Conseil communautaire du 24 juillet 2018 : vers un nouveau dispositif de transport à la demande
Mardi 24 juillet, avant la coupure estivale, les élus de Saint-Flour Communauté ont retrouvé les bancs du Conseil communautaire. Ils ont épluché plus de 30 rapports figurant à l’ordre du jour de cette nouvelle séance présidée par Pierre JARLIER, Président.
Vers un dispositif de transport à la demande (TAD) harmonisé au 1er janvier 2019
Depuis le regroupement des Communautés de communes, les services de transport à la demande (TAD) existants sur les anciens territoires ont continué leur activité. À savoir : le TAD’i pour le pays de Saint-Flour-Margeride et le Mouv’Pass pour le pays de Pierrefort-Neuvéglise. Ces deux dispositifs ne feront plus qu’un dès le 1er janvier 2019 sur l’ensemble du territoire.
Un service de transport à la demande repensé
Lors du Conseil communautaire, Céline CHARRIAUD, Vice-présidente en charge des services publics de proximité, a rendu compte de la réflexion collective des élus issue de la Commission des Services à la population de Saint-Flour Communauté : « Dans le cadre du Contrat de cohésion sociale, et plus spécifiquement de la fiche action « Développer l’offre de services de mobilité », nous avons réfléchi sur l’harmonisation du transport à la demande sur l’ensemble du territoire intercommunal », a-t-elle expliqué. Avant de prévenir : « Cependant, nous avons fait un choix clair, celui de penser le transport à la demande comme un mode de déplacement exceptionnel, qui intervient en ultime recours après avoir consulté l’offre de mobilité globale déjà existante. »
Une première année d’expérimentation
Pierre JARLIER, Président, a abondé en ce sens : « Cette volonté d’harmonisation nécessite un calibrage du service sur l’ensemble du territoire. Notons que dans le Caldaguès-Aubrac et en Planèze, nous allons créer du service. La première année sera expérimentale pour trouver le bon curseur et adapter le TAD aux autres types de mobilité existants, comme le covoiturage par exemple, qui est en développement aujourd’hui. »
Lancement du nouveau service : 1er janvier 2019
L’expérimentation aura aussi du sens au regard du coût du service pour la Communauté, évalué entre 40 000 € et 60 000 €. Le service harmonisé verra le jour au 1er janvier 2019. Les modalités de fonctionnement de ce nouveau service seront dévoilées prochainement. Elles ont été réfléchies pour rendre un service pratique aux usagers.
Extension prochaine de la zone d’activités de Neuvéglise : place bientôt aux premiers coups de pelle
L’extension de la zone d’activités située à Neuvéglise (commune de Neuvéglise-sur-Truyère) se poursuit. Elle permettra notamment l’installation de la coopérative laitière actuellement à l’étroit dans le bourg de Neuvéglise. Sur ce dossier, les élus ont approuvé mardi l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de voirie et des réseaux sur la zone et pour l’alimentation électrique en moyenne et basse tension. Le coût global de l’opération s’élève à plus de 881 314 € HT. « Ces travaux représentent des investissements importants et nous serons au rendez-vous pour permettre l’installation de la coopérative dans les meilleurs délais », a prévenu Pierre JARLIER, Président. Concernant le prix de cession des terrains viabilisés, les élus ont approuvé la proposition à 16 € HT / m².
Dans le même temps, Pierre JARLIER a précisé que la commune de Neuvéglise-sur-Truyère a été informée d’installations prochaines sur la zone. « La surface actuelle sera insuffisante et c’est une bonne nouvelle, signe d’une attractivité économique certaine. Nous lançons donc par anticipation une Déclaration d’Utilité Publique pour une parcelle située entre deux terrains de la zone », a-t-il lancé, avant d’être suivi à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
Répartition du FPIC : Saint-Flour Communauté profite encore du bénéfice de la fusion intercommunale
Cette séance estivale a permis également aux élus communautaires d’aborder la question du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2018.
Mis en place en 2012, ce mécanisme national consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres moins favorisées. Pour Saint-Flour Communauté, les effets salvateurs de la fusion se ressentent encore cette année. « Gardons en mémoire le bien-fondé de la fusion intercommunale que nous avons opéré au 1er janvier 2017 car notre FPIC a connu l’année dernière une augmentation de 75 % par rapport à 2016 », a d’abord souhaité rappeler Pierre JARLIER, dans son propos introductif. « Sans la fusion, nous aurions subi une perte cette année de 218 000 € », a indiqué Pierre JARLIER.
