Voici les principaux sujets abordés lors de ce conseil communautaire, 10^eme et dernier conseil de l’année :

FAVORISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE

Commercialisation en cours de l’extension de la Zone d’activités de Rozier-Coren

Les travaux de l’extension de 8,5ha de la zone du Rozier-Coren sont quasiment finalisés (permis d’aménager du 24 août 2018 et plan de financement adopté en conseil communautaire du 26 février 2020). Cette extension comprend 18 lots vendus au prix de 15€ HT/m² et 8€ HT/m² pour l’ancienne tranchée (environ 9 033 m² correspondant à la partie sur l’emprise de l’ancienne ligne SNCF Saint-Flour/Brioude), pour un coût de revient réel de 20,67€ HT/m².

Ces tarifs attractifs sont proposés grâce aux subventions obtenues auprès de l’Etat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (335 300€ HT au total), sollicitées par Saint-Flour Communauté. Ils sont également permis par la participation de l’intercommunalité à hauteur de 145 000€ HT.

A ce jour, 8 lots, découpés en fonction des demandes des acquéreurs, ont été réservés sur les 18 que compte l’extension, soit 58% de la surface cessible.

Les élus ont approuvé en conseil communautaire leur commercialisation dans ces conditions.

FORMATION

Convention avec la CCI du Cantal pour la création d’un Centre de formation aux métiers du luxe

Avec les services de Saint-Flour Communauté, la Chambre de commerce et d’industrie du Cantal (CCI) étudie depuis plusieurs mois avec ses partenaires l’opportunité de créer un Centre de formation des métiers du luxe sur l’Est Cantal et plus particulièrement sur Saint-Flour Communauté. L’intercommunalité a ainsi inscrit ce projet dans son projet de territoire 2021-2026.

En effet, plusieurs entreprises de la Région et du territoire travaillent dans le secteur du luxe (maroquinerie, coutellerie, pierre…), en pleine expansion. C’est donc un secteur porteur de développement économique et d’attractivité pour le territoire.

Les élus communautaires approuvent la convention signée entre l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil départemental, Saint-Flour Communauté, la Ville de Saint-Flour, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, Actions logements services, Pôle Emploi, la Mission locale, la CCI du Cantal et son CFA pour la création de ce centre de formation. Une convention complémentaire annuelle sera conclue entre les partenaires techniques (CCI, Ville de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté) afin de définir le rôle de chacun.

Le Centre de formation aux métiers du luxe s’installerait dans les anciens locaux du Collège de la Vigière, rétrocédés par le Département à la Ville de Saint-Flour qui les mettrait à disposition.

La CCI du Cantal va recruter un conseiller formation pour coordonner ce projet.

Un subventionnement du programme européen LEADER est sollicité en ce sens.

DE L’INTERET DE L’INTERCOMMUNALITE POUR LES COMMUNES ET LEURS HABITANTS

Bilan de l’évolution du montant des attributions de compensation : un coût global de 1,3M€ pris en charge par l’intercommunalité

Depuis la loi de finances 2017, chaque intercommunalité doit présenter tous les 5 ans un rapport sur l’historique et l’évolution des attributions de compensation.

Les attributions de compensation correspondent au montant financier des transferts de compétences entre l’intercommunalité et les communes membres. Elles représentent le solde entre l’indemnisation de la commune suite au transfert du produit de la fiscalité économique et le transfert des charges à l’intercommunalité après transfert de compétence. Le montant des attributions de compensation est arrêté au moment du transfert de compétences.

De nombreux services sont concernés : relais petite enfance, accueil de loisirs, portage de repas, diffusion culturelle, transports scolaires et à la demande, planification…

Dans la perspective de la présentation de ce bilan quinquennal et dans le cadre de l’élaboration d’un pacte fiscal et financier à l’échelle de l’intercommunalité, Saint-Flour Communauté a déjà remis aux communes au mois de mars dernier une étude réalisée par le cabinet Klopfer, relative à l’historique des attributions de compensation par commune. Un document reprenant le détail pour chaque commune avait été présenté en Conférence des maires le 5 mars.

Le 1^er décembre dernier, lors de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, l’évolution globale des attributions de compensation a été présentée et est soumise au vote des Conseillers communautaires lors de ce conseil.

Cette présentation revient notamment sur l’évolution des coûts des services confiés à l’intercommunalité depuis 20 ans, en détaillant le montant compensé lors du transfert de compétence et le coût que représente le service transféré aujourd’hui.

Au total, les services transférés représentent aujourd’hui un coût supplémentaire de 1,3M€ pris intégralement en charge par l’intercommunalité, témoignant ainsi de l’intérêt majeur d’un fonctionnement mutualisé à travers l’intercommunalité qui a permis le maintien de ces services, leur déploiement et leur développement sur 53 communes. Ce reste à charge est en partie financé par le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (répartition 50/50 entre l’intercommunalité et les communes) qui participe à la solidarité du territoire.