Les compétences au cœur du débat au dernier Conseil communautaire de l’année 2018

Le dernier Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté de l’année 2018 s’est réuni sous la présidence de Pierre JARLIER ce jeudi 29 novembre. L’occasion pour les élus de débattre sur les compétences de la collectivité, qui seront effectives au 1er janvier 2019. Explications.

Un sujet préparé en amont dans les instances communautaires

Depuis le mois d’octobre 2018, au sein des instances de Saint-Flour Communauté (Bureau exécutif et Conférence des Maires), les élus ont discuté autour des questions de l’intérêt communautaire et des compétences de Saint-Flour Communauté, et notamment celles dites facultatives.

Rendu obligatoire par la loi, ce travail a été nécessaire et vient finaliser et conforter l’installation de Saint-Flour Communauté après la fusion des quatre communautés de communes du 1er janvier 2017.

« Nous sommes organisés depuis 2 ans. Avant la fin de l’année, nous devons clarifier les compétences en ciblant ce que nous avons à faire et ce que nous ferons, sans pour autant nous en ajouter. L’idée est de continuer à avoir une démarche de co-construction, en lien avec le projet de territoire. Ça a été le sens de notre travail mené en amont en Bureau et en Conférence des Maires », a introduit Pierre JARLIER.

L’intérêt communautaire reconnu

L’intérêt communautaire sert à établir sans ambiguïté la ligne de partage entre l’intervention de la communauté et celle de ses communes membres, au sein des compétences obligatoires et optionnelles.

Ce jeudi, en Conseil communautaire, les élus ont approuvé ce qui définit l’intérêt communautaire des compétences. Un sujet sur lequel les élus travaillent depuis plusieurs semaines après avoir passé en revue les actions et les équipements qui, par leur étendue, leur contenu, leur objet stratégique, leur dimension financière ou leur rayonnement sur le territoire intercommunal doivent être gérés par la Communauté, et donc lui être transférés.

► Découvrir les compétences obligatoires et 
optionnelles et leur intérêt communautaire

Harmonisation des compétences facultatives à l’échelle de Saint-Flour Communauté

Dans le même temps, l’assemblée communautaire a été amenée à se positionner sur les compétences dites facultatives de Saint-Flour Communauté. Depuis la fusion du 1er janvier 2017, Saint-Flour Communauté a jusqu’à présent mis en œuvre les compétences facultatives des anciennes communautés de communes.

Les élus communautaires ont voté en faveur d’une harmonisation des compétences facultatives à l’échelle de Saint-Flour Communauté. Les communes membres ont la possibilité de délibérer dans un délai de trois mois sur ces compétences facultatives.

Certaines d’entre elles ont été élargies ou ajoutées, en cohérence complète avec le projet de territoire. C’est le cas notamment du Relais Petite Enfance, qui sera désormais organisé sur tout le territoire par Saint-Flour Communauté afin de valoriser et promouvoir l’accueil individuel de la petite enfance à une dimension intercommunale.

► Découvrir les compétences facultatives
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