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Les délibérations : la procédure réglementaire

La procédure réglementaire

2015

Conseil communautaire du 17 décembre 2015 : prescription de l’élaboration du PLUi

2018

Conseil communautaire du 8 octobre 2018 : extension du périmètre d’élaboration à la totalité de Saint-Flour Communauté – définition des objectifs et des modalités de collaboration avec les communes membres

2019

Conseil communautaire du 11 décembre 2019 : PLUI – Prise en compte du Code de l’urbanisme modernisé

2021

Conseil communautaire du 30 juin 2021 : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Saint-Flour Communauté

Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Saint-Flour Communauté

2022

Conseil communautaire du 23 mars 2022 : PLUI – Définition de plans de secteur

2023

Conseil communautaire du 15 mai 2023 : Arrêt bilan concertation et projet PLUI

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