Projet de modification simplifiée n°1 du PLUi
Par arrêté n°2025-04/AG du 4 juin 2025, la Présidente de Saint-Flour Communauté a prescrit la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, qui consiste à adapter le règlement dans l’ensemble des Plans de secteur et le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, notamment pour :
- Adapter certaines dispositions du règlement écrit, concernant notamment la hauteur et l’aspect des constructions ;
- Identifier quelques bâtiments au titre du changement de destination en zones Agricoles et Naturelles, sur certaines communes ;
- Corriger certaines erreurs matérielles du règlement écrit, concernant notamment la dénomination de certaines zones et la référence du nuancier de teintes des enduits, annexé au règlement ;
- Corriger certaines erreurs matérielles et actualiser les indicateurs de suivi des effets du PLUi, dans le rapport de présentation.
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC - du Lundi 12 Octobre 2026 à 9h00 au Jeudi 12 Novembre 2026 à 17h00
Par délibération n°2026-269 du 22 septembre 2026, le Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté a prescrit, selon les dispositions de l’article L153-47 du Code de l’urbanisme, la mise à disposition du public pour recueillir les observations de la population sur le projet de Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, pour une durée de 32 jours du Lundi 12 Octobre 2026 à 9h00 au Jeudi 12 Novembre 2026 à 17h00.
> Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le dossier est consultable en support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :
- Saint-Flour Communauté Village d’entreprises ZA du ROZIER-COREN 1 rue des Crozes 15100 SAINT-FLOUR
- Maison de l’Habitat et du Patrimoine Service urbanisme 17 bis Place d’Armes 15100 SAINT-FLOUR
- Maison des services de CHAUDES-AIGUES 29 avenue Pierre Vialard 15110 CHAUDES-AIGUES
- Maison des services de PIERREFORT 6 rue de l'Aubrac 15230 PIERREFORT
- Maison des services de NEUVEGLISE SUR TRUYERE 4 Place Albert 15260 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
- Maison des services de RUYNES EN MARGERIDE 2 Place du 10 Juin 1944 15320 RUYNES-EN-MARGERIDE
> Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, les observations et propositions écrites du public pourront être déposées :
- sur les registres papier dans les lieux définis ci-dessus,
- par courrier adressé à Monsieur le Président de Saint-Flour Communauté, 1 rue des Crozes 15100 SAINT-FLOUR, en précisant l’objet « Projet de Modification simplifiée n°1 du PLUi »,
- par courriel à plui@saintflourco.fr, en précisant l’objet « Projet de Modification simplifiée n°1 du PLUi ».
> Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le dossier sera également consultable sur cette page internet (documents ci-dessous) et sur un poste informatique mis à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, au siège de Saint-Flour Communauté 1 rue des Crozes 15100 SAINT-FLOUR.
DOCUMENTS MIS A DISPOSITION
- Sommaire
- Pièces administratives et avis reccueillis
- Note de présentation
- Règlement - secteur Centre
- Règlement - secteur Est
- Règlement - secteur Ouest
- Règlement - secteur Pôle urbain
- Règlement - secteur Sud