Procédure réglementaire : délibérations, concertation et enquête publique
Les délibérations
2015
Conseil communautaire du 17 décembre 2015 : prescription de l’élaboration du PLUi
2018
2019
Conseil communautaire du 11 décembre 2019 : PLUI – Prise en compte du Code de l’urbanisme modernisé
2021
Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Saint-Flour Communauté
2022
Conseil communautaire du 23 mars 2022 : PLUI – Définition de plans de secteur
2023
Conseil communautaire du 15 mai 2023 : Arrêt bilan concertation et projet PLUI
Conseil communautaire du 20 novembre 2023 : Nouvel arrêt du projet de PLUI
La concertation du public
Le bilan de la concertation et le projet de PLUi ayant été arrêtés par le Conseil communautaire du 15 mai 2023, la concertation est aujourd'hui terminée.
Enquête publique du 5 janvier au 9 février 2024 relative au projet de PLUi et d'abrogation des cartes communales existantes
L’enquête publique unique, relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté et au projet d’abrogation des cartes communales existantes sur son territoire, tenue du vendredi 5 Janvier 2024 à 10h00 au vendredi 9 Février 2024 à 16h00, est aujourd’hui clôturée.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à présent disponibles :
Ils sont tenus à disposition du public, pendant un an, sur cette page internet, au siège de Saint-Flour Communauté et dans chacun des lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
· Maison des services de CHAUDES-AIGUES
· Maison des services de PIERREFORT
· Maison des services de NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
· Maison des services de RUYNES-EN-MARGERIDE
· Maison de l’Habitat et du Patrimoine, 17 bis Place d’Armes à SAINT-FLOUR
Pour consulter le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté arrêté par le Conseil Communautaire :