CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JANVIER 2022
Le 26 janvier, les élus de Saint-Flour Communauté se sont réunis pour le 1er Conseil communautaire de l’année 2022. Voici les principaux sujets abordés :
UNE SOLIDARITE FINANCIERE ET FISCALE ENTRE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE ET LES 53 COMMUNES
Saint-Flour Communauté et ses communes membres approuvent leur Pacte financier et fiscal de solidarité jusqu’en 2026.
Pour favoriser la mise en œuvre du projet de territoire de l’intercommunalité 2021-2026 adopté le 30 juin dernier, les élus communautaires ont décidé de se doter d’un Pacte financier et fiscal de solidarité dont l’objectif est de définir des règles financières et fiscales partagées pour ce mandat collégialement.
Un groupe de travail désigné en Conférence des maires du 20 novembre 2020, a écrit ce pacte. Il est composé de la Présidente Céline Charriaud, du 1er Vice-Président Jean-Jacques Monloubou, du Vice-Président aux finances et à la contractualisation, Daniel Miral, du Maire de Chaudes-Aigues Michel Brousse, du Maire de Saint-Flour Philippe Delort et du Maire de Rezentières Philippe Echalier. Ils ont été accompagnés par le cabinet d’études Michel Klopfer.
A l’issue de 4 réunions du groupe de travail, les premiers éléments de cadrage ont été échangés et débattus en Conférence des maires le 5 mars 2021. Lors de cette réunion, une analyse détaillée de la situation financière de chaque commune, réalisée par le cabinet Michel Klopfer, a été remise à chaque maire pour faciliter la construction du budget de leur commune et permettre de mieux connaître l’historique des relations entre la commune et l’intercommunalité. Les axes de travail du Pacte ont également été présentés pour avis.
Une seconde Conférence des maires a eu lieu le 14 janvier dernier au cours de laquelle Mathieu Halter, du cabinet Michel Klopfer, a présenté le document finalisé et répondu aux interrogations des élus.
Le pacte adopté par les élus définit :
- les actions propres à l’EPCI destinées à soutenir sa capacité d’investissement sur le territoire ;
- l’organisation de la solidarité dans les relations financières entre l’EPCI et ses communes membres en faveur du projet de territoire, avec notamment le maintien de la répartition à 50/50 entre l’EPCI et les communes du FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Le pacte comprend une évaluation annuelle par le groupe de travail qui pourra proposer des modifications en cas d’évolution contextuelle. Une nouvelle séquence approfondie d’analyse est également prévue pour fin 2023.
Consultez le document :
Pacte financier et fiscal de solidarité
AIDES AUX ENTREPRISES
Le dispositif d’aide à l’économie de proximité prolongé.
Saint-Flour Communauté proposait jusqu’au 31 décembre 2021 des aides au développement pour les entreprises du territoire - aides aux entreprises avec point de vente, bonification des financements LEADER notamment – dans le cadre d’un conventionnement avec la Région, arrivé à terme.
Ainsi, en 2021, 12 entreprises ont été soutenues dans le cadre de l’aide aux points de vente pour un montant global de 32 000 € .14 entreprises ont été aidées en complément d’une aide du fonds européen LEADER en faveur de l’économie de proximité pour un montant global de 49 800€.
Afin de poursuivre ces dispositifs d’aide jusqu’à la révision du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2022-2026 qui fixera le cadre des prochains dispositifs d’intervention en faveur des entreprises, les élus de Saint-Flour Communauté prolongent le dispositif aux côtés de la Région.
D’ores et déjà, 57 500€ sont votés pour ces budgets dès ce 26 janvier en attendant le vote du budget prévu en avril.
EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etat des lieux pour améliorer la connaissance des infrastructures sur le territoire.
Dans l’objectif de développer les services d’accompagnement aux communes et aux habitants et dans la perspective d’harmoniser la connaissance des infrastructures et des besoins en matière d’eau potable et d’assainissement collectif d’ici 2026, Saint-Flour Communauté a lancé une consultation afin de :
- réaliser un état des lieux technique, administratif, juridique et financier des services d’eau potable et d’assainissement collectif sur l’ensemble du territoire ;
- permettre aux gestionnaires des services (communes, syndicats) qui le souhaiteraient de faire réaliser une cartographie des réseaux et des infrastructures.
