Procédure réglementaire : délibérations et concertation du public

Les délibérations

2015

Conseil communautaire du 17 décembre 2015 : prescription de l’élaboration du PLUi

2018

Conseil communautaire du 8 octobre 2018 : extension du périmètre d’élaboration à la totalité de Saint-Flour Communauté – définition des objectifs et des modalités de collaboration avec les communes membres

2019

Conseil communautaire du 11 décembre 2019 : PLUI – Prise en compte du Code de l’urbanisme modernisé

2021

Conseil communautaire du 30 juin 2021 : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Saint-Flour Communauté

Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Saint-Flour Communauté

2022

Conseil communautaire du 23 mars 2022 : PLUI – Définition de plans de secteur

2023

Conseil communautaire du 15 mai 2023 : Arrêt bilan concertation et projet PLUI

Conseil communautaire du 20 novembre 2023 : Nouvel arrêt du projet de PLUI

La concertation du public

Le bilan de la concertation et le projet de PLUi ayant été arrêtés par le Conseil communautaire du 15 mai 2023, la concertation est aujourd'hui terminée.