technique et financier des dossiers.
Au total, ce sont plus de 8M€ d’aides aux travaux cumulées (Anah et Saint-Flour Communauté) qui pourraient être versées aux propriétaires, à compter du mois de juillet prochain et sur la durée des programmes.
Les conventions seront mises à disposition des habitants du 12 avril au 12 mai aux horaires d’ouverture du Village d’entreprises de Rozier-Coren, siège de Saint-Flour Communauté, et dans les Maison de services de Chaudes-Aigues, Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort et Ruynes-en-Margeride, ainsi que sur le site internet www.saint-flour-communaute.fr.
Renaturation des espaces publics, accompagnement renforcé du CAUE auprès des communes.
Saint-Flour Communauté propose également un nouveau service aux communes et à leurs habitants grâce à un partenariat conforté avec le Conseil d’Architecture d’urbanisme et d’Environnement (CAUE) du Cantal.
Outre ses missions d’accompagnement à l’instruction des autorisations d’urbanisme, le CAUE interviendrait dans le cadre d’un projet « Renaturation, le paysage au service du territoire » pour :
- Sensibiliser la population et les élus aux enjeux paysagers du territoire ;
- Guider les habitants et les élus dans la renaturation des cœurs de bourg et des hameaux ;
- Lutter contre et s’adapter aux changements climatiques.
La gratuité du transport scolaire pour les élèves de primaire est pérénisée
Dans le cadre de son partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la gestion des transports scolaires de proximité, Saint-Flour Communauté prévoit le remboursement des frais d’inscription aux transports scolaires pour les élèves inscrits en primaire.
Ce dispositif est renouvelé pour la période 2024/2025 pour chaque élève du territoire intercommunal scolarisé en primaire à hauteur de 120€ pour toute l’année scolaire et de 60€ pour toute inscription à compter du 1er février 2025.
