Les compétences de Saint-Flour Communauté
Les compétences de Saint-Flour Communauté ont été définies par délibérations du conseil communautaire en date du 29 novembre 2018.
Un arrêté préfectoral portant harmonisation des compétences facultatives de Saint-Flour Communauté est venu confirmer la délibération prise au titre des compétences facultatives.
Les documents sont téléchargeables ci-dessous :
Reconnaissance de l'intérêt communautaire des compétences
Adoption des compétences facultatives
Arrêté préfectoral portant harmonisation des compétences facultatives
Cela pourrait aussi vous intéresser