Ceci est le fruit du travail initié dès février 2020 par les membres de la commission « Cycle de l’eau », en lien avec Cantal Ingénierie et Territoire (CIT) qui était venu en Conférence des maires présenter la démarche en mai 2021.
Des financements ont été sollicités auprès de l’Agence de l’eau et de l’Etat.
Par ailleurs, dans le cadre de son pôle Services aux communes, Saint-Flour Communauté porte un groupement de commandes pour les communes souhaitant se doter d’un diagnostic de leurs infrastructures en matière d’eau potable et d’assainissement et prévoir les investissements futurs. Les communes de Lieutadès, Lorcières, Saint-Martial, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Vabres, Védrines-Saint-Loup et Vieillespesse se sont engagées dans ce cadre.
MAISON DE SANTE DE VALUEJOLS
Lancement des travaux pour la réhabilitation du bâtiment qui accueillera la Maison de santé de Valuéjols.
Pour contribuer au développement de l’offre de soins, Saint-Flour Communauté a inscrit dans son projet de territoire l’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire à Valuéjols.
L’opération, menée avec la commune, vise à réhabiliter un bâtiment en cœur de bourg pour aménager une maison de santé intercommunale, ainsi qu’une résidence senior et des locaux périscolaires par la commune.
Les travaux ont débuté en 2021 avec la réalisation du désamiantage. Le Conseil communautaire a retenu les entreprises qui mèneront les aménagements.
L’opération, d’un montant global de 1,7M€, dont 496 000€ pour Saint-Flour Communauté, a obtenu des financements de l’Etat, de la Région et du Département.
BRICOBUS SOLIDAIRE
Aider à l’auto-réhabilitation accompagnée des logements des personnes en situation de précarité.
Saint-Flour Communauté complète encore son panel d’intervention en faveur de l’amélioration de l’habitat.
En effet, l’intercommunalité met en place, aux côtés de Hautes Terres Communauté et de Cère et Goul en Carladès, un partenariat avec l’association Compagnons Bâtisseurs d’Auvergne qui propose des actions pour lutter contre le mal-logement.
Le Bricobus Solidaire Cantal est un outil itinérant de détection, d’intervention et d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat auprès de ménages en difficulté, propriétaires ou locataires.
Entre animations collectives et accompagnements individuels, le Bricobus Solidaire permettra notamment la mise en place d’un soutien aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans leurs travaux d’auto-réhabilitation de leurs logements, qu’il s’agisse de travaux d’amélioration énergétique ou de rénovation.
Saint-Flour Communauté consacrera une enveloppe de 7500 € à ce dispositif. Le Conseil départemental, la CAF, la MSA et les bailleurs sociaux, sont également partenaires.
FAVORISER LE TELETRAVAIL
De nouvelles mesures pour encourager le télétravail au sein des Maisons « France Services »
Saint-Flour Communauté dispose désormais de 4 Maisons labellisées « France Services » sur son territoire, à Chaudes-Aigues, Neuvéglise-Sur-Truyère, Pierrefort et Ruynes-en-Margeride.
Les élus décident de reconduire la convention de partenariat Hébergeurs de tiers-lieux CyberCantal avec le Conseil départemental, qui vise à développer le télétravail et les tiers-lieux, mais aussi à mettre en œuvre un programme d’animations pour l’accompagnement des télétravailleurs et porteurs de projets.
Par ailleurs, dans un contexte de nouvelles demandes consécutives à la crise sanitaire, les élus revoient les modalités d’accueil des télétravailleurs au sein des « France Services ». De nouvelles modalités plus souples, sont fixées, avec des tarifs établis par exemple à 10€ la journée ou une adhésion annuelle de 80€ donnant accès à l’équipement 3 jours ou 6 demi-journées par semaine.
MOBILITE DES JEUNES
Saint-Flour Communauté reconduit son dispositif d’aide au permis de conduire des 16-25 ans
Saint-Flour Communauté propose depuis 2018 une aide au permis de conduire pour les jeunes de 16 à 25 ans.
Cette aide est accordée à la condition que la commune de résidence du jeune s’engage également dans le dispositif, ce qui alors lui permet de bénéficier de 400€ d’aides au total.
Les élus décident de reconduire ce dispositif, sous conditions de ressource et d’inscription dans une démarche d’insertion professionnelle, pour favoriser la mobilité des plus jeunes et les encourager dans leur projet professionnel.
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