Si son montant connaît certes une diminution (de l’ordre de 5 204 € par rapport à 2017, soit 775 941 €), sa structuration propre est modifiée puisque la part intercommunale a augmenté de 14 580 €.
Fruit d’une collaboration étroite des élus communautaires en amont au sein des différentes instances (Bureau exécutif, Conférence des Maires, Commission des finances), le choix a été unanime. Le FPIC sera réparti entre l’EPCI et les communes en suivant la même base de répartition qu’en 2017 : 380 114 € du FPIC aux communes membres sont reversés aux communes membres et les 395 827 € restants de la part intercommunale contribueront, comme l’année dernière, à financer les services à la population sur le territoire.
Programme FISAC : trois nouveaux dossiers soutenus
Le programme FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est un soutien de premier ordre pour la modernisation des entreprises de proximité commerciales, artisanales et de services. Il mobilise 1 M € de financements pour le territoire.
Le montage des aides financières est cadré : tout projet soutenu peut recevoir 40 % d’aides directes sur la dépense éligible (32 % de fonds LEADER, 4 % de subventions FISAC et 4 % de subvention intercommunale).
À ce jour, 11 projets ont pu être soutenus grâce à cette initiative et 38 % de l’enveloppe de Saint-Flour Communauté a été consommée. Les porteurs de projets ont jusqu’à fin 2019 pour profiter de ces aides.
« Avec ce programme spécifique en faveur de la redynamisation de nos commerces, l’aide de Saint-Flour Communauté permet d’agir comme un véritable effet levier sur les dossiers », a expliqué Pierre JARLIER.
À l’image notamment des trois nouveaux dossiers qui ont été adoptés à l’unanimité et pour lesquels Saint-Flour Communauté contribuera aux côtés de l’Etat et de l’Europe :
– À Saint-Flour, 21 527 €, dont 2 152 € de Saint-Flour Communauté, à la SARL CHARBONNEL, restaurateur, pour la rénovation et modernisation du local d’activité (investissement total de 53 817 € HT) ;
– À Saint-Flour, 17 000 €, dont 1 700 € de Saint-Flour Communauté, à la SARL ALIZE ENTRETIEN TEXTILE, pour l’acquisition de matériel (investissement total de 42 500 € HT) ;
– À Lorcières, 27 164 €, dont 2 716 € de Saint-Flour Communauté, au charpentier-menuisier-couvreur-zingueur EURL CHARPENTE du NIPALOU, pour l’acquisition de matériel (investissement total de 67 909 €).
Pour bénéficier de ce programme de soutien :
- Chambre de commerce et d’industrie : 04 71 45 40 58
- Chambre des métiers et de l’artisanat : 04 71 45 65 00 – gerard.veyrines@cma-cantal.fr
Office de commerce et artisanat du Pays de Saint-Flour : un soutien tripartite FISAC, ville de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté
L’office de commerce et de l’artisanat du Pays de Saint-Flour mène des actions d’animation et de promotion importantes qui contribuent à la dynamisation du centre-ville de Saint-Flour.
Pêle-mêle, citons « L’été en musique » (manifestation prochainement lancée), De la graine à la soupe, l’opération « chéquier », les sacs de shopping réutilisables ou l’événement « La féerie de Noël », qui contribuent à l’animation commerciale du centre-bourg.
Dans le cadre du programme FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce), une enveloppe est affectée à ces actions. Ainsi, en complément de l’aide de la Ville de Saint-Flour de 8 500 € pour « L’été en musique » et « la féerie de Noël », Saint-Flour Communauté soutiendra l’Office de commerce et de l’artisanat du Pays de Saint-Flour à hauteur de 7 200 €. Une décision qui s’inscrit dans le cadre de la convention tripartite, approuvée par les élus.
Office de tourisme des Pays de Saint-Flour : le budget primitif adopté
Autre point à l’ordre du jour : le budget primitif 2018 de l’Office de tourisme des Pays de Saint-Flour.
