Les délibérations : la procédure réglementaire
La procédure réglementaire
2015
Conseil communautaire du 17 décembre 2015 : prescription de l’élaboration du PLUi
2018
2019
Conseil communautaire du 11 décembre 2019 : PLUI – Prise en compte du Code de l’urbanisme modernisé
2021
Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Saint-Flour Communauté
2022
Conseil communautaire du 23 mars 2022 : PLUI – Définition de plans de secteur
2023
Conseil communautaire du 15 mai 2023 : Arrêt bilan concertation et projet PLUI
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