Acheter un vélo électrique

Aide à l'acquisition d'un vélo électrique

Le principe

Les élus communautaires ont voté le 14 décembre 2020 la mise en place d’une aide dite « bonus vélo à assistance électrique » de 100 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, sous conditions de ressources.
Une aide complémentaire de 300 € est également accordée par l’Etat pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, sous conditions de ressources.

L’aide totale peut donc atteindre 400 euros par bénéficiaire pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, neuf ou d'occasion.

Qui est concerné ?

Seuls les particuliers résidant à titre principal sur le territoire de Saint-Flour Communauté peuvent prétendre à cette aide.

Elle est allouée une seule fois par bénéficiaire (chaque personne d’un foyer pourra donc en bénéficier).

Quelles sont les conditions (cumulatives) à remplir pour l'aide de Saint-Flour Communauté ?

L’aide peut être attribuée :

• pour l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion électrique auprès d’un professionnel du territoire de Saint-Flour Communauté,
• pour l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 2Kw et qui n’utilise pas de batterie au plomb.
• à toute personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 23 100€, soit 1,5 fois celui inscrit à l’art D251-2 du Code de l’énergie (15 400€).

Le bénéficiaire de l’aide doit s’engager à ne pas céder le vélo faisant l’objet de l’aide dans l’année qui suit son acquisition.

Comment solliciter l’aide de Saint-Flour Communauté ?

La demande doit être effectuée auprès de Saint-Flour Communauté au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo :

• par téléphone au 04 71 60 69 92
• par email : c.cabrol@saintflourco.fr

Pièces à fournir avec le dossier :

• copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
• copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• copie de la facture d’achat du vélo
• copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat
• relevé d’identité bancaire

La notification de la décision attributive de l’aide vaut allocation du soutien financier communautaire. Le versement de la subvention est effectué par mandat administratif en une seule fois.