René PÉLISSIER, Vice-président de la structure et conseiller communautaire, est d’abord revenu sur l’année 2017, « une année complexe avec un budget de transition, compte-tenu à la fois de la fusion territoriale, de l’intégration du bureau de tourisme de Chaudes-Aigues et de l’arrêt de collaboration avec le secteur de Massiac. » L’Office de tourisme s’étend ainsi sur l’ensemble du territoire de Saint-Flour Communauté et compte 6 bureaux d’accueil (Chaudes-Aigues, Neuvéglise-sur-Truyère, Pierrefort, Ruynes-en-Margeride et Saint-Flour).
En 2018, un vent nouveau soufflera sur l’Office de tourisme, qui a prévu un plan d’actions touristique renforcé, comme l’a rapporté Karine DECQ, sa directrice : « Nous avons besoin de travailler à moyens constants en optimisant nos actions. Nous améliorons notamment nos outils numériques avec un nouveau site Internet et une nouvelle stratégie sur les réseaux sociaux tout en continuant nos activités d’accueil et de valorisation du territoire. »
Ce budget primitif comprend une dotation annuelle de Saint-Flour Communauté de 400 000 €, votée à l’unanimité des élus. Une dotation qui inclut la perception de la taxe de séjour estimée à 120 000 €.
Solidarité territoriale pour le Règlement départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Chaque commune de Saint-Flour Communauté a l’obligation de réaliser courant 2018 un recensement des Points d’Eau Incendie (PEI) de son territoire et d’effectuer des mesures de pression et de débit à l’aide d’un matériel spécifique. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI).
Toutefois, certaines communes ne disposent pas de moyens internes pour réaliser ce recensement. C’est la raison pour laquelle l’Association des Maires du Cantal et l’agence Cantal Ingénierie et Territoires (CIT) ont proposé un accompagnement aux communes pour la réalisation de ces prestations.
Dans ce contexte, les élus se sont inscrits dans une logique de solidarité territoriale. Ils ont souhaité répondre favorablement à cet objectif de mutualisation en acceptant de coordonner un groupement de commandes pour les collectivités qui le souhaitent. Concrètement, Saint-Flour Communauté prendra en charge les frais d’assistance à Maîtrise d’ouvrage à hauteur de 2000 €.
Lutte contre le morcellement de la propriété forestière : Saint-Flour Communauté aux côtés de l’Union régionale des communes forestière
Le Conseil a permis de présenter le programme stratégique de l’Union régionale des communes forestières pour lutter contre le morcellement de la propriété forestière. Un projet dont les enjeux fondamentaux sont de veiller à la mise en œuvre systématique du régime forestier (appui à la mise en gestion des parcelles forestières actuellement hors régime forestier) mais aussi de reconquérir les friches agricoles ou forestières (identification et choix de la vocation agricole, forestière ou mixte).
Dans le cadre de la Charte forestière de Territoire qui s’applique sur le territoire de Saint-Flour-Margeride, les élus souhaitent soutenir la candidature portée par l’Union régionale et ont ainsi accepté que Saint-Flour Communauté verse au total 6 448 € pour la totalité de ce projet, dont le budget prévisionnel 2019-2020 s’élève à 32 242 €.
Syndicat Mixte aménagement gestion PNR Aubrac : Louis RAYNAL, désigné délégué titulaire ; René MOLINES, suppléant
Depuis le mois de mai 2018, l’Aubrac est classé Parc Naturel Régional. Une décision qui salue 15 années de démarches et qui s’appuie sur un projet fédérateur, soutenu par Saint-Flour Communauté. Cette reconnaissance ouvre des perspectives concrètes de développement durable pour son environnement, son patrimoine naturel et culturel, son économie et sa qualité de vie.
Saint-Flour Communauté est un partenaire du PNR pour porter les projets de développement de ce territoire. Lors du conseil communautaire, les élus ont confié la délégation représentative de la collectivité au sein du comité syndical à Louis RAYNAL, Vice-président de Saint-Flour Communauté et Maire d’Anterrieux. René MOLINES, Vice-président et Maire de Chaudes-Aigues, sera son suppléant.
Plus de 80 000 € de subventions allouées aux organismes et associations
Fidèles à leurs travaux menés en bureau exécutif et en commission des finances, les élus ont validé en Conseil le versement des subventions aux organismes et associations. Au total, plus de 80 000 € sont accordés à une quarantaine de structures. Cette année, les subventions ont été délivrées sur dossier et en fonction de l’intérêt communautaire que présentent les manifestations à caractère sportif, culturel, agricole, touristique ou économique.
